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Obligations des entreprises

IDÉES REÇUES SUR LA FACTURATION ÉLECTRONIQUE : FAITES LE POINT !

La facturation électronique (e-invoicing) va être généralisée entre tous les professionnels pour les livraisons de biens et les prestations de services réalisées en France. Lire la suite…

Plus-values immobilières

TAXE SUR LES TERRAINS DEVENUS CONSTRUCTIBLES : LES NOUVEAUX COEFFICIENTS D'ÉROSION MONÉTAIRE SONT PUBLIÉS

Lors de la première cession à titre onéreux d'un terrain nu devenu constructible, une taxe nationale ou communale peut être due (CGI, art. 1529 et art. 1605 nonies). Lire la suite…

Fiscalité internationale

LA LISTE DES ÉTATS ET TERRITOIRES NON COOPÉRATIFS EST MISE À JOUR

Pour lutter contre la fraude et l'évasion fiscales, la France a posé une liste de pays jugés non coopératifs en termes d'échange d'informations (les “ETNC”)... Lire la suite…

Création d'entreprise

DÉCOUVREZ LE LIEN ENTRE VOTRE STATUT JURIDIQUE ET VOTRE PROTECTION SOCIALE

L'URSSAF vient de mettre en ligne une série de présentations détaillées à destination des travailleurs indépendants qui créent leur entreprise, contenant des informations pratiques sur les différents interlocuteurs, les formalités à accomplir, le statut juridique et le régime fiscal et social associé, ainsi que sur les droits sociaux. Lire la suite…

Artistes-auteurs

RAPPEL SUR VOS PROCHAINES ÉCHÉANCES

Dans une actu du 23 février, l'URSSAF rappelle les obligations de déclaration et de paiement pesant sur les artistes-auteurs imposables dans la catégorie des BNC. Lire la suite…

Projet

PROPOSITIONS POUR SIMPLIFIER LES DÉMARCHES DES ENTREPRISES

Le rapport des parlementaires sur le projet de loi de simplification a été remis le 15 février 2024 au Ministre de l'Economie. Ce projet de loi est la concrétisation de la volonté du Gouvernement de transformer l'action publique en simplifiant les démarches des particuliers et en facilitant le développement des entreprises par l'accélération des procédures administratives. Lire la suite…

Architectes

L'ORDRE MET EN LIGNE UN CONTRAT-TYPE "MON ACCOMPAGNATEUR RÉNOV'"

Le nouveau contrat-type "Mon Accompagnateur Rénov'" (MAR) régit les relations entre l'architecte et son client dans le cadre d'un projet de rénovation globale énergétique de maison individuelle... Lire la suite…

PLATEFORME PRO'RÉNO

La plateforme Pro'Réno a été développée dans le cadre du programme de certificats d'économies d'énergie (CEE) Profeel et est désormais accessible en ligne gratuitement pour tous les professionnels du bâtiment. Lire la suite…

Diététiciens

DÉMOGRAPHIE DE LA PROFESSION AU 1ER JANVIER 2023

Les données au 1er janvier 2023 relatives aux diététiciens nutritionnistes de la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) sont désormais disponibles... Lire la suite…

Médecins / Sages femmes

CE QU'IL FAUT SAVOIR SUR LES ARRÊTS DE TRAVAIL PRESCRITS EN TÉLÉCONSULTATION

Depuis le 27 février 2024, une case à cocher “En téléconsultation” a été ajoutée au formulaire de prescription d'arrêt de travail en ligne. Lire la suite…

Vétérinaires

PRIX DE L'ORDRE 2024 : APPEL À CANDIDATURES

Décerné tous les 3 ans, le prochain Prix de l'Ordre sera attribué en juin 2024. Il est destiné à distinguer un travail de qualité ayant trait à l'une des missions de l'Ordre (déontologie, respect des devoirs professionnels, défense de l'honneur et de l'indépendance de la profession, promotion de la profession, qualité et sécurité des actes professionnels, discipline, action sociale). Lire la suite…

Indices et taux

INDICE DES PRIX À LA CONSOMMATION (IPC) - JANVIER 2024

En janvier 2024, les prix à la consommation diminuent de -0,2 % sur un mois et augmentent de +3,1 % sur un an..

Source : INSEE, Inf. rap. 16 fev. 2024

CRÉATIONS D'ENTREPRISES - JANVIER 2024

En janvier 2024, le nombre total de créations d'entreprises, tous types d'entreprises confondus, rebondit sur un mois (+2,7 % après 1,5 % en décembre), du fait d'une hausse des immatriculations de micro-entrepreneurs (+2,7 % après une stabilité en décembre) et d'un rebond des créations d'entreprises classiques (+2,8 % après 4,0 %).

En données brutes, le nombre total d'entreprises créées sur les 12 derniers mois (février 2023 à janvier 2024) augmente de +1,1 % par rapport à celui des mêmes mois un an plus tôt (février 2022 à janvier 2023).

Source : INSEE, Inf. rap. 23 fev. 2024