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TVA |
NOUVEAU RÉGIME DE FRANCHISE EN BASE APPLICABLE AU 1er JANVIER 2025La loi de finances pour 2024 a modifié le régime de la franchise en base de TVA.Lire la suite… |
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TVARÉCUPÉRATION DE LA TVA SUR LES VÉHICULES À USAGE MIXTE |
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Dans une mise à jour de sa doctrine BOFiP du 20 novembre 2024, l’Administration a intégré la classification européenne des véhicules (M, N, T, C, R, S et L) et redéfini à droit constant les droits à déduction de la TVA correspondants sur les achats de véhicules à usage mixte. Lire la suite… |
Impôts locauxACTUALISATION POUR 2025 DES PLAFONDS D'EXONÉRATION DE CFE APPLICABLES DANS LES ZONES URBAINES EN DIFFICULTÉLes exonérations temporaires de cotisation foncière des entreprises (CFE) prévues au bénéfice des établissements situés dans les zones urbaines en difficulté s’appliquent dans la limite d’un plafond fixé par la loi,... Lire la suite…
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Contrôle fiscal |
UNE DÉCLARATION RECTIFICATIVE PEUT CONSTITUER UNE RÉCLAMATION PRÉALABLELe contribuable qui désire contester tout ou partie d'un impôt qui le concerne doit d'abord adresser une réclamation contentieuse à l’Administration fiscale... Lire la suite…
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CotisationsNOUVEAU TAUX DE LA COTISATION AGS AU 1er JANVIER 2025Suite au Conseil d'administration de l’Association pour la gestion du régime de Garantie des créances des Salariés (AGS) qui s'est tenu le 2 décembre 2024, le taux de cotisation demeurera inchangé à 0,25 % en 2025. Lire la suite…
NOUVEAUX TAUX DE VERSEMENT MOBILITÉ AU 1er JANVIER 2025 |
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Tous les employeurs privés ou publics, qui emploient 11 salariés et plus dans une zone où est institué le versement mobilité, sont redevables de cette contribution (et de celle du versement mobilité additionnel quand il est instauré). Lire la suite…
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PlafondsAUGMENTATION DU PASS EN 2025L’URSSAF annonce qu’à compter du 1er janvier 2025, le plafond annuel de la Sécurité sociale sera fixé à 47 100 €. Le plafond mensuel s’élèvera à 3 925 €. Lire la suite…
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Zoom professions libéralesARTISTES-AUTEURS : VOTRE IMMATRICULATION À L’URSSAF |
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Si vous avez perçu pour la première fois en 2024 des revenus artistiques, au titre de droits d’auteur, de la part d’un diffuseur ou d’un organisme de gestion collective (SACEM, SACD, SCAM, ADAGP...), vous allez recevoir prochainement un courrier de l’URSSAF... Lire la suite…
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Encadrement des promotionsLES LIGNES DIRECTRICES RELATIVES À L’ENCADREMENT DES PROMOTIONS |
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La loi a prévu un encadrement en valeur et en volume des avantages promotionnels, immédiats ou différés, ayant pour effet de réduire le prix de vente au consommateur de denrées alimentaires ou de produits destinés à l’alimentation des animaux de compagnie... Lire la suite…
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ArchitectesARCHIGRAPHIE : L'OBSERVATOIRE DE LA PROFESSION |
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L’Ordre des architectes publie sur son site internet “Archigraphie”, une étude sur la profession d’architecte (revenus, modes d'exercice, avis des architectes sur leur métier) et sa démographie. Lire la suite…
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ÉVOLUTIONS RÉGLEMENTAIRES DE MAPRIMERÉNOV’Le dispositif MaPrimeRénov’ est aménagé par deux nouveaux textes... Lire la suite… |
Experts-comptablesQUASI-STAGNATION DU CHIFFRE D’AFFAIRES DES TPE-PME FRANÇAISES AU 3e TRIMESTRE 2024L’Ordre des experts-comptables et son Observatoire de la profession comptable constatent, à travers leur baromètre Image PME, une progression de +0,1 % en valeur de l’activité économique des 580.000 TPE-PME françaises analysés au 3e trimestre 2024 par rapport à la même période en 2023. Lire la suite… |
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MédecinsPRÉVENTION ET SÉCURITÉ ROUTIÈRE : QUELLE PLACE POUR LE MÉDECIN ? |
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Au 3e trimestre 2024, en France, la fréquentation dans les hébergements collectifs touristiques, exprimée en nombre de nuitées, diminue de -1,7 % par rapport à son niveau du 3e trimestre 2023. Lire la suite… |
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VétérinairesLA FORFAITISATION, UNE AUTRE FAÇON DE VOUS RÉMUNÉRERL’Ordre des vétérinaires vous propose un webinaire le mercredi 29 janvier 2025 de 13h à 14h sur le thème de la forfaitisation. Lire la suite…
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Indices et tauxINDICE DES PRIX À LA CONSOMMATION (IPC) - NOVEMBRE 2024En novembre 2024, les prix à la consommation diminuent de -0,1 % sur un mois et augmentent de +1,3 % sur un an Source : INSEE, Inf. rap. 13 déc. 2024
INDEX BÂTIMENT - OCTOBRE 2024L’INSEE vient de publier les index bâtiment, travaux publics et divers de la construction pour le mois d’octobre 2024. Ils peuvent être consultés en ligne. Source : INSEE, Inf. rap. 13 déc. 2024
ÉCHÉANCIER
FISCAL ET SOCIAL DU MOIS DE JANVIER 2025
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2024 |
