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Santé au travail

Nouveau protocole national de déconfinement applicable au 1er septembre 2020

La nouvelle version du « Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à la pandémie » est disponible en ligne sur le site du Ministère du Travail et est entrée en application le 1er septembre 2020. Lire la suite…

Paiement des impôts

Covid-19 : Plan de règlement des dettes fiscales pour les TPE/PME

Un décret du 6 août 2020 crée un nouveau dispositif permettant aux TPE et PME de solliciter un plan de règlement spécifique pour le paiement de leurs impôts. Sont concernés par cette mesure : Lire la suite…

Cotisation foncière des entreprises

Dégrèvement exceptionnel pour 2020 : les secteurs concernés par la mesure sont fixés

La troisième loi de finances rectificative pour 2020 adoptée le 30 juillet dernier (art. 11) permet aux communes et aux EPCI d'octroyer une aide fiscale exceptionnelle en faveur des entreprises des secteurs du tourisme, de l'hôtellerie, de la restauration, de la culture, du transport aérien, du sport et de l'évènementiel qui ont été particulièrement affectés par le ralentissement de l'activité lié à l'épidémie de Covid-19. Lire la suite…

Taxe sur les salaires

Report de déclaration et de paiement des échéances de juillet et d'août

Dans les questions/réponses publiées sur son site internet, l'Administration prévoit de nouvelles possibilités de report de dépôt des échéances de taxe sur les salaires. Elle précise que la taxe due au titre des échéances de juillet et d'août 2020 (rémunérations versées en juin et en juillet) sera acquittée respectivement… Lire la suite…

Impôt sur le revenu

Exonération du déblocage exceptionnel de l'épargne retraite pour les travailleurs indépendants

La troisième loi de finances rectificatives pour 2020 a octroyé aux travailleurs non-salariés une possibilité de déblocage anticipé des contrats Madelin, Madelin agricole et plans d'épargne retraite conclus avant le 10 juin 2020, en dehors des cas de déblocage prévus par le code des assurances (art. L. 144-1). Lire la suite…

Zoom professions libérales

Des précisions sont apportées sur l'abattement applicable aux journalistes

Les rémunérations perçues ès qualités par les journalistes, rédacteurs, photographes, directeurs de journaux et critiques dramatiques et musicaux sont, à concurrence de 7 650 € (et dans la limite du montant des salaires s'il est inférieur à ce montant), représentatives d'allocations pour frais d'emploi utilisées conformément à leur objet (CGI, art. 81, 1°). Lire la suite…

Indemnités journalières

Indemnisation des parents devant garder leurs enfants

Le Gouvernement vient d'annoncer la reprise du dispositif d'activité partielle en faveur des parents n'ayant pas d'autre choix que de s'arrêter de travailler pour garder leurs enfants en raison de la fermeture de leur crèche, école ou collège, ou encore lorsque leurs enfants sont identifiés par l'Assurance Maladie comme étant cas-contact de personnes infectées. Lire la suite…

Licenciement

Questions/réponses sur la rupture du contrat de travail

Le Ministère du Travail a publié sur son site internet une synthèse sous forme de questions/réponses juridiques dans le but d'expliciter les nouvelles dispositions concernant la procédure de licenciement introduites par les ordonnances sur le renforcement du dialogue social et la sécurisation des relations de travail :… Lire la suite…

Rémunération

Nouvel outil « Mon intéressement clé en main »

L'URSSAF propose aux employeurs, sur un nouveau site internet dédié, un accompagnement personnalisé sur la création de l'accord d'intéressement, de sa planification jusqu'au versement des primes. Lire la suite…

Aides aux entreprises

Reconduction du Fonds de solidarité pour le mois de septembre

Le décret n° 2020-1048 du 14 août 2020 reconduit les mesures de soutien aux entreprises au titre des pertes des mois de juillet, août et septembre 2020. Toutefois, seules sont désormais éligibles les entreprises appartenant aux secteurs de l'hôtellerie, restauration, cafés, tourisme, événementiel, sport, culture et les entreprises de secteurs connexes ainsi que les artistes-auteurs. Lire la suite…

Artistes auteurs

Réduction forfaitaire de cotisations et contributions sociales pour 2020

La 3e loi de finances rectificative pour 2020 (art. 65) adoptée le 30 juillet dernier a prévu au profit des artistes-auteurs une réduction forfaitaire des cotisations et contributions sociales dues au titre de l'année 2020 afin de compte des difficultés éprouvées du fait de la pandémie de Covid-19. Lire la suite…

Masseurs-kinésithérapeutes

Le rapport d'activité 2019 de l'Ordre est publié

L'Ordre publie son rapport d'activité pour l'année 2019, l'occasion de faire le point sur le profil de la profession (démographie, modalités d'exercice, diplômes) et revenir sur les événements marquants de l'année… Lire la suite…

Les ordres de santé auditionnés au Sénat

Les représentants des ordres des professions de santé ont été auditionnés le 2 septembre par la commission d'enquête du Sénat sur la pandémie de Covid-19. Lire la suite…

Bonnes pratiques pour rester mobilisés contre l'épidémie

Le Conseil national de l'Ordre rappelle les bonnes pratiques en matière sanitaire pour continuer à lutter contre la propagation du virus,… Lire la suite…

Médecins

Covid-19 : nouvelles règles pour les arrêts de travail des personnes vulnérables

Un nouveau dispositif d'indemnisation des arrêts de travail dérogatoires pour certains publics, notamment pour les personnes fragiles, a été créé dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19. Lire la suite…

Professionnels de santé

Covid-19 et prise en charge en maladie professionnelle : ouverture de la déclaration en ligne

Les personnes infectées par le Covid-19 dans le cadre de leur activité professionnelle peuvent bénéficier d'une prise en charge spécifique en maladie professionnelle. Ces personnes doivent réaliser une déclaration sur le site internet : « declare-maladiepro.ameli.fr ». Lire la suite…

Covid-19 : Tout savoir sur la téléconsultation et les actes à distance

Afin de respecter le confinement et protéger la population, certains professionnels de santé (médecin, infirmier, sage-femme, orthophoniste, masseur-kinésithérapeute) peuvent proposer une prise en charge à distance de leurs patients. Lire la suite…

Covid-19 : Maintien des mesures dérogatoires de rémunération pour les consultations en EHPAD

Dans le contexte actuel, la situation des résidents vivant en établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) nécessite l'appui de tous les professionnels de santé. Lire la suite…

Indices et taux

Indice des prix à la consommation (IPC) – Juillet 2020

En juillet 2020, les prix à la consommation augmentent de 0,4 % sur un mois et de 0,8 % sur un an.

Source : INSEE, Inf. rap. 14 août 2020

Création d'entreprises en juillet 2020

En juillet 2020, le nombre total de créations d'entreprises tous types d'entreprises confondus poursuit son rebond (+9,0 % après +38,1 % en juin, en données corrigées des variations saisonnières et des jours ouvrables).
Les créations d'entreprises classiques augmentent fortement de nouveau (+13,4 % après +43,5 %) tandis que les immatriculations de micro-entrepreneurs augmentent plus modérément (+4,6 % après +33,2 %).

Source : INSEE, Inf. rap. 26 août 2020

Index bâtiment - Mai 2020

Les index bâtiment pour le mois de mai 2020 sont publiés sur le site de l'INSEE.
Les index bâtiment, travaux publics, divers de la construction et l'indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction sont des indices de coût de production des différentes activités du secteur de la construction, principalement utilisés à des fins d'indexation de contrats.

Source : INSEE, Inf. rap. 21 août 2020

PIB au second trimestre 2020

Au 2e trimestre 2020, le produit intérieur brut (PIB) en volume baisse fortement : -13,8 %, après -5,9 % au 1er trimestre 2020. Il est ainsi 19,0 % plus bas qu'au 2e trimestre 2019. L'évolution négative du PIB au 1er semestre 2020 est liée à l'arrêt des activités « non essentielles » dans le contexte du confinement mis en place entre mi-mars et début mai. La levée progressive des restrictions conduit à une reprise graduelle de l'activité économique aux mois de mai puis de juin, après le point bas atteint en avril.

Les dépenses de consommation des ménages chutent (-11,0 % après -5,8 %) ainsi que la formation brute de capital fixe (FBCF), de manière encore plus prononcée (-17,8 % après -10,3 %). Les dépenses de consommation des administrations publiques sont également en baisse (-8,0 % après -3,5 %). Au total, la demande intérieure finale hors stocks diminue fortement : elle contribue pour -12,0 points à l'évolution du PIB.

Les exportations baissent plus fortement ce trimestre (-25,5 % après -6,1 %) que les importations (-17,3 % après -5,5 %). Au total, le commerce extérieur contribue négativement à la croissance du PIB : -2,3 points, après -0,1 point au trimestre précédent. À l'inverse, les variations de stocks y contribuent positivement (+0,6 point).

Source : INSEE, Inf. rap. 31 juil. 2020

ÉCHÉANCIER FISCAL ET SOCIAL DU MOIS D'OCTOBRE 2020
(employeurs de moins de 11 salariés)

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