Déconfinement

Ce qu'il faut retenir du discours du Président de la République du 14 juin 2020

Lors d'un discours télévisé, le Président de la République a annoncé le 14 juin que tous les départements, à l'exception de la Guyane et Mayotte, seraient classés « en vert » dès le 15 juin. « À partir de demain, nous allons pouvoir tourner la page du premier acte, en quelque sorte, de la crise que nous venons de traverser », a déclaré le chef de l'État. Lire la suite…

Projet

Présentation du troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020

Le Ministre de l'Économie et des Finances, Bruno Le Maire, et le Ministre de l'Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, ont présenté en conseil des ministres un troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020. Lire la suite…

Obligations des entreprises

De nouveaux reports de déclaration et de paiement pour les entreprises en difficulté

Afin d'aider les entreprises à reprendre progressivement leur activité, le Gouvernement a annoncé de nouvelles possibilités de report pour la déclaration et le paiement de certains impôts. Lire la suite…

TaSCom : report possible au 15 juillet pour les entreprises en difficulté

La DGFiP indique sur son site internet que l'échéance de taxe sur les surfaces commerciales (TaSCom) du 15 juin est reportable au cas par cas pour les entreprises rencontrant des difficultés financières du fait de la crise sanitaire. Lire la suite…

Impôts locaux

Mesures spéciales en matière de plafonnement de la CET en fonction de la valeur ajoutée

Toutes les entreprises, quel que soit leur secteur d'activité, seront exceptionnellement autorisées à anticiper, dès l'acompte de CFE de juin 2020, l'effet du plafonnement de la contribution économique territoriale (CET) en fonction de la valeur ajoutée (VA). Lire la suite…

Activité partielle

Évolution de la prise en charge partielle à compter du 1er juin 2020

A compter du 1er juin 2020, les conditions de prise en charge par l'Etat de l'indemnité d'activité partielle seront revues, pour accompagner la reprise de l'activité économique. Lire la suite…

Garde d'enfant de moins de 16 ans : une attestation est obligatoire à compter du 2 juin

Pour bénéficier du dispositif d'indemnisation au titre de l'activité partielle à partir du 2 juin, les salariés qui se trouvent dans l'impossibilité de travailler en raison de la garde d'un enfant mineur devront produire une attestation de l'établissement d'accueil de l'enfant. Lire la suite…

Apprentissage

Plan de relance de l'emploi et de l'apprentissage

Afin de soutenir l'embauche des jeunes, la Ministre du travail a présenté le 4 juin dernier son plan de relance de l'apprentissage, un plan massif qui entrera en application à partir du mois de juillet. Lire la suite…

Tickets restaurant

Assouplissement temporaire des conditions d'utilisation des tickets restaurant

Afin de soutenir la reprise d'activité dans le secteur de la restauration, un décret du 10 juin 2020 vient de modifier les conditions d'utilisation des tickets restaurant dont bénéficient les salariés. Lire la suite…

Indemnité repas versée aux salariés à la place des tickets-restaurant

Dans une mise à jour de ses FAQ en ligne, l'URSSAF a publié une nouvelle tolérance sur les indemnités de repas versées aux salariés pendant la crise sanitaire. Nous la reproduisons ci-après :… Lire la suite…

Zoom professions libérales

Mesures dérogatoires au repos dominical le secteur médico-social

Pris en application de l'article 7 de l'ordonnance du 25 mars 2020 portant mesures d'urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos, un décret du 15 mai 2020 ouvre la possibilité aux employeurs de déroger à la règle du repos dominical pour les activités d'identification… Lire la suite…

Indemnisation des professionnels de santé au titre de la perte d'activité

Les professionnels de santé ont la possibilité jusqu'au 14 juillet 2020, de saisir sur amelipro une demande d'avance au titre de l'indemnisation de perte d'activité pour la période du 1er mai au 31 mai, selon les mêmes modalités que pour la précédente période du 16 mars au 30 avril. Lire la suite…

Aides aux entreprises

Coronavirus : des aides renforcées sont prévues pour des secteurs spécifiques

Comme annoncé par le Premier Ministre, les entreprises qui ont subi une très forte baisse d'activité du fait de la crise vont bénéficier d'un soutien renforcé de la part de l'Etat. Lire la suite…

Soldes

Décalage des soldes d'été

A titre dérogatoire pour l'année 2020, les soldes d'été débuteront le 15 juillet à 8 heures du matin et jusqu'au 11 août inclus, y compris dans les départements des Alpes-Maritimes (06),… Lire la suite…

Assurance

Le soutien à l'assurance-crédit est renforcé

Le Ministre de l'Économie et des Finances, Bruno Le Maire, a annoncé la conclusion d'un nouvel accord avec les assureurs-crédit venant renforcer le soutien à l'assurance-crédit dans le contexte de la crise. Lire la suite…

Architectes

Formation Coron'archi pour les maîtres d'œuvre confrontés au risque Covid-19

Le Conseil national de l'Ordre propose aux architectes une formation à distance pour maîtriser le risque lié à la pandémie dans le cadre des chantiers. 7 heures de formation à suivre à la carte, en virtuel. Lire la suite…

Auto-écoles

Nouveau modèle de contrat type pour l'enseignement de la conduite pour la catégorie B

Un arrêté du 29 mai 2020 définit le modèle de contrat type d'enseignement de la conduite pour la catégorie B du permis de conduire. Il est entré en vigueur le 7 juin. Le modèle de contrat figure en annexe à l'arrêté. Lire la suite…

Avocats

Reprise d'activité : le CNB propose un outil d'auto-diagnostic sanitaire aux TPE/PME

Pour accompagner la seconde phase du déconfinement avec la reprise de leur activité pour de nombreuses TPE et PME, le Conseil National des Barreaux déploie un outil gratuit d'auto-diagnostic sanitaire. Lire la suite…

Bilan d'une année d'action pour le défenseur des droits

Créé par la loi organique du 29 mars 2011, le Défenseur des droits répond aux sollicitations et il prend l'initiative pour tout ce qui concerne les relations entre les services publics et leurs usagers, la lutte contre les discriminations… Lire la suite…

Infirmières

Deux mesures soutenues par l'Ordre sont adoptées par l'Assemblée nationale

L'Assemblée nationale a adopté le 26 mai deux mesures portées par l'Ordre National des Infirmiers depuis plusieurs semaines.Lire la suite…

Indices et taux

Indice des prix à la consommation (IPC) - Mai 2020

En mai 2020, les prix à la consommation augmentent de 0,1 % sur un mois et de 0,4 % sur un an.
Source : INSEE, Inf. Rap. 12 juin 2020

Emploi salarié – 1er trimestre 2020

À la fin du premier trimestre 2020, l'emploi salarié chute de 2,0 %, soit 502 400 destructions nettes d'emplois par rapport à la fin 2019. L'emploi salarié retrouve son plus bas niveau depuis le 4e trimestre 2017. La baisse concerne presque exclusivement le secteur privé avec 497 400 destructions nettes (soit -2,5 %) tandis que la fonction publique perd 4 900 emplois (soit −0,1 %). Sur un an, l'emploi salarié chute de 304 700 (soit −1,2 %). Il baisse de 317 200 dans le privé mais augmente de 12 400 dans la fonction publique.
Source : INSEE, Inf. Rap 11 juin 2020

ÉCHÉANCIER DU MOIS DE JUILLET 2020
(employeurs de moins de 11 salariés)