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Le Gouvernement annonce le renforcement des mesures de soutien aux entreprises |
À l'occasion du Conseil des Ministres du 24 février 2021, Bruno Lemaire, Ministre de l'économie a présenté une communication sur les dispositifs de soutien aux entreprises pour faire face à la crise sanitaire. Le Ministre a ainsi présenté trois mesures. Lire la suite… |
Cotisation économique territorialeACTUALISATION POUR 2020 DES PLAFONDS D'EXONÉRATION OU D'ABATTEMENT DE CVAE DANS LES ZONES URBAINES EN DIFFICULTÉ |
Les entreprises implantées dans une zone urbaine sensible (ZUS, QPV, ZFU-TE) bénéficiant à ce titre d'une exonération ou d'un abattement de cotisation foncière des entreprises (CFE) peuvent demander à ce que la valeur ajoutée produite servant de base au calcul de leur cotisation sur la valeur ajoutée... Lire la suite…
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TVAASSOUPLISSEMENT DES CONDITIONS POUR LE RECOURS AUX GROUPEMENTS DE MOYENS DANS LES SECTEURS POURSUIVANT UNE ACTIVITÉ EXONÉRÉE POUR DES RAISONS D''INTÉRÊT GÉNÉRALL'Administration vient d'assouplir les conditions dans lesquelles s'applique l'exonération de la TVA prévue à l'article 261 B du code général des impôts lorsqu'un groupement de moyens, constitué de membres non assujettis à la taxe ou effectuant des opérations exonérées de la TVA pour raison d'intérêt général, ... Lire la suite…
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Zoom professions libéralesLe barÈme d'Évaluation des frais de vÉhicules pour 2020 est actualisÉLe revenu imposable est déterminé en déduisant des recettes les frais nécessaires à l'acquisition du revenu évalués pour leur montant réel. En matière de frais de véhicule (voiture ou deux-roues), il est admis à titre de simplification que les contribuables puissent, sous certaines conditions et limites, déduire un montant calculé forfaitairement en fonction du nombre de kilomètres parcourus à titre professionnel et des caractéristiques du véhicule. Lire la suite…
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Impôt sur le revenuDÉCLARATION DES CONTRATS D'ASSURANCE VIE SOUSCRITS HORS DE FRANCEDans le cadre de la lutte contre la fraude fiscale, les personnes physiques ont l'obligation de déclarer les contrats d'assurance-vie, les contrats de capitalisation ou les placements de même nature souscrits)... Lire la suite…
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Activité partielleMaintien des taux en mars 2021La Ministre du Travail, Elisabeth Borne, a annoncé que les taux actuellement applicables en matière d'activité partielle seront reconduits en mars... Lire la suite…
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Aides socialesPROLONGATION DE L'AIDE D'URGENCE AUX TRAVAILLEURS PRÉCAIRESLe Ministère du Travail a annoncé la prolongation de l'aide exceptionnelle en faveur des travailleurs précaires jusqu'en mai 2021. Lire la suite…
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Médecine du travailCOVID-19 : MESURES D''URGENCE DANS LES DOMAINES DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOILes conditions d'exercice des missions des services de santé au travail (SST) sont adaptées à l'état d'urgence sanitaire par deux mesures : ... Lire la suite…
Paiement des cotisationsARTISTES-AUTEURS : MESURES EXCEPTIONNELLES CONCERNANT LES COTISATIONS SOCIALES |
En raison de la crise sanitaire, l'échéance du 1er trimestre 2021 a été reportée (tout comme l'échéance du 4e trimestre 2020) à une date ultérieure non encore connue à ce jour. L'URSSAF vous informera lors de la reprise du recouvrement de ces cotisations. Lire la suite…
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ArchitectesPRÉSENTATION DE LA RÉGLEMENTATION ENVIRONNEMENTALE DES BÂTIMENTS NEUFS RE2020 |
Emmanuelle Wargon, ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du Logement, a annoncé le 18 février dernier les dernières décisions concernant la nouvelle réglementation environnementale des bâtiments neufs, la RE2020. Lire la suite…
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BAROMÈTRE “LES FRANÇAIS ET L'ENVIRONNEMENT” (VAGUE 7)Val'Hor vient de publier le baromètre de l'activité du secteur du paysage pour le second semestre 2020. Le constat est plutôt positif malgré le second confinement de fin d'année. Lire la suite…
InfirmièresEnquÊte sur les consÉquences de la crise sanitaire |
L'Ordre National des Infirmiers lance une étude tri-nationale France, Belgique, Suisse sur l'impact de la crise sanitaire sur le bien-être et la santé des infirmier(e)s et facteurs de résilience. Lire la suite…
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Masseurs-kinésithérapeutesCovid-19 : le point sur les mesures dÉrogatoires pour les masseurs-kinÉsithÉrapeutesDes mesures dérogatoires aux conditions habituelles de prise en charge et de facturation ont été mises en place pendant la crise sanitaire pour permettre d'assurer la continuité des soins. Lire la suite…
MédecinsMise en ligne de nouveaux guides de la CARMFLa CARMF vient de mettre en ligne deux nouveaux guides à destination des médecins sur son site internet. Lire la suite…
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Indices et tauxIndice des prix À la consommation (IPC) - Janvier 2021En
janvier 2021, l'indice des prix à la consommation (IPC)
augmente de 0,2 %
sur un mois, comme en décembre 2020. Les prix de
l'alimentation rebondissent (+0,4 % après –0,4 %)
et ceux du tabac sont en hausse de 0,3 % après avoir
été stables le mois précédent. Les
prix des services ralentissent (+0,1 % après +0,5 %).
Les prix de l'énergie augmentent au même rythme que
le mois dernier (+1,7 %) et ceux des produits manufacturés
diminuent comme en décembre (−0,4 %). Source : INSEE, Inf. rap. 19 fév. 2021
Indices des prix des logements anciens - 4e trimestre 2020Au
quatrième trimestre 2020, la hausse des prix des logements
anciens en France (hors Mayotte) s'accentue : +2,4 %
par rapport au troisième trimestre (données
provisoires corrigées des variations saisonnières),
après +0,6 % et +1,4 % aux trimestres
précédents. Source : INSEE, Inf. rap. 25 fév. 2021
Index bÂtiment, travaux publics - Novembre 2020L'INSEE a publié les index bâtiment, travaux publics et divers de la construction pour le mois de novembre. Ces index et l'indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction sont des indices de coût de production des différentes activités du secteur de la construction, principalement utilisés à des fins d'indexation de contrats. Source : INSEE, Inf. rap. 17 fév. 2021
CrÉations d'entreprises - Janvier 2021En
janvier 2021, le nombre total de créations d'entreprises
tous types d'entreprises confondus est en légère
baisse (-1,3 % après -1,5 % en décembre,
en données corrigées des variations saisonnières
et des jours ouvrables). Source : INSEE, Inf. rap. 17 fév. 2021
DÉpenses de consommation des mÉnages en biens - janvier 2021Les
dépenses de consommation des ménages en biens
baissent nettement en janvier (–4,6 %
en volume par rapport à décembre 2020) et
retrouvent, après l'avoir dépassé en
décembre, leur niveau d'un an plus tôt. Ce repli
provient de la forte baisse de la consommation de biens fabriqués
(–12,9 % par rapport à décembre). Après
un mois de décembre particulièrement dynamique avec
la réouverture de l'ensemble des magasins et le décalage
du « Black Friday », le contrecoup en janvier a sans
doute été amplifié par le décalage
des soldes et le renforcement du couvre-feu. Source : INSEE, Inf. rap. 26 fév. 2021
Prix du pÉtrole et des matiÈres premiÈres importÉes - Janvier 2021En janvier 2021, le prix du pétrole en euros augmente de nouveau (+9,6 % après +13,9 % en décembre). Les prix en euros des matières premières importées (hors énergie) ralentissent (+2,8 % après +4,0 %), du fait de ceux des matières premières industrielles (+2,7 % après +8,9 %). à l'inverse, les prix des matières premières alimentaires se redressent (+3,0 % après −1,5 %). Source : INSEE, Inf. rap. 23 fév. 2021
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