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Projet

L’ASSEMBLÉE NATIONALE REJETTE LE PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2025

Le 12 novembre 2024, l'Assemblée nationale a rejeté la première partie du projet de loi de finances pour 2025 à 362 voix contre 192. Lire la suite…

BIC / BNC

CADEAUX DE NOËL À VOS CLIENTS : QUELLES SONT LES RÈGLES ?

Si vous souhaitez offrir des cadeaux de fin d’année à vos clients ou vos fournisseurs, sachez qu’il existe un certain nombre de règles à respecter pour que leur montant soit déductible de votre bénéfice professionnel et la TVA récupérable. Lire la suite…

Cotisations sociales

LE PLAFOND DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AUGMENTERA DE 1,6 % AU 1ER JANVIER 2025

L’Administration vient d’annoncer qu’au 1er janvier 2025, le plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS) sera fixé à 47 100 € (un arrêté sera publié avant la fin de l’année 2024). Lire la suite…

Aides aux entreprises

SÉCURISEZ VOS DÉMARCHES AVEC “MON CONSEIL URSSAF”

L’URSSAF propose aux employeurs, aux travailleurs indépendants et aux auto-entrepreneurs un nouveau service d’accompagnement appelé “Mon Conseil URSSAF”. Lire la suite…

Zoom professions libérales

PRATICIEN OU AUXILIAIRE MÉDICAL : TOUT SAVOIR SUR VOS PREMIÈRES DÉMARCHES AUPRÈS DE L’URSSAF

Vous venez de créer votre activité en tant que praticien ou auxiliaire médical ? Lire la suite…

ARTISTES-AUTEURS EN BNC, VOTRE DISPENSE DE PRÉCOMPTE EST DISPONIBLE

Si vous êtes artistes-auteurs en bénéfices non commerciaux (BNC), vous êtes dispensé de précompte et devez donc remettre à vos diffuseurs une dispense de précompte.Lire la suite…

Divorce

FIXATION DE LA PRESTATION COMPENSATOIRE LORSQUE L'ÉPOUSE PERÇOIT DES ALLOCATIONS FAMILIALES

En cas de divorce, l'un des époux peut être tenu de verser à l'autre une prestation destinée à compenser la disparité que la rupture du mariage crée dans les conditions de vie respectives. Lire la suite…

Architectes

ARCHITECTES DE LA RÉNOVATION, CONSULTEZ LES NOUVELLES FICHES D'ACCOMPAGNEMENT !

Développée dans le cadre du Programme Profeel, ProRéno est une boîte à outils numérique pour aider les professionnels du bâtiment dans le pilotage quotidien de leurs chantiers de rénovation. Lire la suite…

Avocats

INTERDICTION DE FOURNIR DES SERVICES DE CONSEIL JURIDIQUE AU GOUVERNEMENT RUSSE ET À DES PERSONNES MORALES ÉTABLIES EN RUSSIE

Par trois décisions rendues le 2 octobre 2024, le Tribunal de l'Union européenne confirme que l'interdiction de fournir des services de conseil juridique au Gouvernement russe... Lire la suite…

Géomètres-experts

LANCEMENT DE LA NOUVELLE PLATEFORME E-DA POUR FACILITER VOS ÉCHANGES AVEC LES SERVICES DU CADASTRE

L’Ordre des géomètres-experts présente la plateforme e-DA, un service innovant développé en partenariat avec la Direction Générale des Finances Publiques. Lire la suite…

Greffiers des tribunaux de commerce

BAROMÈTRE NATIONAL DES ENTREPRISES POUR LE 3E TRIMESTRE 2024

Le Baromètre national des entreprises pour la période de juillet à septembre 2024 révèle une légère reprise de l’économie française, portée par l'impact des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 Lire la suite…

Masseurs-kinésithérapeutes

LE COLLÈGE DE LA MASSO-KINÉSITHÉRAPIE, UN OUTIL POUR DÉVELOPPER LA PROFESSION

Le Collège de la masso-kinésithérapie (CMK), association indépendante fondée en 2012, a été créé pour que tous les kinésithérapeutes puissent se retrouver, quel que soit leur exercice, qu’ils fassent partie de syndicats ou de sociétés. Lire la suite…

Indices et taux

INDICE DES PRIX À LA CONSOMMATION (IPC) - OCTOBRE 2024

En octobre 2024, les prix à la consommation augmentent de +0,3 % sur un mois et de +1,2 % sur un an

Source : INSEE, Inf. rap. 15 nov. 2024

INDEX BÂTIMENT - SEPTEMBRE 2024

L’INSEE vient de publier les Index bâtiment, travaux publics et divers de la construction pour le mois de septembre 2024. Ils sont consultables en intégralité sur son site internet.

Source : INSEE, Inf. rap. 15 nov. 2024

CHÔMAGE - TROISIÈME TRIMESTRE 2024

Au 3e trimestre 2024, le nombre de chômeurs en France (hors Mayotte) augmente de +35.000 par rapport au trimestre précédent, et s’établit à 2,3 millions de personnes.
Le taux de chômage atteint ainsi 7,4 % de la population active, soit 0,1 point au-dessus du 2e trimestre 2024 et à son niveau d’un an auparavant.

Source : INSEE, Inf. rap. 13 nov. 2024

ÉCHÉANCIER FISCAL ET SOCIAL DU MOIS DE DÉCEMBRE 2024
(Professionnels employant moins de 10 salariés)

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OBLIGATIONS SOCIALES Lire la suite…

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