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Revalorisation de la contribution de l’employeur au financement des tickets-restaurant

L’employeur peut participer au financement des tickets-restaurant des salariés. Pour que cette contribution financière soit exonérée de cotisations sociales, elle doit être comprise entre 50 et 60 % de la valeur du titre et ne pas dépasser une limite. Lire la suite…

Projet

NOUVEAU REMANIEMENT DE LA FISCALITÉ SUR LES LOCATIONS MEUBLÉES DE TOURISME

Une nouvelle proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale le 29 janvier 2024, vise à encadrer les meublés de tourisme et favoriser le logement permanent dans un enjeu de justice sociale et fiscale. Le texte adopté est actuellement devant le Sénat et n’est pas encore définitif. Lire la suite…

Contrôle fiscal

SUR QUELLES BASES SONT CALCULÉES LES PÉNALITÉS DUES EN CAS DE MANQUEMENT AUX OBLIGATIONS DÉCLARATIVES EN MATIÈ RE D’IMPÔT SUR LE REVENU ?

En matière d’impôt sur le revenu, différentes pénalités sont prévues en cas de défaut, de retard ou d’insuffisance de déclaration allant de 10 % à 80 % (CGI, art. 1728 et art. 1758 A). Lire la suite…

Impôt sur le revenu

CRÉDIT D'IMPÔT POUR DÉPENSES D'ÉQUIPEMENTS DE L'HABITATION PRINCIPALE : LA LISTE DES ÉQUIPEMENTS D’AIDE AUX PERSONNES EST FIXÉE

La loi de finances pour 2024 a prorogé jusqu’au 31 décembre 2025 le crédit d’impôt sur le revenu dont bénéficient les personnes physiques au titre de l’aide aux personnes... Lire la suite…

Taxes diverses

ACTUALISATION POUR 2024 DES TARIFS DE LA TAXE SUR LES BUREAUX EN ILE-DE-FRANCE ET EN RÉGION PACA

L’Administration vient de publier les tarifs par mètre carré applicables en 2024... Lire la suite…

Alternance

UN NOUVEAU GUIDE PRATIQUE SUR LES AIDES POUR L'EMPLOI D'ALTERNANTS

Vous recrutez un salarié en alternance et vous souhaitez bénéficier des aides de l’État ? Le Ministère du Travail vient de mettre à jour son guide pratique sur les aides aux employeurs de contrats en alternance. Lire la suite…

Conventions collectives

UNE NOUVELLE CONVENTION COLLECTIVE POUR LES SECTEURS BIJOUTERIE-JOAILLERIE-ORFÈ VRERIE-HORLOGERIE

Un arrêté du 16 novembre 2018 a décidé la fusion des champs conventionnels de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et des activités qui s'y rattachent... Lire la suite…

Embauche

ACCUEILLIR UN STAGIAIRE : QUAND LA GRATIFICATION EST-ELLE OBLIGATOIRE ?

Lorsque la durée du stage est supérieure à deux mois (ou 44 jours sur la base de 7 heures par jour ou à partir de la 309ème heure) consécutifs ou non au sein d’un même organisme d’accueil, une gratification doit être versée. Lire la suite…

Architectes

6 MOOC POUR VOUS FORMER CET HIVER

L’Ordre des architectes propose une sélection de six formations en ligne gratuites, entre 3 et 10h, sur les thèmes suivants... Lire la suite…

Infirmiers

AUGMENTATION DE 10 % DES INDEMNITÉS FORFAITAIRES DE DÉPLACEMENT IFD ET IFI

Depuis le 28 janvier 2024, les indemnités forfaitaires de déplacement IFD et IFI ont augmenté de 10 % (cette mesure est prévue par l’avenant 10 à la convention nationale des infirmiers signé en juin 2023). Lire la suite…

Immobilier

MARCHÉ DE L'IMMOBILIER : NOTE DE CONJONCTURE DE JANVIER 2024

Les notaires de France ont publié leur note de conjoncture du marché de l’immobilier. Lire la suite…

Orthophonistes

HAUSSE DES TARIFS DE LA LETTRE-CLÉ AMO ET EXTENSION DU CHAMP DE CERTAINS ACTES

Depuis le 26 janvier 2024, des modifications ont été apportées en application de l’avenant 20 à la convention nationale des orthophonistes libéraux. Lire la suite…

Orthoptistes

AVENANT 16 : DE NOUVELLES MESURES DE VALORISATION SONT ENTRÉES EN VIGUEUR LE 13 JANVIER

L’avenant 16 à la convention nationale des orthoptistes a été signé le 12 juin 2023 entre le Syndicat national autonome des orthoptistes (SNAO) et l’Union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam). Lire la suite…

Professionnels de santé

SOINS ÉCORESPONSABLES : UN QUESTIONNAIRE POUR PROMOUVOIR LES BONNES PRATIQUES

Dans le cadre de la transition écologique en santé, les professionnels exerçant en ville et/ou au sein de structures de soins et médicosociales sont vivement invités par lÉAssurance maladie à remplir un questionnaire en ligne dédié aux soins écoresponsables. Lire la suite…

Indices et taux

INDEX BÂTIMENT, TRAVAUX PUBLICS ET DIVERS DE LA CONSTRUCTION - DÉCEMBRE 2023

L’INSEE vient de publier les index bâtiment, travaux publics et divers de la construction pour le mois de décembre 2023. Ils peuvent consulter en ligne.

Source : INSEE, Inf. rap. 15 fév. 2024

INDICE DES PRIX À LA CONSOMMATION - RÉSULTATS PROVISOIRES (IPC) - JANVIER 2024

En janvier 2024, les prix à la consommation augmentent de 3,1 % sur un an.

Source : INSEE, Inf. rap. 31 janv. 2024

CHÔMAGE AU SENS DU BIT - 4E TRIMESTRE 2023

Au 4e trimestre 2023, le nombre de chômeurs en France (hors Mayotte) au sens du Bureau international du travail (BIT) augmente de 29 000 par rapport au trimestre précédent, à 2,3 millions de personnes.
Le taux de chômage au sens du BIT s’établit à 7,5 % de la population active, stable par rapport au 3e trimestre 2023 dont l’estimation est très légèrement rehaussée (+0,1 point, de 7,4 % à 7,5 %). Le taux de chômage est supérieur de 0,4 point à son niveau de fin 2022, qui était le plus bas depuis 1982 ; il demeure ainsi nettement au-dessous de son pic de mi 2015 (-3,0 points).

Source : INSEE, Inf. rap. 13 fév. 2024

ÉCHÉANCIER FISCAL ET SOCIAL DU MOIS DE MARS 2024
(Professionnels employant moins de 10 salariés)

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OBLIGATIONS SOCIALES Lire la suite…

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