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Présentation du projet de loi de finances pour 2024

Le projet de loi de finances (PLF) pour 2024 a été présenté en Conseil de ministres et à la presse le mercredi 27 septembre 2023 par Bruno Le Maire, ministre de l'Économie et des Finances. Lire la suite…

TVA

"LA TVA EN 2022"

La DGFIP vient de publier son bulletin Statistiques n° 18 “La taxe sur la valeur ajoutée en 2022 (données définitives)”. Lire la suite…

Contrôle fiscal

L'ADMINISTRATION APPORTE DES PRÉCISIONS SUR LE DÉLIT COMPTABLE

L'article 1743 du code général des impôts prévoit l'application des peines réservées au délit général de fraude fiscale notamment aux délits tenant à la comptabilité. Lire la suite…

Projets

PRÉSENTATION DU PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2024

Lors d'une conférence de presse du 27 septembre, le Ministre de la santé a présenté le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 (PLFSS 2024). Parmi les différentes mesures qu'il contient, nous avons relevé les points suivants qui intéresseront les travailleurs indépendants. Lire la suite…

Congés payés

CONGÉ PARENTAL D'ÉDUCATION ET DROIT AUX CONGÉS PAYÉS

Dans une décision du 13 septembre 2023, la Cour de cassation a été amenée à se prononcer sur les conséquences, au regard des textes européens, de la prise d'un congé parental d'éducation sur les droits du salarié à congés payés. Lire la suite…

Architectes

INTÉGRER L'IMPACT DES CHANGEMENTS CLIMATIQUES DANS LA CONCEPTION ARCHITECTURALE

La conception architecturale et urbaine est aujourd'hui tout à la fois un levier d'action essentiel pour améliorer les conditions de vie face au changement climatique mais également un potentiel générateur d'émission de gaz à effet de serre. Lire la suite…

PRÉVENTION DES RISQUES DE CHUTE

La Cramif vient de publier un guide de prévention aux risques de chute dans les trémies de chantier. Il s'adresse aux coordonnateurs de sécurité et de protection de la santé (CSPS), aux maîtres d'œuvre (MOE), aux entreprises et fabricants. Lire la suite…

NOTE DE CONJONCTURE - SEPTEMBRE 2023

Le réseau des CERC vient de partager sa note de conjoncture contenant les indicateurs relatifs à l'activité du BTP sur les derniers mois aux niveaux interrégional et national. Lire la suite…

Commissaires aux comptes

H3C : SYNTHÈSE DU PROGRAMME DE CONTRÔLE 2022

Le Haut Conseil a mis en œuvre des contrôles d'activité diversifiés et adaptés à la typologie et à l'organisation interne des cabinets de commissaire aux comptes, selon une approche fondée sur les risques. Lire la suite…

Experts-comptables / Commissaires aux comptes

RÉFORMES DES POLITIQUES FISCALES 2023 : UN OUTIL CLÉ POUR PROTÉGER LES MÉNAGES ET LES ENTREPRISES DE L'INFLATION

L'édition 2023 des “Tax Policy Reforms” de l'OCDE analyse les réformes des politiques fiscales annoncées et mises en œuvre en 2022. Elle donne un aperçu de l'évolution des recettes fiscales et du contexte macroéconomique dans lequel ces réformes fiscales s'inscrivent... Lire la suite…

Paysagistes

UNE NOUVELLE ÉDITION POUR PAYS'APPRENTIS

L'UNEP et les Organisations Syndicales de Salariés ont décidé de reconduire le dispositif d'aide à la mobilité Pays'Apprentis qui fête ses 12 ans cette année. Lire la suite…

Masseurs-kinésithérapeutes

JOURNÉE MONDIALE DE LA KINÉSITHÉRAPIE : L'ARTHRITE

Le 8 septembre 2023, la Journée mondiale de la kinésithérapie (ou physiothérapie, terme employé à l'international) a mis l'accent sur l'arthrite. Lire la suite…

Professionnels de santé

AMELIPRO : 2 COMPOSANTS À INSTALLER POUR CONTINUER À LIRE LA CARTE VITALE

L'ensemble des professionnels de santé qui utilisent la lecture de carte Vitale depuis Amelipro doivent réaliser 2 mises à jour sur leur poste de travail avant la fin de l'année 2023. Lire la suite…

Indice et taux

INDICE DES LOYERS DES ACTIVITÉS TERTIAIRES (ILAT) - 2e TRIMESTRE 2023

Au deuxième trimestre 2023, l'indice des loyers des activités tertiaires s'établit à 130,64.
Sur un an, il augmente de 6,51 %, comme au trimestre précédent.

Source : INSEE, Inf. rap. 26 sept. 2023

INDICE DES LOYERS COMMERCIAUX (ILC) - 2e trimestre 2023

Au deuxième trimestre 2023, l'indice des loyers commerciaux s'établit à 131,81.
Sur un an, il augmente de 6,60 % (après +6,69 % au trimestre précédent).

Source : INSEE, Inf. rap. 26 sept. 2023

INDICE DU COÛT DE LA CONSTRUCTION (ICC) - 2e trimestre 2023

L'indice du coût de la construction (ICC) s'établit à 2 123 au deuxième trimestre 2023. Il est en hausse de 2,21 % sur un trimestre (après +1,22 % au trimestre précédent).
Sur un an, il augmente de 7,99 % (après +6,62 % au trimestre précédent).

Source : INSEE, Inf. rap. 26 sept. 2023

Indices des loyers d'habitation (ILH) - Juillet 2023

En France métropolitaine, les loyers (hors charges) pour les résidences principales (louées vides et dont l'usage principal est l'habitation) augmentent de +0,3 % entre avril et juillet 2023, après +0,3 % entre janvier et avril 2023.
Sur un an, les loyers augmentent de 2,2 % en juillet 2023, comme en avril 2023. Dans le secteur libre, ils sont en hausse de 1,6 %. Dans le secteur social, ils augmentent de 3,6 %.

Source : INSEE, Inf. rap. 19 sept. 2023

CRÉATIONS D'ENTREPRISES - AOÛT 2023

En août 2023, le nombre total de créations d'entreprises, tous types d'entreprises confondus, augmente de nouveau sur un mois de +4,2 % (après +4,7 % en juillet).
Cette hausse est due à un nouvel accroissement marqué des immatriculations de micro-entrepreneurs (+5,6 % après +6,0 %) et à une hausse plus modérée des créations d'entreprises classiques (+1,7 % après +2,6 %).
En données brutes, le nombre total d'entreprises créées sur les douze derniers mois (septembre 2022 à août 2023) augmente de 1,7 % par rapport à celui des mêmes mois un an plus tôt (septembre 2021 à août 2022).

Source : INSEE, Inf. rap. 22 sept. 2023