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Loi de finances

BUDGET 2025 : ÉTAT DES LIEUX

Après la chute du gouvernement Barnier provoquée par une motion de censure déposée par le Nouveau Front Populaire, le projet de loi de finances pour 2025 ne sera pas adopté avant la date butoir du 31 décembre 2024. Lire la suite…

Impôt sur le revenu

UNE FAQ SUR LES EFFETS DE LA NON REVALORISATION DU BARÈME DE L’IMPÔT SUR LE REVENU

En l’absence de vote de loi de finances pour 2025 avant la fin de l’année 2024, le barème de calcul de l’impôt sur le revenu (“barème IR”) ne sera pas revalorisé selon le calendrier traditionnel. Lire la suite…

Taxes diverses

TAXE SUR LES BUREAUX EN ÎLE DE FRANCE : UNE NOUVELLE DÉFINITION DE L’UNITÉ URBAINE DE PARIS

Une taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement est perçue, dans les limites territoriales de la région d'Ile-de-France... Lire la suite…

Contrôle fiscal

LA COMMISSION DES INFRACTIONS FISCALE PUBLIE SON RAPPORT 2023

La Commission des infractions fiscales (CIF) est une commission administrative dont la fonction est de rendre des avis conformes sur des plaintes pour fraude fiscale déposées par l’Administration... Lire la suite…

Cotisations sociales

ÉVOLUTION DE LA PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE TRANSPORT PAR L’EMPLOYEUR À PARTIR DU 1er JANVIER 2025

Tous les employeurs doivent prendre en charge une partie des frais de transport de leurs salariés pour leurs déplacements domicile / travail. Lire la suite…

Accidents du travail

UNE PROLONGATION DES TAUX DE COTISATION AT/MP 2024 EN 2025

En l’absence de vote de la loi de financement de la Sécurité sociale pour l’année 2025 (suite la démission du Gouvernement Barnier), les taux de cotisation AT/MP (accidents du travail et maladies professionnelles) de 2024 continueront à s’appliquer en 2025... Lire la suite…

Titres-restaurant

EN 2025, L’UTILISATION DES TITRES-RESTAURANT ÉVOLUE

A l’origine, les titres-restaurant ont été créés pour être utilisés dans les restaurants et commerces assimilés (traiteurs, charcuteries, boulangeries, épiceries) pour payer des repas et des produits directement consommables. Lire la suite…

Création et reprise d’entreprise

LE PLAFOND DU MICROCRÉDIT PROFESSIONNEL EST AUGMENTÉ

Le microcrédit professionnel permet aux créateurs ou repreneurs d’entreprise qui ne peuvent obtenir un crédit bancaire classique en raison de leurs faibles revenus ou patrimoine, de solliciter un crédit de faible montant pour financer leur entreprise. Lire la suite…

Entreprises en difficulté

LA CRÉATION DES TRIBUNAUX DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES

La loi d’orientation et de programmation du ministère de la Justice 2023-2027 a lancé à compter du 1er janvier 2025 une expérimentation de 4 ans en créant les tribunaux des activités économiques (TAE). Lire la suite…

Architectes

Taux réduit de TVA applicable aux prestations de rénovation énergétique

Un arrêté du 4 décembre 2024 précise la nature et les caractéristiques des prestations de rénovation énergétique qui bénéficient du taux réduit de TVA de 5,5 % Lire la suite…

Masseurs-kinésithérapeutes

Votre carte CPO 2025 est disponible

L’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes annonce que la carte professionnelle ordinale (CPO) 2025 est disponible. Lire la suite…

Médecins

Focus sur le changement d’assiette sociale à partir de 2026

À partir de 2026, l’assiette de calcul de vos cotisations sociales va changer. L’assiette correspond à un résultat auquel est appliqué un taux pour aboutir au calcul de cotisations sociales. Lire la suite…

Pédicures-podologues

Certibiocide : l’Ordre demande le report de l'obligation

Pour respecter le règlement européen (UE) n°528/2012, l’arrêté “certibiocide” du 9 octobre 2013 modifié encadre, depuis le 1er janvier 2024, l’utilisation et la distribution de certains produits biocides en France... Lire la suite…

Sages-femmes

Rapport du Sénat : les sages-femmes clés contre les inégalités d’accès aux soins

La commission de l’aménagement du territoire du Sénat a rendu un rapport fin novembre 2024 afin de faire un bilan sur les inégalités territoriales d’accès aux soins. Lire la suite…

Indices et taux

Indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) - 3e trimestre 2024

Au troisième trimestre 2024, l’indice des loyers des activités tertiaires s’établit à 137,12.
Sur un an, il augmente de +3,76 % (après +4,45 % au trimestre précédent).

Source : INSEE, Inf. rap. 17 déc. 2024

Indice des loyers commerciaux (ILC) - 3e trimestre 2024

Au troisième trimestre 2024, l’indice des loyers commerciaux s’établit à 137,71.
Sur un an, il augmente de +3,03 % (après +3,73 % au trimestre précédent).

Source : INSEE, Inf. rap. 17 déc. 2024

Indice du coût de la construction (ICC) - 3e trimestre 2024

L’indice du coût de la construction (ICC) s’établit à 2 143 au troisième trimestre 2024. Il est en baisse de -2,81 % sur un trimestre (après -0,99 % au trimestre précédent).
Sur un an, il augmente de +1,76 % (après +3,86 % au trimestre précédent).

Source : INSEE, Inf. rap. 17 déc. 2024

Indices des loyers d'habitation (ILH) - Octobre 2024

En France métropolitaine, les loyers (hors charges) pour les résidences principales (louées vides) augmentent de +0,3 % entre juillet et octobre 2024, après +0,2 % entre avril et juillet 2024.
Sur un an, les loyers augmentent de +2,5 % en octobre 2024, après +2,4 % en juillet 2024. Ils sont en hausse de +1,9 % dans le secteur libre et de +3,7 % dans le secteur social.

Source : INSEE, Inf. rap. 17 déc. 2024

Créations d'entreprises - Novembre 2024

En novembre 2024, le nombre total de créations d’entreprises, tous types d’entreprises confondus et en données corrigées des variations saisonnières et des effets des jours ouvrables, poursuit sa hausse (+5,7 %), après un léger rebond en octobre.
Les créations accélèrent quel que soit le type d’entreprises : fortement pour les entreprises classiques (+10,5 % après +1,7 % en octobre), plus modérément pour les immatriculations de micro-entrepreneurs (+3,1 % après +1,2 %).
En données brutes, le nombre total d’entreprises créées sur les douze derniers mois (décembre 2023 à novembre 2024) augmente de +5,5 % par rapport à celui des mêmes mois un an plus tôt (décembre 2022 à novembre 2023). Sur les 11 premiers mois de l’année 2024, il dépasse le million de nouvelles entreprises créées.

Source : INSEE, Inf. rap. 20 déc. 2024

Indice des prix des logements neufs et anciens - 3e trimestre 2024

Au troisième trimestre 2024, les prix des logements (neufs et anciens) en France métropolitaine sont stables après 6 trimestres consécutifs de baisse ( 0,5 % au deuxième trimestre et 1,4 % au premier trimestre 2024).
Les prix des logements anciens sont quasi stables ( 0,1 %, après 0,5 %) et ceux des logements neufs rebondissent (+0,7 % par rapport au trimestre précédent, après 0,4 % au deuxième trimestre 2024).

Source : INSEE, Inf. rap. 20 déc. 2024