Il est fixé chaque année par le Conseil d'Administration qui approuve les comptes.
Pour l'année 2023, la cotisation s'élève à 183,33 € HT (220 € TTC).
Le montant de la cotisation est identique depuis 4 ans.
Pour les sociétés de personnes (SCP, SDF, Sociétés en participation...) réalisant des bénéfices non commerciaux professionnels, la cotisation sera majorée d'une moitié de cotisation par associé supplémentaire à compter du second associé.
Exemple : SCP avec 3 associés :
220 € cotisation de la société et du 1er associé
220 € (110,00 € cotisation supplémentaire x 2 associés)
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440 € cotisation SCP avec 3 associés
Pour le micro-entrepreneur, la cotisation s’élève à 110,00 € TTC.