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Impôt sur le revenu

OUVERTURE DU SERVICE DE CORRECTION DES DÉCLARATIONS DE REVENUS EN LIGNE

Le service de correction des déclarations de revenus en ligne est ouvert du 31 juillet 2024 au 4 décembre 2024 inclus. Lire la suite…

TVA

QUEL TAUX DE TVA S'APPLIQUE AUX VENTES DE SUSHIS ET DE MAKIS ?

Jusqu'à présent, l'Administration fiscale considérait que devait être soumise au taux de 5,5 % (CGI, art. 278-0 bis, A, 1°) la vente au client final par une grande surface de sushis et makis frais présentés à la vente dans des rayons réfrigérés et emballés dans des barquettes équipées d'un couvercle amovible ou tout autre contenant permettant leur transport et une consommation différée, sans possibilité matérielle de consommation sur place. Lire la suite…

Impôt sur la fortune immobilière

BARÈME DE LA VALEUR DES TERRES AGRICOLES 2023

Dans une décision du 29 juillet 2024, le Ministre de l'agriculture a publié le barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2023... Lire la suite…

Fiscalité internationale

QUOI DE NEUF DU CÔTÉ DES CONVENTIONS FISCALES INTERNATIONALES ?

Dans une mise à jour de sa base BOFiP-Impôts, l'Administration dresse la liste des conventions fiscales par la France en vigueur au 30 juin 2024. Parmi les modifications intervenues, on notera l'ajout des conventions signées avec le Luxembourg, la Colombie, le Danemark, la Grèce et la Moldavie. Lire la suite…

Auto-entrepreneurs

L'URSSAF VOUS GUIDE DANS LA CRÉATION DE VOTRE ACTIVITÉ

Dans une actualité du 2 août 2024, l'URSSAF propose aux travailleurs indépendants de les aider à créer leur entreprise en leur proposant une vidéo en ligne présentant les démarches à réaliser en 10 étapes... Lire la suite…

Aides aux entreprises

UN NOUVEAU PLAN DE SOUTIEN AUX ENTREPRISES VICTIMES DES INTEMPÉRIES

L'URSSAF active une fois de plus des mesures d'urgence pour accompagner les entreprises dont l'activité a été affectée par les récentes intempéries survenues en régions Bourgogne, Centre-Val de Loire, Champagne-Ardenne, Franche-Comté, Île-de-France (notamment en Seine et Marne), Lorraine, Midi-Pyrénées, Nord-Pas-de-Calais et Normandie. Lire la suite…

Droit du travail

CAMPAGNE MULTILINGUE D'INFORMATIONS DES TRAVAILLEURS DÉTACHÉS ET DE LEURS EMPLOYEURS DANS LE SECTEUR DU BTP

Le ministère du Travail lance une campagne nationale d'information en 8 langues sous forme digitale pour rappeler le cadre juridique, sanitaire et social régissant la mobilité des travailleurs détachés et des entreprises étrangères opérant en France dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP). Lire la suite…

Risques professionnels

RISQUE ROUTIER PROFESSIONNEL : DES CHIFFRES-CLÉS POUR SENSIBILISER À LA DEUXIÈME CAUSE DE MORTALITÉ AU TRAVAIL

Le Ministère du travail, en collaboration avec le Ministère de l'intérieur, la Caisse nationale d'assurance maladie, la Mutualité sociale agricole et l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR), publie “L'essentiel du risque routier professionnel”... Lire la suite…

Épargne réglementée

BAISSE DU TAUX DU LIVRET D'ÉPARGNE POPULAIRE

à partir du 1eraoût 2024, le taux du livret d'épargne populaire est fixé à 4 % (contre 5 % précédemment). Un taux qui reste cependant supérieur à l'inflation, désormais de 2,2 %. Lire la suite…

ENTRÉE EN VIGUEUR DU NOUVEAU LIVRET D'ÉPARGNE POUR LES PLUS JEUNES

Un nouveau produit d'épargne réservé aux moins de 21 ans est disponible à partir du 1er juillet 2024 : le plan d'épargne avenir climat. Lire la suite…

Architectes

QUELLE AUTORISATION D'URBANISME EST NÉCESSAIRE POUR L'INSTALLATION D'UNE TINY HOUSE ?

Depuis plusieurs années, les “Tiny Houses” (petites maisons) se multiplient en France. L'Ordre fait le point sur les autorisations d'urbanisme qu'il est nécessaire de demander pour leur installation en France. Lire la suite…

Artistes-auteurs

PRÉCISIONS SUR L'EXONÉRATION PERMANENTE DE COTISATION FONCIÈRE DES ENTREPRISES

La loi de finances pour 2024 a étendu la liste des artistes-auteurs pouvant bénéficier d'une exonération permanente de cotisation foncière des entreprises (CFE) (V. INFOGEA 1/2024). Lire la suite…

Avocats

SOCIÉTÉS D'AVOCATS : CE QUI CHANGE AU 1ER SEPTEMBRE 2024

L'ordonnance n° 2023-77 du 8 février 2023 relative à l'exercice en société des professions libérales réglementées et son décret d'application n° 2024-872 du 14 août 2024 à la profession d'avocat entrent en application le 1er septembre 2024. Lire la suite…

Géomètres-experts

PROPOSITIONS EN FAVEUR DE LA SOBRIÉTÉ FONCIÈRE

Comment accompagner la mise en œuvre de la trajectoire Zéro Artificialisation Nette, tout en garantissant une stratégie de sobriété foncière socialement acceptable par tous ? Lire la suite…

Masseurs-kinésithérapeutes

RAPPORT D'ACTIVITÉ 2023

Le Conseil national de l'Ordre des masseurs-kinésithérapeutes vient de publier son rapport d'activité présentant pour l'année 2023 : le profil de la profession, les actions menées par l'Ordre, l'accès direct aux kinésithérapeutes, les engagements de l'Ordre… Lire la suite…

Médecins

RAPPORT D'ACTIVITÉ 2023

Le Conseil national de l'Ordre des médecins vient de publier, comme tous les ans, son rapport d'activité : "En action pour construire l'avenir de la santé". Lire la suite…

Indices et taux

INDICE DES PRIX à LA CONSOMMATION (IPC) - AOÛT 2024

En août 2024, les prix à la consommation augmentent de +1,9 % sur un an.
Sur un mois, les prix à la consommation augmentent de +0,6 % après +0,2 % en juillet.

Source : INSEE, Inf. rap. 30 août 2024

INDICE DES PRIX à LA CONSOMMATION (IPC) - JUILLET 2024

En juillet 2024, les prix à la consommation augmentent de +0,2 % sur un mois et de +2,3 % sur un an.

Source : INSEE, Inf. rap. 14 août 2024

CRÉATIONS D'ENTREPRISES - JUILLET 2024

En juillet 2024, le nombre total de créations d'entreprises, tous types d'entreprises confondus, baisse pour le deuxième mois consécutif ( 1,6 % après 0,7 % en juin).
Les créations d'entreprises classiques se replient ( 3,1 % après +2,7 %) et les immatriculations de micro-entrepreneurs diminuent de nouveau, mais à un rythme plus modéré ( 0,7 % après 2,5 %).
En données brutes, le nombre total d'entreprises créées sur les douze derniers mois (août 2023 à juillet 2024) augmente de +7,5 % par rapport à celui des mêmes mois un an plus tôt (août 2022 à juillet 2023).

Source : INSEE, Inf. rap. 23 août 2024

INDEX BÂTIMENT - JUIN 2024

L'INSEE vient de publier les Index bâtiment, travaux publics et divers de la construction pour le mois de juin 2024. Ils peuvent être consultés en intégralité sur son site.

Source : INSEE, Inf. rap. 13 août 2024

COMPTES NATIONAUX TRIMESTRIELS - DEUXIÈME TRIMESTRE 2024

Le produit intérieur brut (PIB) en volume augmente au 2e trimestre (+0,3 % après +0,3 % au trimestre précédent).
La demande intérieure finale (hors stocks) repart légèrement à la hausse et contribue positivement à la croissance du PIB ce trimestre (+0,1 point après 0,0 point au premier trimestre 2024), du fait du léger rebond de la formation brute de capital fixe (FBCF, +0,1 % après -0,4 %). La consommation des ménages est stable ce trimestre (0,0 % après -0,1 %).
La contribution du commerce extérieur à la croissance est également positive au second trimestre 2024 (+0,2 point après +0,3 point). En effet, les importations sont stables (0,0 % après -0,3 %), et les exportations sont toujours dynamiques (+0,6 % après +0,7 %).
Enfin, la contribution des variations de stocks à l'évolution du PIB est de nouveau nulle ce trimestre (0,0 point après 0,0 point au premier trimestre 2024).

Source : INSEE, Inf. rap. 30 juil. 2024

EMPLOI SALARIÉ - 2E TRIMESTRE 2024

Au deuxième trimestre 2024, l'emploi salarié marque le pas : il est stable (soit -12 900 emplois) après +0,3 % au premier trimestre 2024 (soit +78 600 emplois). Il se situe au-dessus de son niveau d'un an auparavant de -0,5 % (soit +131 600 emplois) et dépasse de +5,1 % son niveau d'avant la crise sanitaire, fin 2019, soit 1,3 million d'emplois supplémentaires, dont un tiers en contrats d'alternance.

Source : INSEE, Inf. rap. 30 août 2024