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Impôt sur le revenu

ÊTES-VOUS IMPOSABLE SUR LES SOMMES PERÇUES EN CAS DE COVOITURAGE ?

Le covoiturage est encouragé en France dans un souci écologique, mais devez-vous déclarer les gains retirés de cette activité ? Lire la suite…

TVA

LES CONTEUSES DE LIVRES AUDIO NE RELÈVENT PAS DU TAUX RÉDUIT DE 5,5% MAIS DU TAUX NORMAL

En principe, le taux réduit de 5,5% s'applique aux opérations portant sur des livres fournis sur tout type de support physique ou par téléchargement... Lire la suite…

Crédits d'impôt

L'ADMINISTRATION COMMENTE LES DERNIERS AMÉNAGEMENTS APPORTÉS AU CRÉDIT D'IMPÔT POUR INVESTISSEMENT EN CORSE (“CIIC”)

Les PME soumises à un régime réel d'imposition en matière d'impôt sur les bénéfices peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt au titre de certains investissements réalisés jusqu'au 31 décembre 2027... Lire la suite…

Zoom professions libérales

RÉSULTAT FISCAL DES MÉDECINS CONVENTIONNÉS : UNE POSSIBILITÉ DE RÉCLAMER ?

Les médecins conventionnés du secteur I peuvent bénéficier de plusieurs déductions forfaitaires de leur bénéfice imposable à l'impôt sur le revenu lorsqu'ils relèvent du régime de la déclaration contrôlée... Lire la suite…

Aides aux entreprises

L'URSSAF VIENT EN AIDE AUX ENTREPRISES TOUCHÉES PAR LES INTEMPÉRIES

L'URSSAF active à nouveau des mesures d'urgence pour accompagner les entreprises dont l'activité a été affectée par les récentes intempéries survenues en régions Aquitaine, Midi-Pyrénées et Rhône-Alpes. Lire la suite…

Zoom professions libérales

ARTISTES-AUTEURS : APPEL DE COTISATIONS DU 4ÈME TRIMESTRE

À partir du 1er octobre, vous recevrez votre appel de cotisations du 4ème trimestre. Vous aurez jusqu'au 15 octobre pour payer vos cotisations. Lire la suite…

Brocantes

VENDRE SES BIENS LORS D'UNE BROCANTE, UN VIDE-GRENIERS OU UNE BRADERIE : QUELLES SONT LES RÈGLES À RESPECTER ?

Il existe une réglementation spécifique sur les “ventes au déballage” qui s'applique aux particuliers qui souhaitent vendre leurs biens personnels à l'occasion d'une brocante, d'une braderie ou d'un vide-grenier. Lire la suite…

Crédits immobiliers

COMMENT LE RENÉGOCIER OU LE FAIRE RACHETER FACE À LA BAISSE DES TAUX ?

Vous avez souscrit un crédit immobilier et vous constatez que les taux d'intérêts ont baissé depuis sa souscription ? Il est possible de le renégocier auprès de votre banque ou de le faire racheter par un autre établissement bancaire pour bénéficier de conditions plus favorables. Lire la suite…

Architectes

AUTORISATIONS D'URBANISME : LE RÉGIME DES ATTESTATIONS

Les attestations à fournir lors du dépôt d'un permis de construire et à l'achèvement des travaux ont été modifiées par plusieurs textes ces dernières années. Lire la suite…

Avocats

LA SIMPLIFICATION DE LA PROCÉDURE D'APPEL EN MATIÈRE CIVILE EST ENTRÉE EN VIGUEUR AU 1ER SEPTEMBRE

Le Conseil national des Barreaux fait le point sur la simplification de la procédure d'appel en matière civile issue du décret n°2023-1391 du 29 décembre 2023 qui est entrée en vigueur au 1er septembre 2024. Lire la suite…

Médecins

CONSULTEZ LES GUIDES DE LA CARMF !

La Caisse de retraite des médecins met à votre disposition des guides afin de vous accompagner dans certaines situations. Lire la suite…

Pédicures-podologues

PUBLICATION DU RAPPORT D'ACTIVITÉ 2023 DU CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE

Le Conseil national de l'Ordre des pédicures-podologues a publié son rapport d'activité pour 2023, une année importante pour la profession marquée par des avancées significatives et des actions décisives… Lire la suite…

Professionnels de santé

“MON TEST IST” PERMET LE DÉPISTAGE DES IST SANS ORDONNANCE

Depuis le 1er septembre 2024, il est possible de demander sans ordonnance et sans rendez-vous le dépistage de 4 infections sexuellement transmissibles (gonorrhée, chlamydiose, hépatite B et syphilis), en plus du VIH, en laboratoire de biologie médicale. Lire la suite…

Vétérinaires

PUBLICATION DE L'ATLAS DÉMOGRAPHIQUE DE LA PROFESSION VÉTÉRINAIRE 2024

Le Conseil national de l'Ordre des vétérinaires vient de publier la 9e édition de l'Atlas de la démographie de la profession vétérinaire qui présente les données nationales de la démographie de la profession vétérinaire en 2023. Lire la suite…

Indices et taux

INDICE DES PRIX À LA CONSOMMATION (IPC) - AOÛT 2024

En août 2024, les prix à la consommation augmentent de +0,5 % sur un mois et de +1,8 % sur un an.

Source : INSEE, Inf. rap. 13 sept. 2024

INDEX BÂTIMENT - JUILLET 2024

L'INSEE vient de publier les index Bâtiment, Travaux publics et divers de la construction du mois de juillet 2024. Ils peuvent être consultés en intégralité sur son site.

Source : INSEE, Inf. rap. 13 sept. 2024

INDICES NOTAIRES-INSEE DES PRIX DES LOGEMENTS ANCIENS - 2E TRIMESTRE 2024

Au deuxième trimestre 2024, les prix des logements anciens en France (hors Mayotte) diminuent de nouveau sur un trimestre, mais à un rythme moins soutenu :  0,5 % (après  1,5 % au premier trimestre 2024 et  1,8 % au quatrième trimestre 2023).
Sur un an, les prix des logements anciens baissent pour le quatrième trimestre consécutif :  4,9 % au deuxième trimestre 2024 (après  5,2 % au premier trimestre 2024 et  3,9 % au quatrième trimestre 2023). Les prix diminuent de -5,0 % pour les appartements et de 4,9 % pour les maisons.

Source : INSEE, Inf. rap. 10 sept. 2024

INDICE DU COÛT DU TRAVAIL (ICT) - 2E TRIMESTRE 2024

Au deuxième trimestre 2024, les salaires horaires augmentent de +3,0 % sur un an, et le coût horaire du travail de +3,4 %.

Source : INSEE, Inf. rap. 13 sept. 2024

ÉCHÉANCIER FISCAL ET SOCIAL MOIS D'OCTOBRE 2024
(Professionnels employant moins de 10 salariés)

OBLIGATIONS FISCALES Lire la suite…

OBLIGATIONS SOCIALES Lire la suite…

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