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TVA

Récupération de la TVA sur les véhicules de transport de chevaux

Depuis le 1er janvier 2024, les assujettis sont autorisés à déduire la TVA ayant grevé les livraisons, les importations, les acquisitions intracommunautaires et les prestations de services afférentes aux véhicules aménagés pour le transport des équidés dans les conditions de droit commun (CGI, art. 273 septies C, 2°). Lire la suite…

Impôt sur le revenu

Le barème d'évaluation forfaitaire des avantages en nature nourriture et logement est mis à jour pour 2024

Les avantages en nature procurés aux salariés sont soumis à l’impôt sur le revenu et aux cotisations sociales au même titre que le salaire versé sous forme d’une somme d’argent (CGI, art. 82). Ils sont en principe évalués pour leur montant réel. Lire la suite…

Crédits et réductions d’impôt

La réduction d’impôt “Denormandie ancien” est aménagée et prorogée

Les contribuables peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt lorsqu’ils acquièrent à titre onéreux, entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2026... Lire la suite…

Impôt sur la fortune immobilière

L’IFI en 2023

La Direction générale des finances publiques vient de publier dans la rubrique “Etudes et statistiques” de son site les données relatives à l’impôt sur le fortune immobilière en 2023.Lire la suite…

Déclaration des professionnels de santé

La déclaration de vos revenus professionnels permet aux organismes sociaux de calculer le montant de vos cotisations et contributions sociales obligatoires.

Une seule déclaration est à effectuer pour les impôts, pour l’Urssaf et votre caisse retraite (CARMF ou CARPIMKO ou CARCDSF). Lire la suite…

Jeux Olympiques et Paralympiques

Publication d’un guide à destination des entreprises sur l’aménagement du travail des salariés pendant les JO 2024

Les Jeux Olympiques et Paralympiques qui auront lieu dans le courant de l’été 2024 auront des conséquences sur le fonctionnement au quotidien des entreprises et l’organisation du travail des salariés. Lire la suite…

Nouvelle contravention en cas de dérogation au repos dominical

Un décret du 12 avril 2024 crée une infraction contraventionnelle en cas de méconnaissance par l'employeur de ses obligations dans le cadre de l'application de la dérogation au repos dominical créée pour certains commerces de vente au détail de biens ou de services... Lire la suite…

Aides à l'embauche

Suppression de l'aide exceptionnelle au contrat de professionnalisation

Le décret n°2024-392 du 27 avril 2024 confirme la suppression de l'aide exceptionnelle pour les employeurs ayant des salariés en contrat de professionnalisation... Lire la suite…

Artistes-auteurs

Vous avez jusqu’au 10 juin pour déclarer vos revenus artistiques à l’URSSAF

La campagne déclarative pour vos revenus artistiques 2023 est ouverte jusqu'au 10 juin. Connectez-vous dès à présent à votre espace personnel sur artistes-auteurs.urssaf.fr pour effectuer votre déclaration depuis l’onglet “Déclaration”. Lire la suite…

Architectes

Questions/Réponses sur MonAccompagnateurRénov'

Depuis le 1er janvier 2024, les ménages ont l’obligation de recourir à l’Accompagnateur Rénov’ pour toute rénovation d’ampleur de maison individuelle financée par des aides publiques. Lire la suite…

Nouvelle étude ADEME sur les crises successives

L’ADEME vient de publier une étude de la période 2020-2023 sur le secteur du bâtiment et de l'immobilier et l’impact des crises successives (crise sanitaire, crise énergétique, crise économique). Lire la suite…

Avocats

La lutte contre les discriminations et le harcèlement au travail progresse

La Convention de l’Organisation internationale du travail n°190 du 21 juin 2019 est entrée en vigueur en France le 12 avril 2024. Un an après sa ratification, sa mise en œuvre constitue une étape clé dans la lutte contre le harcèlement et les discriminations au travail, notamment à l’égard des femmes. Lire la suite…

Experts-comptables / Commissaires aux comptes

La 4e édition du Baromètre CNCC est disponible

La Compagnie nationale des commissaires aux comptes a publié la 4e édition de son baromètre annuel, étude portant sur une analyse exhaustive des données issues des déclarations d'activité faites en 2023 par les professionnels sur les audits réalisés au titre de l'exercice 2022, et des résultats d’une enquête conduite en mars 2024, à laquelle plus de 1 700 professionnels ont répondu. Lire la suite…

Médecins

Publication de l’étude sur la permanence des soins ambulatoires en 2023

La permanence des soins ambulatoires (PDSA) est un élément clef de l’accès au soin pour tous les Français. Elle permet à chacun de pouvoir être écouté, conseillé, soigné, en complément des horaires d’ouverture des cabinets et sur tout le territoire. Lire la suite…

Indices et taux

Indice des prix à la consommation (IPC) - 1re estimation - Avril 2024

En avril 2024, les prix à la consommation augmenteraient de +2,2 % sur un an d’après une première estimation. Sur un mois, les prix à la consommation accéléreraient en avril 2024 (+0,5 % après +0,2 % en mars).

Source : INSEE, Inf. rap. 30 avr. 2024

Créations d'entreprises - Mars 2024

En mars 2024, le nombre total de créations d’entreprises, tous types d’entreprises confondus, baisse sur un mois de -1,9 % après 0,6 % en février.
Les immatriculations de micro-entrepreneurs reculent ( 1,8 % après 0,2 %) ainsi que les créations d’entreprises classiques ( 2,1 % après 1,2 %).
En données brutes, le nombre total d’entreprises créées sur les douze derniers mois (avril 2023 à mars 2024) augmente de +3,4 % par rapport à celui des mêmes mois un an plus tôt (avril 2022 à mars 2023).

Source : INSEE, Inf. rap. 26 avr. 2024

Comptes nationaux trimestriels - 1re estimation - 1er trimestre 2024

Le produit intérieur brut (PIB) en volume croît modérément au premier trimestre (+0,2 % après +0,1 % au trimestre précédent).
La demande intérieure finale (hors stocks) repart à la hausse et contribue positivement à la croissance du PIB ce trimestre (+0,4 point après 0,0 point au quatrième trimestre 2023), du fait de l’accélération de la consommation des ménages (+0,4 % après +0,2 %) et du rebond de la formation brute de capital fixe (FBCF, +0,3 % après -0,9 %).
À l’inverse, la contribution du commerce extérieur à la croissance baisse et est nulle au premier trimestre 2024 (0,0 point après +1,0 point). En effet, les importations repartent légèrement à la hausse (+0,2 % après -2,3 %), et les exportations progressent de 0,5 % après +0,4 %.
Enfin, la contribution des variations de stocks à l’évolution du PIB est de nouveau négative ce trimestre. Elle s’établit à -0,2 point, après -0,9 point au quatrième trimestre 2023.

Source : INSEE, Inf. rap. 26 avr. 2024