Adhésion

Conditions d'adhésion

Les personnes dont les résultats sont soumis à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des Bénéfices Non Commerciaux (BNC) ayant pris l'engagement d'améliorer la connaissance des revenus peuvent adhérer.

Les sociétés et groupements de personnes peuvent aussi adhérer à une Association Agréée lorsqu'elles relèvent de l'impôt sur le revenu. L'adhésion de la société ou du groupement ne produit ses effets sur le plan fiscal que sur les résultats sociaux. Elle ne couvre pas l'activité que les associés peuvent aussi exercer à titre individuel ; les résultats de cette dernière n'ouvrent droit aux avantages fiscaux que si l'associé a personnellement adhéré à une Association Agréée.