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Cotisation foncière des entreprises 2024 : n'oubliez pas de régler votre acompte !

Si vous avez payé plus de 3.000 € de cotisation foncière des entreprises (CFE) en 2023, vous devez vous acquitter d'un acompte sur votre CFE 2024 au plus tard le 17 juin 2024 à minuit. Lire la suite…

Impôt sur le revenu

DÉCLARATION DES REVENUS 2023 : PANNE INFORMATIQUE POUR LES TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS DE LA ZONE 1

En raison d'un bug informatique, les travailleurs indépendants des départements 1 à 19 (zone 1) ont pu rencontrer des difficultés dans la déclaration de leurs revenus et, en particulier, de leurs revenus professionnels de type bénéfices non commerciaux (BNC) et bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Lire la suite…

TVA

DES PRÉCISIONS SONT APPORTÉES SUR LA PROCÉDURE D'INSTRUCTION SUR PLACE DES DEMANDES DE REMBOURSEMENT DE CRÉDITS DE TVA

Lorsqu'une entreprise dépose une demande de remboursement de crédit de TVA, l'Administration fiscale contrôle son bien-fondé. Elle a le choix entre plusieurs procédures... Lire la suite…

Impôt sur la fortune immobilière

LA FNSAFER PUBLIE LES STATISTIQUES DU MARCHÉ FONCIER RURAL EN 2023

La Fédération nationale des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (FNSAFER) a publié sur son site internet les statistiques du marché immobilier rural de 2023. Lire la suite…

Zoom professions libérales

AGENTS GÉNÉRAUX D'ASSURANCES : L'ADMINISTRATION COMMENTE LE NOUVEAU DISPOSITIF D'EXONÉRATION DE L'INDEMNITÉ COMPENSATRICE DE CESSATION DE MANDAT

A compter de l'imposition des revenus de 2023, les agents généraux d'assurances bénéficient d'une nouvelle exonération en matière d'impôt sur le revenu de l'indemnité compensatrice de cessation de mandat reçue de la compagnie d'assurances (CGI, art. 238 quindecies, VIII bis : V. INFOGEA 1/2024). Lire la suite…

Embauche

APPRENTISSAGE ET HANDICAP : UN GUIDE POUR LES ENTREPRISES ET LES APPRENTIS

Destiné aux apprentis et aux employeurs, le Guide apprentissage et handicap publié par le ministère du Travail vise à informer et sensibiliser sur l'opportunité que représente l'apprentissage aménagé. Lire la suite…

Formation professionnelle

DE NOUVELLES MODALITÉS DE MOBILISATION DES DROITS AU COMPTE PERSONNEL DE FORMATION (CPF)

Le compte personnel de formation (CPF) permet d'acquérir des droits à la formation mobilisables tout au long de sa vie professionnelle. Il a une vocation universelle et s'adresse à tous les actifs, dont les travailleurs indépendants. Lire la suite…

Salariés

Arrêt de travail et congés payés : les nouvelles règles

Le salarié en arrêt de travail pour maladie continue d'acquérir des droits à congés, quelle que soit la cause de sa maladie (professionnelle ou non professionnelle). Lire la suite…

Sécurité au travail

UNE CAMPAGNE DE SENSIBILISATION SUR LE RISQUE DE CHUTE

L'Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP) engage une nouvelle action de sensibilisation nationale avec le soutien du ministère du Travail pour la prévention du risque de chute de hauteur. Lire la suite…

Architectes

LES DÉCISIONS DES CHAMBRES DE DISCIPLINE SONT DÉSORMAIS ACCESSIBLES À TOUS

Comme toute profession réglementée, les architectes s'engagent à obéir au code de déontologie lors de leur prestation de serment. Lire la suite…

NOTE DE CONJONCTURE DU 1ER TRIMESTRE 2024

D'après la CAPEB, l'activité des entreprises artisanales du bâtiment au 1er trimestre 2024 diminue de -1,5 % en volume par rapport au 1er trimestre 2023. Lire la suite…

Avocats

UNE CAMPAGNE PUBLICITAIRE POUR SENSIBILISER LES JUSTICIABLES AUX MODES AMIABLES

Le Conseil national des barreaux et le ministère de la Justice poursuivent leur action de valorisation des nouveaux outils que la justice met au service des justiciables. Lire la suite…

Infirmiers

NOUVELLE RÉGLEMENTATION SUR L'ÉPILATION À LA LUMIÈRE PULSÉE ET AU LASER

Un décret du 24 mai 2024 prévoit que les infirmiers et les esthéticiennes formés pourront pratiquer des actes d'épilation à la lumière pulsée intense et au laser à visée non thérapeutique. Lire la suite…

Professionnels de l'immobilier

NOTE DE CONJONCTURE IMMOBILIÈRE - AVRIL / MAI 2024

Le volume de transactions de logements anciens en cumul sur les 12 derniers mois en France (hors Mayotte) atteint 835.000 transactions à fin février 2024. La baisse sur 12 mois s'élève ainsi à -23% en février 2024 (contre -22 % en novembre 2023). Lire la suite…

Professionnels de santé

MISE À JOUR DES OBLIGATIONS DE PARTAGE DES DOCUMENTS DE SANTÉ PAR VOIE NUMÉRIQUE

Les professionnels de santé sont obligés de partager les documents de santé importants... Lire la suite…

Indices et taux

INDICE DES PRIX À LA CONSOMMATION (IPC) - MAI 2024

En mai 2024, les prix à la consommation augmentent de +2,2 % sur un an (comme en avril).
Cette stabilité de l'inflation s'expliquerait par un léger ralentissement sur un an des prix des services et du tabac compensé par une forte accélération des prix de l'énergie due à un effet de base.

Source : INSEE, Inf. rap. 31 mai 2024

CRÉATIONS D'ENTREPRISES - AVRIL 2024

En avril 2024, le nombre total de créations d'entreprises, tous types d'entreprises confondus, rebondit sur un mois de +1,9 % après  2,0 % en mars.
Les immatriculations de micro-entrepreneurs se redressent (+3,8 % après  1,8 %), tandis que les créations d'entreprises classiques diminuent de nouveau ( 1,3 % après  2,2 %).
En données brutes, le nombre total d'entreprises créées sur les 12 derniers mois (mai 2023 à avril 2024) augmente de +4,7 % par rapport à l'année précédente.

Source : INSEE, Inf. rap. 24 mai 2024

MONTANT DU SMIC

Depuis le 1er janvier 2024, le salaire minimum de croissance (SMIC) est fixé comme suit (hors Mayotte) :

Source : Décret n° 2023-1216, 20 décembre 2023

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