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Simplification de la vie des entreprises : le projet de loi est déposé !

Le Ministre de l'Economie a présenté son plan d'action de simplification pour les entreprises, fruit d'une consultation publique et élaboré en collaboration avec les acteurs économiques. Ce plan vise à simplifier le quotidien des entreprises pour gagner leur confiance et les motiver à créer de la richesse. Lire la suite…

TVA

APPLICATION DU TAUX DE 5,5 % AUX ACTIVITÉS DES CENTRES ÉQUESTRES

Depuis le 1er janvier 2024, le taux réduit de 5,5% s'applique... Lire la suite…

Crédits et réductions d'impôt

ADAPTATION DU CRÉDIT D'IMPÔT POUR SYST ÈME DE RECHARGE DE VÉHICULES ÉLECTRIQUES

Les contribuables domiciliés en France peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt sur le revenu au titre des dépenses supportées, entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2025, pour l'acquisition et la pose d'une borne de recharge pour véhicule électrique... Lire la suite…

Impôt sur la fortune immobilière

DÉCLAREZ VOTRE IFI 2024

Vous êtes imposable à l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) si votre patrimoine net taxable est supérieur à 1 300 000 € au 1er janvier de l'année. Lire la suite…

Zoom professions libérales

LUTTE CONTRE LE “NOMADISME MÉDICAL”

L'Administration a mis à jour sa base BOFIP concernant l'imposition des associés de SEL.

Pour rappel, à compter du 1er janvier 2024, les rémunérations perçues par les associés d'une SEL, au titre de l'exercice de leur activité libérale dans cette société, sont, en principe, imposées dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC)... Lire la suite…

Artistes-auteurs

LANCEMENT DE LA CAMPAGNE DÉCLARATIVE DES REVENUS ARTISTIQUES

L'URSSAF vient d'annoncer que la campagne de déclaration des revenus artistiques des artistes-auteurs au titre de l'année 2023 commencera le 10 juin 2024. Lire la suite…

Praticiens et auxiliaires médicaux

DES GUIDES POUR VOUS ACCOMPAGNER DANS VOTRE DÉCLARATION DE REVENUS 2024

Pour vous aider à remplir votre déclaration de revenus à réaliser sur le site www.impots.gouv.fr, l'URSSAF met à votre disposition des guides d'accompagnement à la déclaration des revenus 2023, personnalisés en fonction de votre profession et de votre régime fiscal. Lire la suite…

Cotisations professionnelles

DÉCLAREZ VOS REVENUS PROFESSIONNELS À L'URSSAF

Depuis le 11 avril, vous devez déclarer vos revenus de 2023 sur le site impots.gouv.fr.

En tant qu'artisan, commerçant, professionnel libéral, vous n'avez qu'une seule déclaration à réaliser pour le calcul de vos cotisations et contributions sociales et de votre impôt sur le revenu (à l'exception des artistes-auteurs qui doivent encore faire une déclaration séparée à l'URSSAF, voir plus haut). Lire la suite…

Sages-femmes

RAPPORT DE LA COUR DES COMPTES SUR LA POLITIQUE DE PÉRINATALITÉ

La Cour des comptes a dévoilé le 6 mai 2024 un rapport d'évaluation de la politique périnatale en France dont les constats alarmants du rapport rejoignent ceux de l'ensemble des acteurs de la périnatalité. Lire la suite…

Masseurs-kinésithérapeutes

ACTIVITÉ PHYSIQUE ADAPTÉE : DES OUTILS POUR VOUS ACCOMPAGNER

La Haute autorité de santé a publié un article sur l'activité physique adaptée. Lire la suite…

Notaires

LA MÉDIATION COMME PROCÉDURE DE R ÈGLEMENT DES LITIGES

La résolution amiable d'un litige a plusieurs avantages. Elle permet tout d'abord de désengorger les tribunaux mais surtout, elle a un coût bien moindre pour le client. Lire la suite…

Nutritionnistes

RÔLES ET OPPORTUNITÉS POUR LES DIÉTÉTICIENS NUTRITIONNISTES AU SEIN DES MSP ET DES CPTS

Les Agences Régionales de Santé accordent une priorité au développement des structures d'exercice coordonné. Quels sont aujourd'hui les rôles et les opportunités spécifiques pour les diététiciens nutritionnistes au sein des Maisons de Santé Pluri-professionnelles (MSP) et des Communautés Professionnelles Territoriales de Santé (CPTS) ? Lire la suite…

Indices et taux

INDEX BÂTIMENT - MARS 2024

L'INSEE vient de publier sur son site internet les index bâtiment, travaux publics et divers de la construction du mois de mars 2024.

Source : INSEE, Inf. rap. 15 mai 2024

INDICE DES PRIX À LA CONSOMMATION (IPC) - AVRIL 2024

En avril 2024, les prix à la consommation augmentent de 0,5 % sur un mois et de 2,2 % sur un an.

Source : INSEE, Inf. rap. 15 mai 2024

COMPTES NATIONAUX TRIMESTRIELS - 1er TRIMESTRE 2024

Le PIB croît modérément (+0,2 %) au premier trimestre 2024.

Source : INSEE, Inf. rap. 30 avril 2024

INDICE DU COÛT DU TRAVAIL (ICT) - ESTIMATION FLASH - 1er TRIMESTRE 2024

Au premier trimestre 2024, les salaires horaires augmentent de 2,8 % sur un an, le coût horaire du travail de 3,0 %

Source : INSEE, Inf. rap. 15 mai 2024

ÉCHÉANCIER FISCAL ET SOCIAL DU MOIS DE MAI 2024
(Professionnels employant moins de 10 salariés)

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OBLIGATIONS SOCIALES Lire la suite…

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