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Coronavirus

Adoption des mesures d'urgence du Gouvernement pour faire face à l'épidémie de Covid-19

Habilité par le Parlement à prendre par voie d'ordonnances les mesures permettant d'adapter et de renforcer le cadre juridique de l'urgence sanitaire, le Gouvernement a prévu une série de dispositions pour accompagner les entreprises. Lire la suite…

Déclarations d'ensemble des revenus 2019

De nouveaux reports de délai sont annoncés pour le dépôt de la déclaration d'ensemble des revenus de 2019 (n° 2042)

Afin de tenir compte de la crise sanitaire, le Ministre de l'action et des comptes publics a annoncé un report des dates limites de dépôt de la déclaration d'ensemble des revenus de l'année 2019 (déclaration n° 2042 et ses annexes). Lire la suite…

Déclarations de revenus professionnels 2019

Une nouvelle date limite de dépôt est annoncée pour les déclarations de revenus professionnels 2019

Les travailleurs indépendants souscrivent une déclaration fiscale annuelle de revenus professionnels :
• Déclaration n° 2035 pour les titulaires de bénéfices non commerciaux
• Déclaration n° 2031 pour les titulaires de bénéfices industriels et commerciaux
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TVA

Coronavirus : les entreprises sont autorisées à déclarer forfaitairement leur TVA

Les entreprises qui collectent de la TVA pour le compte de l'État sur leurs ventes de biens et de services ne sont pas dispensées du dépôt de leurs déclarations de chiffre d'affaires du fait de l'épidémie. Lire la suite…

Facturation

L'administration assouplit les règles de facturation papier pendant l'épidémie

L'administration rappelle qu'une facture papier numérisée et envoyée par email au client par le fournisseur n'est pas une facture électronique et qu'en principe, un exemplaire papier doit être transmis au client (CGI, art. 289, VI).Lire la suite…

Paiement des impôts directs

Vous ne pouvez pas payer vos impôts, que faire ?

Comme annoncé dans le précédent numéro d'INFOGÉA, en raison de la crise économique sous-jacente à la crise sanitaire, il est possible de demander un étalement ou un report des principales échéances fiscales d'impôts (impôt sur les sociétés, taxe sur les salaires, CFE, CVAE…),… Lire la suite…

Rémunération des salariés

Assouplissement des conditions de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat

La « prime Macron » ou prime exceptionnelle de pouvoir d'achat est un dispositif incitatif prévoyant le versement par les employeurs d'une somme de 1 000 € par salarié en exonération de cotisations et contributions sociales, et d'impôt sur le revenu, sous certaines conditions. Lire la suite…

Organismes de gestion agréés

Report de délais pour les OGA

Dans le cadre de leur mission de contrôle, les organismes de gestion agréés (OGA) adressent à leurs adhérents un compte rendu de mission (CRM) dans un délai de deux mois suivant la fin des opérations d'examen de concordance, de cohérence et de vraisemblance (ECCV) et, le cas échéant, d'examen périodique de sincérité (EPS). Lire la suite…

Déclarations sociales des indépendants

La campagne « DSI » a finalement démarré le 9 avril 2020

Comme tous les ans, les travailleurs indépendants doivent effectuer une déclaration de leurs revenus professionnels, appelée la déclaration sociale des indépendants (DSI). Tous les chefs d'entreprise sont concernés, qu'ils aient une activité artisanale, commerciale ou libérale, à l'exception des micro-entrepreneurs, qui déclarent leurs revenus de façon trimestrielle ou mensuelle. Lire la suite…

Praticiens et auxiliaires médicaux : ouverture prochaine de la campagne « DS PAMC »

Prochainement, tous les praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés seront invités à déclarer leurs revenus professionnels de l'année 2019 via le service DS PAMC obligatoirement en ligne à partir du site www.net-entreprises.fr ou directement à partir de leur compte en ligne sur www.urssaf.fr. Lire la suite…

Paiement des cotisations et contributions sociales

De nouvelles possibilités de report de paiement pour le mois d'avril

Dans le cadre du plan de soutien de l'économie face à la crise du COVID-19, le Gouvernement a donné la possibilité aux entreprises qui en avaient besoin de reporter les cotisations sociales dues à partir du 15 mars (voir INFOGÉA n° 2/2020)… Lire la suite…

Santé et travail

Fiches conseils métiers pour se protéger du Covid-19

Le Ministère du travail, avec l'aide d'experts, a rédigé des fiches conseils métiers destinées aux employeurs et aux salariés, pour se protéger des risques de contamination au Covid-19. Lire la suite…

Aide sociale

Coronavirus : Mise en place d'une aide exceptionnelle au profit des travailleurs indépendants

Le conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) propose aux travailleurs indépendants dont l'activité est impactée par la crise du Covid-19 de bénéficier d'une aide financière exceptionnelle ou d'une prise en charge de cotisations. Lire la suite…

Activité partielle

Coronavirus : Prise en charge des employés à domicile et des assistants maternels dans le cadre du chômage partiel

Une nouvelle ordonnance du 27 mars 2020 compte les salariés employés à domicile par des particuliers, et les assistantes maternelles parmi les salariés pouvant bénéficier du dispositif d'activité partielle. Leur prise en charge se fera selon des conditions et des modalités spécifiques et ce, jusqu'au 31 décembre 2020. Lire la suite…

Aides aux entreprises

Aide de 1 500 euros pour les TPE touchées par la crise sanitaire

La loi d'urgence pour faire faire à l'épidémie de Covid-19 a instauré à titre temporaire un fonds de solidarité financé par l'Etat, les régions et les collectivités d'outre-mer, afin de soutenir les TPE les plus touchées par la crise à travers le versement d'une aide de 1500 euros. Un décret du 30 mars 2020 précise les modalités d'application de ce nouveau dispositif d'aide exceptionnelle. Lire la suite…

Défaut de paiement

Coronavirus : les sanctions en cas de défaut de paiement des loyers des locaux professionnels sont encadrées

Pendant l'état d'urgence sanitaire, une ordonnance du 25 mars 2020 limite pour les petites entreprises, à compter du 2 avril, les conséquences du défaut de paiement des loyers des locaux professionnels. Ce dispositif ne concerne que les petites entreprises et sa durée d'application est limitée. Lire la suite…

Droit des sociétés

Coronavirus : Des adaptations sont prévues pour la tenue des assemblées générales d'associés 2020

Les règles de réunion et de délibération des assemblées générales des groupements de droit privé (sociétés, groupements d'intérêt économique, etc.) ont été adaptées dans le cadre de l'épidémie par deux ordonnances du 25 mars 2020. Lire la suite…

Déménagement

Est-il possible de déménager pendant la période de confinement ?

Sur le site internet du Gouvernement (« Questions / Réponses », rubrique « Logement »), les règles applicables aux déménagements de particuliers ou d'entreprises pendant l'épidémie sont précisées. Lire la suite…

Immobilier

Coronavirus : Renouvellement provisoire des contrats de syndics dans les copropriétés

En raison des règles de confinement, les règles relatives à la tenue des assemblées générales de copropriété ont été aménagées afin de tenir compte de l'impossibilité ou de la difficulté de tenir l'assemblée générale des copropriétaires, et de désigner des syndics. Lire la suite…

Huissiers de justice

De nouvelles solutions numériques sont disponibles

Afin de permettre la poursuite de l'activité d'huissier de justice pendant l'épidémie, deux nouvelles solutions numériques ont été développées à destination des entreprises et des particuliers :… Lire la suite…

Notaires

Coronavirus : les actes authentiques électroniques pendant l'épidémie

Depuis le 5 avril dernier, date d'entrée en vigueur du décret n° 2020-395 du 3 avril 2020, et jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois à compter de la date de cessation de l'état d'urgence sanitaire, les notaires peuvent recevoir seuls et à distance un acte authentique électronique (AAE) lorsqu'une ou toutes les parties ou toute autre personne concourant à l'acte ne sont ni présentes, ni représentées. Lire la suite…

Indice et taux

SMIC au 1er janvier 2020

En métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint Barthélémy et à Saint Pierre et Miquelon, le montant du SMIC brut horaire s'établit à 10,15 € au 1er janvier 2020 (contre 10,03 € depuis le 1er janvier 2019) soit 1 539,42 € mensuels sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires. Il est ainsi revalorisé de 1,2 % au 1er janvier 2020, contre 1,5 % au 1er janvier 2019.
A Mayotte, le montant du SMIC brut horaire est porté à 7,66 € (augmentation de 1,20 %), soit 1 161,77 € mensuels sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires. Pour sa part, le minimum garanti s'établit à 3,65 € au 1er janvier 2020.
Source : D. n° 2019-1387, 18 déc. 2019 : JO 19 déc. 2019

Indice des loyers commerciaux (ILC) au 4e trimestre 2019

Au 4e trimestre 2019, l'indice des loyers commerciaux s'établit à 116,16. Sur un an, il augmente de 1,84 % (après +1,90 % au trimestre précédent).
Source : INSEE, Inf. rap. 20 mars 2020

Indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) au 4e trimestre 2019

Au 4e trimestre 2019, l'indice des loyers des activités tertiaires s'établit à 115,43 (soit une hausse de 1,88 % par rapport au 4e trimestre 2018).
Source : INSEE, Inf. rap. 20 mars 2020

Indice du coût de la construction (ICC) au 4e trimestre 2019

L'indice du coût de la construction (ICC) s'établit à 1 769 au 4e trimestre 2019. Il augmente de 1,32 % sur un trimestre (après une stabilité au trimestre précédent) et de 3,88 % sur un an (après +0,75 % au trimestre précédent).
Source : INSEE, Inf. rap. 20 mars 2020

Indice des prix à la consommation (IPC) en mars 2020

Sur un an, les prix à la consommation augmenteraient de 0,6 % en mars 2020, après +1,4 % le mois précédent, selon l'estimation provisoire réalisée en fin de mois par l'INSEE.
Source : INSEE, Inf. rap. 31 mars 2020

Taux de l'usure au 1er avril 2020

Etablis sur la base des taux effectifs moyens pratiqués par les établissements de crédit au cours du 1er trimestre 2020, les taux de l'usure applicables à partir du 1er avril 2020 ont été publiés.
Pour plus d'informations, voir l'avis publié au Journal officiel du 26 mars 2020.
Source : Avis n° ECOT2008108V : JO 26 mars 2020

Indice Notaires-INSEE des prix des logements anciens au 4e trimestre 2019

Au 4e trimestre 2019, les prix des logements anciens en France (hors Mayotte) accélèrent : +1,3 % par rapport au troisième trimestre 2019 (données provisoires corrigées des variations saisonnières), après +1,0 % au troisième trimestre et +0,7 % au deuxième.
Sur un an, la hausse des prix s'accentue également : +3,7 %, après +3,2 % et +3,1 %. Comme observé depuis fin 2016, la hausse est plus marquée pour les appartements (+5,2 % en un an) que pour les maisons (+2,6 %).
Source : INSEE, Inf. rap. 6 avr. 2020

Indice des prix des logements neufs et anciens au 4e trimestre 2019

Au 4e trimestre 2019, les prix des logements sont plus élevés qu'au trimestre précédent (+0,3 % en données brutes). Sur un an, la hausse des prix des logements s'accentue : +3,8 %, après +3,3 %.
Source : INSEE, Inf. rap. 27 mars 2020

Création d'entreprises en février 2020

En février 2020, le nombre total de créations d'entreprises tous types d'entreprises confondus est en baisse (-2,8 % après -1,5 % en janvier, en données corrigées des variations saisonnières et des jours ouvrables). Les créations d'entreprises classiques ralentissent (+0,7 % après +6,3 %) tandis que les immatriculations de micro-entrepreneurs diminuent de nouveau (-6,8 % après -9,4 %).
Source : INSEE, Inf. rap. 13 mars 2020

Enquête mensuelle de conjoncture dans le commerce de détail et le commerce et la réparation automobiles - Mars 2020

Selon les chefs d'entreprise du commerce de détail et du commerce et de la réparation automobiles, le climat des affaires chute lourdement en mars 2020. L'indicateur qui le synthétise, calculé depuis janvier 1991, perd 13 points. Les précédentes baisses du même ordre sont celles observées en octobre 2008 (-13 points) et en juin 1993 (-12 points). À 92, il tombe bien au-dessous de sa moyenne de longue période.
Compte tenu de la propagation du virus Covid-19, les réponses des entreprises ont été collectées entre le 26 février et le 23 mars 2020.
Source : INSEE, Inf. rap. 27 mars 2020

Échéancier fiscal et social du mois d'avril 2020
(employeurs de moins de 11 salariés)