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Mise en place d'un contrôle technique obligatoire pour les deux-roues

Le contrôle technique devient obligatoire à partir du 1er avril 2024, pour les deux-roues, trois-roues et quadricycles motorisés (véhicules de catégorie L) : motos, scooters, quads… Lire la suite…

Contrôle fiscal

Bilan du plan de lutte contre les fraudes fiscales, sociales et douanières

Le 20 mars 2024, le Premier ministre, Gabriel Attal, et le ministre délégué chargé des Comptes publics, Thomas Cazenave, ont présenté le bilan du plan de lutte contre les fraudes fiscales, sociales et douanières. Lire la suite…

Taxe sur les salaires

Les aides non répétitives n'ont pas à être retenues dans le calcul du rapport d'assujettissement à la taxe

Sont redevables de la taxe sur les salaires les entreprises qui ne sont pas assujetties à la TVA ou l'ont été sur moins de 90% de leur chiffre d'affaires ou de leurs recettes au titre de l'année civile précédente... Lire la suite…

Régimes spéciaux

Actualisation du seuil d'exonération d'impôts commerciaux des organismes sans but lucratif

Les organismes sans but lucratif sont exonérés d'impôt sur les sociétés, de TVA et de contribution économique territoriale au titre de leurs activités lucratives accessoires lorsque 3 conditions sont remplies... Lire la suite…

Aides aux entreprises

Inondations dans le Nord Pas-de-Calais

Suite aux inondations intervenues en novembre 2023 et janvier 2024 dans le Nord Pas-de-Calais, une aide financière a été mise en place en faveur des très petites entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques résultant de ces inondations. Lire la suite…

Épargne salariale

Découvrez la nouvelle plateforme “Mon-interessement.urssaf.fr”

L'intéressement permet de motiver et de fidéliser ses salariés en les associant financièrement au résultat de votre entreprise. Lire la suite…

Architectes

Que faire face à un abandon de chantier ?

L'Ordre des architectes fait le point sur les mesures à prendre dans le cas où une entreprise de travaux ne se présente plus sur le chantier et ne répond plus aux sollicitations... Lire la suite…

TPE/PME : Les opportunités du BIM pour numériser vos processus de construction

France'Num, la plateforme de la transformation numérique des entreprises, publie sur son site une fiche pratique sur le BIM (pour Building Information Modeling ou Bâti Immobilier Modélisé). Lire la suite…

Commissaires aux comptes

Journée Confiance Numérique 2024 : les vidéos des conférences sont en ligne

Le 27 février dernier, la CNCC a tenu sa troisième édition de la journée Confiance Numérique à Station F sur le thème : "Intelligence Artificielle... Lire la suite…

Masseurs-kinésithérapeutes

Le rôle du kinésithérapeute dans le parcours des femmes atteintes d'endométriose

Une femme sur 10 en France souffre d'endométriose, maladie encore méconnue et associée à un diagnostic tardif. Lire la suite…

Médecins

Présentation du projet de loi sur la fin de vie

Dans une interview accordée à Libération et à La Croix, le Président de la République a dévoilé les grandes lignes du futur projet de loi sur la fin de vie. Lire la suite…

Vétérinaires

La santé des vétérinaires français

L'Ordre des vétérinaires publie le deuxième volet de l'étude sur la santé au travail des vétérinaires que vous pouvez consulter en cliquant sur les liens suivants... Lire la suite…

Indices et taux

Indice des loyers commerciaux (ILC) - 4e trimestre 2023

Au quatrième trimestre 2023, l'indice des loyers commerciaux s'établit à 132,63.
Sur un an, il augmente de +5,22 % (après +5,97 % au trimestre précédent).

Source : INSEE, Inf. rap. 29 mars 2024

Indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) - 4e trimestre 2023

Au quatrième trimestre 2023, l'indice des loyers des activités tertiaires s'établit à 133,69.
Sur un an, il augmente de +5,55 % (après +6,12 % au trimestre précédent).

Source : INSEE, Inf. rap. 29 mars 2024

Indice du coût de la construction (ICC) - 4e trimestre 2023

L'indice du coût de la construction (ICC) s'établit à 2 162 au quatrième trimestre 2023. Il est en hausse de +2,66 % sur un trimestre (après -0,80 % au trimestre précédent).
Sur un an, il augmente de 5,36 % (après +3,39 % au trimestre précédent).

Source : INSEE, Inf. rap. 29 mars 2024

Indice des prix à la consommation (IPC) - Mars 2024

En mars 2024, les prix à la consommation augmentent de +2,3 % sur un an.

Source : INSEE, Inf. rap. 29 mars 2024

Taux de l'usure au 1er avril 2024

Les taux de l'usure applicables à compter du 1er avril 2024 ont été publiés au Journal officiel et peuvent être consultés en ligne.
S'agissant des crédits immobiliers, les nouveaux taux sont les suivants :

Source : Avis n° ECOT2408913V, 27 mars 2024 : JO 28 mars 2024

Indice des prix des logements neufs et anciens - 4e trimestre 2023

Au quatrième trimestre 2023, les prix des logements (neufs et anciens) en France métropolitaine diminuent de -1,7 % par rapport au trimestre précédent après  1,0 % au troisième trimestre.
Les prix des logements anciens diminuent à un rythme plus marqué ( 1,8 % par rapport au trimestre précédent, après  1,1 % au troisième trimestre). Ceux des logements neufs baissent pour le troisième trimestre consécutif ( 0,3 %, comme au trimestre précédent).

Source : INSEE, Inf. rap. 22 mars 2024

Créations d'entreprises - Février 2024

En février 2024, le nombre total de créations d'entreprises, tous types d'entreprises confondus, baisse légèrement sur un mois ( 0,3 % après +2,6 % en janvier), du fait d'un recul des créations d'entreprises classiques ( 0,9 % après +2,8 %). Les immatriculations de micro-entrepreneurs sont quant à elles quasi stables (+0,1 % après +2,4 %).
En données brutes, le nombre total d'entreprises créées sur les 12 derniers mois (mars 2023 à février 2024) augmente de +2,8 % par rapport à celui des mêmes mois un an plus tôt (mars 2022 à février 2023).

Source : INSEE, Inf. rap. 22 mars 2024

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