Si ce message ne s'affiche pas correctement, cliquez-ici

Quelles sont les priorités économiques du gouvernement pour la rentrée ?

Lors d'un discours du 24 août 2023, Bruno Lemaire, ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, a présenté les priorités économiques du Gouvernement pour la rentrée 2023. Parmi les mesures annoncées, voici celles qui intéresseront les travailleurs indépendants. Lire la suite…

TVA

LES CONDITIONS DE RÉCUPÉRATION PAR LES MARCHANDS DE BIENS DE LA TVA AYANT GREVÉ L'ACQUISITION D'UN IMMEUBLE DE PLUS DE 5 ANS SONT ASSOUPLIES

Dans une réponse ministérielle du 27 juin 2023, le Ministre de l'Economie assouplit les conditions de récupération de la TVA grevant l'acquisition d'un immeuble par un assujetti acheteur-revendeur... Lire la suite…

Impôts locaux

ACTUALISATION DE LA LISTE DES COMMUNES DANS LESQUELLES LA TAXE SUR LES LOGEMENTS VACANTS EST APPLICABLE

Pour inciter les propriétaires de logements vides à les proposer à la location, il existe une taxe sur les logements vacants. Ce dispositif a été renforcé par la loi de finances pour 2023... Lire la suite…

Impôt sur le revenu

LE PLAFOND DU RÉGIME MICRO-FONCIER NE SERA PAS REVALORISÉ

Le Ministre de l'Economie a été interrogé sur l'opportunité de revaloriser le plafond de 15 000 € du régime fiscal du micro-foncier. Ce régime permet aux personnes qui donnent en location des biens immobiliers non meublés d'imposer leurs revenus fonciers à l'impôt sur le revenu après déduction d'un abattement forfaitaire de 30 % au titre des charges... Lire la suite…

Contrat de travail

FIN DE LA DÉROGATION APPLICABLE DANS CERTAINES BRANCHES EN MATIÈRE DE PÉRIODE D'ESSAI

Jusqu'à présent, les accords de certaines branches professionnelles conclus avant le 26 juin 2008 pouvaient permettre aux employeurs de déroger aux dispositions légales en matière de période d'essai et d'appliquer des durées plus longues pour un CDI. Lire la suite…

Zoom professions libérales

PÉDICURES-PODOLOGUES : VOUS AVEZ JUSQU'AU 31 DÉCEMBRE 2023 POUR DEMANDER VOTRE DÉSAFFILIATION DU RÉGIME DES PAMC

Par dérogation à la loi qui ne l'autorise qu'en début d'activité, les pédicures-podologues exerçant leur activité libérale dans un cadre conventionnel peuvent demander à se désaffilier du régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (PAMC)... Lire la suite…

Professionnels du droit et du chiffre

L'ACTIVITÉ DE TRACFIN - BILAN 2022

Tracfin a publié le bilan de son activité en 2022 et détaille les résultats du service de renseignement financier de Bercy, mission par mission. Lire la suite…

Architectes

LES CHIFFRES DU BÂTIMENT EN 2022

Comme chaque année, la FFB a publié sa plaquette « Le bâtiment en chiffres ».Lire la suite…

Commissaires aux comptes

NOUVELLE CAMPAGNE NATIONALE DE LA CNCC

La CNCC renouvelle sa campagne de notoriété déployée au niveau national en 2022 et destinée à mettre en valeur la profession... Lire la suite…

Experts-comptables

IMMATRICULATION À LA TVA DES ENTREPRISES ÉTABLIES HORS UE

Désormais, lorsqu'elles sont redevables de la TVA en France, les entreprises étrangères établies hors de l'Union européenne doivent s'immatriculer sur le nouveau Guichet unique de formalités des entreprises... Lire la suite…

Notaires

FIXATION DES TAUX DE COTISATION DU RÉGIME DES CLERCS ET EMPLOYÉS DE NOTAIRES À COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 2023

Un décret du 28 juillet 2023 fixe les taux des cotisations assises sur les salaires dues par les employeurs et les salariés à la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires (CRPCEN)... Lire la suite…

Indice et taux

INDEX BÂTIMENT - JUILLET 2023

L'INSEE vient de publier les Index bâtiment, travaux publics et divers de la construction pour le mois de juillet 2023. Ils peuvent être consultés en ligne.

Source : INSEE, Inf. rap. 15 sept. 2023

INDICE DES PRIX À LA CONSOMMATION (IPC) - AOÛT 2023

En août 2023, les prix à la consommation augmentent de 1,0 % sur un mois et de 4,9 % sur un an.

Source : INSEE, Inf. rap. 15 sept. 2023

INDICES NOTAIRES-INSEE DES PRIX DES LOGEMENTS ANCIENS - 2E TRIMESTRE 2023

Au 2e trimestre 2023, les prix des logements anciens en France (hors Mayotte) diminuent de nouveau sur un trimestre et de façon plus marquée :  0,8 % par rapport au 1er trimestre 2023 (données provisoires corrigées des variations saisonnières), après  0,3 % au 1er trimestre 2023 et +0,2 % au 4e trimestre 2022.

Sur un an, les prix décélèrent nettement : ils augmentent de 0,5 % au 2e trimestre 2023, après +2,7 % au 1er trimestre 2023 et +4,6 % au 4e trimestre 2022. Les prix des maisons restent orientés à la hausse (+0,9 % sur un an au 2e trimestre 2023) alors que les prix des appartements sont stables.

Source : INSEE, Inf. rap. 7 sept. 2023

ÉCHÉANCIER FISCAL ET SOCIAL DU MOIS D'OCTOBRE 2023
(Professionnels employant moins de 10 salariés)

OBLIGATIONS FISCALES Lire la suite…

OBLIGATIONS SOCIALES Lire la suite…

FCGA/UNASA - Tous droits réservés - © UNASA/FCGA 2023
Conception et réalisation : LCG CONCEPTS.