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Impôt sur le revenu

LE NOUVEAU SIMULATEUR DE L’IMPÔT SUR LE REVENU EST EN LIGNE !

La nouvelle version du simulateur de calcul de l'impôt 2025 sur les revenus 2024 est en ligne. Lire la suite…



TVA

LA NOUVELLE RÉFORME DE LA FRANCHISE EN BASE DE TVA EST SUSPENDUE JUSQU’AU 1er JUIN 2025

Depuis le 1er janvier 2025, le régime de la franchise en base s’applique sous réserve de ne pas dépasser les plafonds de recettes ou de chiffre d’affaires suivants... Lire la suite…

Enregistrement

TAUX D'INTÉRÊT POUR LES DROITS D'ENREGISTREMENT ET LA TAXE DE PUBLICITÉ FONCIÈRE

Depuis le 1er janvier 2025, le taux d'intérêt applicable en matière de crédit de paiement différé ou fractionné des droits d'enregistrement et de la taxe de publicité foncière est fixé à 2,3%. Lire la suite…

Avantages en nature

MODIFICATION DES RÈGLES D’ÉVALUATION DES AVANTAGES EN NATURE LIÉS À LA MISE À DISPOSITION D’UN VÉHICULE PAR L’EMPLOYEUR

Les avantages en nature fournis par l’employeur aux salariés sont en principe évalués pour leur valeur réelle. Toutefois, à titre de simplification, certains avantages en nature (véhicules, logements, nourriture…) peuvent être évalués de manière forfaitaire... Lire la suite…

Micro-entrepreneurs

COTISATIONS SOCIALES DES MICRO-ENTREPRENEURS RECOURANT AUX PLATEFORMES NUMÉRIQUES

A compter du 1er janvier 2027, les opérateurs de plateformes numériques devront procéder à la déclaration du chiffre d'affaires réalisé par les micro-entrepreneurs par leur intermédiaire... Lire la suite…



Apprentissage

MODIFICATION DU RÉGIME SOCIAL DES CONTRATS D’APPRENTISSAGE

Pour les contrats d'apprentissage conclus à compter du 1er mars 2025, le salaire des apprentis est... Lire la suite…

 



Zoom professions libérales

MÉDECINS : ÉLARGISSEMENT DU RÉGIME SIMPLIFIÉ DES PROFESSIONS MÉDICALES (RSPM)

Le régime simplifié des professions médicales (RSPM) est un dispositif de déclaration des revenus et de paiement des cotisations sociales auprès de l’URSSAF (CGI, art. 102 ter). Lire la suite…

MÉDECINS : EXONÉRATION DES COTISATIONS VIEILLESSE EN 2025 EN CAS DE CUMUL EMPLOI-RETRAITE EN ZONE SOUS-DENSE

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 crée une exonération de cotisations de retraite pour les médecins ayant liquidé leurs droits à la retraite avant le 1er mars 2025... Lire la suite…

Sociétés d’exercice libéral

LE RACHAT DES PARTS D’UNE SELARL N’INDUIT PAS LE REMBOURSEMENT DU COMPTE COURANT D’ASSOCIÉ

Dans le cadre d’un montage juridique, un associé d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) devait vendre ses parts à la SELARL en vue de leur annulation. Lire la suite…

Architectes

TOUT SAVOIR SUR L'OBLIGATION DE FORMATION

La déclaration annuelle des formations continues est une obligation déontologique pour tous les architectes. Lire la suite…

Avocats

DÉGRESSIVITÉ DE L’INDEMNISATION DES AVOCATS AU TITRE DE L’AIDE JURIDICTIONNELLE

Actuellement, il existe une dégressivité de l’indemnisation des avocats au titre de l’aide juridictionnelle lorsqu’ils interviennent pour plusieurs personnes dans une même affaire (selon des critères différenciés entre matière pénale et autres matières). Lire la suite…

Experts-comptables

ENTREPRENARIAT DES FEMMES EN FRANCE : LA 2e ÉDITION DU BAROMÈTRE EST PUBLIÉE

Le baromètre de l’entrepreneuriat des femmes en France mesure chaque année l’évolution des écarts de représentation entre les femmes et les hommes parmi les créateurs, les repreneurs et les chefs d’entreprise. Lire la suite…

Masseurs-kinésithérapeutes

VIGILANCE RENFORCÉE DANS LE CADRE DE LA RECRUDESCENCE DE LA ROUGEOLE EN FRANCE

L’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes publie sur son site internet une note urgente de la Direction générale de la santé (DGS) du 7 mars 2025 et qui appelle l’ensemble des professionnels de santé et de la petite enfance à une vigilance renforcée concernant la détection précoce de la rougeole. Lire la suite…

Métiers de bouche

BAROMÈTRE DES PRODUITS BIOLOGIQUES EN FRANCE

L’Agence Bio a réalisé le 22e baromètre des produits biologiques en France dont les résultats ont été révélés à l’occasion de la 61ème édition du Salon International de l’Agriculture. Lire la suite…

Professionnels du droit

PRÉCISIONS MINISTÉRIELLES SUR LES 12 NOUVEAUX TRIBUNAUX DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES (TAE)

À compter du 1er janvier 2025, 12 tribunaux de commerce (Avignon, Auxerre, Le Havre, Le Mans, Limoges, Lyon, Marseille, Nancy, Nanterre, Paris, Saint-Brieuc et Versailles) sont devenus pour 4 ans, à titre expérimental, des “tribunaux des activités économiques ” (TAE).Lire la suite…

Indices et taux

INDICE DES PRIX À LA CONSOMMATION (IPC) - FÉVRIER 2025

En février 2025, les prix à la consommation sont stables sur un mois et augmentent de 0,8% sur un an.

Source : INSEE, Inf. rap. 14 mars 2025



INDEX BÂTIMENT - JANVIER 2025

L’INSEE vient de publier les index bâtiment, travaux publics et divers de la construction pour le mois de janvier 2025. Ils peuvent être consultés sur son site internet.

Source : INSEE, Inf. rap. 14 mars 2025



CRÉATIONS D'ENTREPRISES - FÉVRIER 2025

En février 2025, le nombre total de créations d’entreprises, tous types d’entreprises confondus et en données corrigées des variations saisonnières et des effets des jours ouvrables, diminue légèrement (-0,5 %), après avoir été stable le mois précédent. Cette baisse est due à celle des immatriculations de micro-entrepreneurs (-1,5 %) tandis que les créations d’entreprises classiques augmentent (+1,5 %). En données brutes, le nombre total d’entreprises créées sur les douze derniers mois (mars 2024 à février 2025) est en hausse de +2,3 % par rapport à la même période un an auparavant.

Source : INSEE, Inf. rap. 14 mars 2025

ÉCHÉANCIER FISCAL ET SOCIAL DU MOIS D’AVRIL 2025
(Professionnels employant moins de 10 salariés)

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OBLIGATIONS SOCIALES Lire la suite…

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