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Nouveau confinement de la France à partir du 30 octobre 2020

Face à l'évolution rapide de l'épidémie de Covid-19 en France, et suite à la déclaration de l'état d'urgence sanitaire à compter du 17 octobre 2020, le Président de la République a annoncé le 28 octobre la mise en place d'un nouveau confinement à partir du vendredi 30 octobre (minuit) et jusqu'au 1er décembre 2020. Lire la suite…

Covid-19 : Nouvelles mesures exceptionnelles

L'Etat réaffirme son soutien économique et moral à l'égard des entreprises touchées par la crise

Lors de la conférence de presse du 29 octobre, le Ministre de l'Économie, Bruno Lemaire, a tout d'abord réaffirmé le soutien financier et moral total de l'État à l'égard de toutes les entreprises frappées par la crise économique, et en particulier à l'égard des 200 000 commerces qui doivent fermer pendant le reconfinement. Lire la suite…

Les mesures concernant les professionnels de la Culture vont être déployées

Lors de la conférence de presse du 29 octobre, la Ministre de la Culture, Roseline Bachelot, a annoncé que le soutien de l'Etat serait également total à l'égard des professionnels de la culture et du sport. Ils bénéficieront bien entendu des mesures transversales :… Lire la suite…

Lancement d'un numéro spécial d'information à compter du 2 novembre, 9h

Vous êtes un professionnel, votre activité est impactée par la crise sanitaire et vous vous demandez à quelles aides êtes-vous éligible ou comment vous renseigner ? Lire la suite…

Cotisation foncière des entreprises

Dégrèvement exceptionnel des deux tiers de la CFE 2020

La troisième loi de finances rectificative pour 2020 (art. 11) a offert la possibilité aux communes et EPCI d'instituer, par délibération prise au plus tard le 31 juillet 2020, un dégrèvement des deux tiers du montant de la cotisation foncière des entreprises (CFE) due au titre de 2020. Lire la suite…

Taxes foncières

Report exceptionnel du paiement de la taxe pour les entreprises touchées par les nouvelles mesures sanitaires

Les propriétaires de biens immobiliers sont redevables des taxes foncières dont l'échéance est en général fixée au 15 octobre 2020. Lire la suite…

Conditions de travail

Maintien de l'activité professionnelle dans les entreprises qui restent ouvertes

Contrairement au confinement du printemps, toutes les entreprises qui ne sont pas fermées administrativement doivent pouvoir continuer à fonctionner : activités de services, BTP, industrie, les professionnels du soin ou de l'aide aux personnes et garde d'enfant, professionnels de la culture et du sport… Lire la suite…

Nouveau protocole sanitaire en entreprise

Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de Covid-19 a été actualisé le 29 octobre 2020 suite de l'instauration d'un nouveau confinement et du renforcement des mesures sanitaires pour enrayer la progression de l'épidémie. Lire la suite…

Chômage partiel

Recours au dispositif d'activité partielle pendant le reconfinement

Tous les secteurs protégés et ceux qui font l'objet d'une fermeture administrative bénéficient du dispositif de chômage partiel avec un reste à charge nul pour l'employeur. Lire la suite…

Cotisations sociales

De nouvelles exonérations et possibilités de report sont annoncées pendant le confinement

Lors de la conférence de presse du 29 octobre, le Ministre de l'Économie annoncé de nouvelles exonérations de charges sociales et de nouvelles possibilités de report du paiement des cotisations dues. Lire la suite…

Mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises et les travailleurs indépendants dans le cadre du reconfinement

Dès le lendemain de la conférence de presse du Premier Ministre, et afin de tenir compte des nouvelles mesures de restriction sanitaire, l'URSSAF a mis en place des mesures exceptionnelles pour accompagner la trésorerie des entreprises et les travailleurs indépendants. Lire la suite…

Fermeture administrative

Les conditions d'ouverture des établissements recevant du public pendant le reconfinement sont définies

Comme au printemps 2020, la plupart des commerces et établissements recevant du public (« ERP ») non essentiels sont fermés pendant le confinement :… Lire la suite…

Sports

De nouvelles restrictions sont apportées à la pratique du sport

Les établissements sportifs suivants ne peuvent accueillir du public pendant le confinement :… Lire la suite…

Culte

Accès aux lieux de culte pendant le confinement

Pendant le confinement, les établissements de culte sont autorisés à rester ouverts.
Tout rassemblement ou réunion en leur sein est interdit à l'exception des cérémonies funéraires dans la limite de 30 personnes et des mariages avec un maximum de 6 personnes. Lire la suite…

Espaces verts

Un assouplissement de l'accès aux espaces verts pendant ce confinement

Contrairement au confinement du printemps, les parcs, jardins et autres espaces verts, de même que les plages, plans d'eau et lacs resteront ouvert. Les activités nautiques et de plaisance seront en revanche interdites. Lire la suite…

Déplacement

De nouvelles restrictions sont apportées aux déplacements des personnes

Comme lors du premier confinement, il ne sera pas possible de quitter son domicile sauf pour certaines raisons, et muni d'une attestation. Lire la suite…

Les possibilités de déplacements internationaux sont restreintes

Si les frontières avec l'Union Européenne restent ouvertes, sauf exception les frontières extérieures sont fermées avec les pays extérieurs à l'Union européenne. Les Français de l'étranger peuvent regagner le territoire national. Lire la suite…

Enseignement et formation

Maintien des établissements sous conditions

Les établissements scolaires (écoles, collèges et lycées) resteront ouverts avec un protocole sanitaire renforcé (notamment avec le port du masque obligatoire pour les enfants à partir de 6 ans). Lire la suite…

Architectes

Organisation des agences pendant le reconfinement

Suite à l'annonce du reconfinement, le Gouvernement a précisé que contrairement au confinement du printemps, l'activité du bâtiment et des travaux publics se poursuit pendant cette période, ainsi que les activités d'architecture et de maîtrise d'œuvre, qui sont étroitement liées à la préparation et la réalisation des travaux. Lire la suite…

Avocats

Nouvelle version d'e-barreau

E-barreau a été conçu en 2007 comme un moyen de réaliser des échanges sécurisés entre les avocats et les juridictions. Treize ans plus tard, la plateforme ne répond plus entièrement aux besoins en matière de communication électronique. Lire la suite…

Laboratoires d'analyse médicale

Facturer des tests RT-PCR sans prescription

La réalisation sans prescription des tests de détection du génome du SARS-CoV-2 par RT-PCR a été autorisée par deux arrêtés de juillet et septembre 2020 et permet une prise en charge à 100 % au titre de l'assurance maladie obligatoire. Lire la suite…

Professionnels de santé

Dépistage de la Covid-19 : déploiement des tests antigéniques

Dans le contexte actuel de forte reprise épidémique, de nouveaux tests antigéniques rapides permettent d'obtenir un résultat en 15 à 30 minutes. Ils contribuent ainsi à la mise en œuvre sans délai de mesures d'isolement et de contact tracing. Lire la suite…

Indices et taux

Indice de référence des loyers (IRL) - 3e trimestre 2020

Au 3e trimestre 2020, l'indice de référence des loyers s'établit à 130,59. Sur un an, il augmente de 0,46 %, après +0,66 % au trimestre précédent.

Source : INSEE, Inf. rap. 15 oct. 2020

Index bâtiment, travaux publics et divers de la construction - Juillet 2020

Les indices du bâtiment pour le mois de juillet 2020 sont en ligne sur le site de l'INSEE.

Source : INSEE, Inf. rap. 15 oct. 2020

Indice des prix à la consommation - résultats définitifs (IPC) - Septembre 2020

En septembre 2020, l'indice des prix à la consommation (IPC) recule de 0,5 % sur un mois, après -0,1 % en août 2020. Les prix des services se replient nettement (-1,5 % après +0,3 % en août). Ceux de l'énergie (-0,7 % après +0,3 %) et de l'alimentation (-0,5 % après +0,2 %) reculent également et ceux du tabac sont stables. Enfin, les prix des produits manufacturés rebondissent fortement (+1,6 % après une baisse de 1,2 % le mois précédent).

Source : INSEE, Inf. rap. 15 oct. 2020

Créations d'entreprises - Septembre 2020

En septembre 2020, le nombre total de créations d'entreprises tous types d'entreprises confondus est en hausse (+2,3 % après +0,0 % en août).

Source : INSEE, Inf. rap. 15 oct. 2020

Produit Intérieur Brut (PIB) - Estimation au 3e trimestre 2020

Au 3e trimestre 2020, le produit intérieur brut (PIB) en volume rebondit : +18,2 % après -13,7 % au deuxième trimestre 2020. Néanmoins, le PIB demeure nettement en dessous de son niveau d'avant la crise sanitaire : mesuré en volume par rapport à son niveau du troisième trimestre 2019 (glissement annuel), le PIB est inférieur de 4,3 %.

Source : INSEE, Inf. rap. 30 oct. 2020