Si ce message ne s'affiche pas correctement, cliquez-ici

Bénéfices professionnels

CADEAUX DE FIN D'ANNéE : QUELLES SONT LES RèGLES DE DéDUCTION ?

Si vous souhaitez offrir des cadeaux de fin d'année à vos clients ou vos fournisseurs, sachez qu'il existe un certain nombre de règles à respecter pour que leur montant soit déductible de votre bénéfice professionnel et la TVA récupérable. Lire la suite…

Contrôle fiscal

Nouvelle charte du contribuable

L'Administration vient de publier une nouvelle version de la charte des droits et obligations du contribuable vérifié (Millésime 2023). Ce document présente au contribuable faisant l'objet d'une procédure de contrôle les garanties dont il bénéficie dans ce cadre. Lire la suite…

Retraite anticipée

La CNAV publie ses commentaires sur le départ anticipé pour inaptitude au travail

Depuis le 1er septembre 2023, de nouvelles règles s'appliquent en cas de départ en retraite anticipée des assurés inaptes au travail, qu'ils soient salariés ou travailleurs indépendants. Lire la suite…

Prévention des risques

Un nouveau guide pour accompagner les employeurs dans la prévention et la gestion des violences faites aux femmes

En collaboration avec ONU Femmes France, l'ANDRH vient de publier un guide intitulé “Violences faites aux femmes : quels rôles pour les DRH et les managers ?”. Lire la suite…

Chômage

Les règles de l'assurance chômage évoluent

L'UNEDIC annonce la signature d'un protocole d'accord avec une majorité de partenaires sociaux qui a abouti à une nouvelle convention d'assurance chômage. Lire la suite…

Vie des entreprises

Lancement des “Rencontres de la simplification”

Bruno Le Maire, ministre de l'Economie, et Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des PME ont lancé le 15 novembre 2023 les “Rencontres de la simplification” lors d'une réunion en présence d'une cinquantaine de fédérations professionnelles et de parlementaires Lire la suite…

Architectes

Prise en compte du risque de vents cycloniques dans la conception et la construction des bâtiments

Un décret du 23 novembre 2023 fixe les modalités d'application de l'article L. 132-3 du code de la construction et de l'habitation et de l'article L. 563-1 du code de l'environnement, en ce qui concerne les règles particulières de construction para-cyclonique... Lire la suite…

Rapport de l'IGF sur les aides à la transition écologique

L'Inspection générale des finances vient de rendre public un rapport rendant compte d'une mission d'évaluation des aides à la transition écologique des entreprises et des ménages... Lire la suite…

Artistes-auteurs

Votre espace sur le site de l'URSSAF évolue !

Dans sa lettre d'information de novembre 2023, l'URSSAF annonce que de nouvelles fonctionnalités ont été ajoutées à votre espace personnel. Lire la suite…

Avocats

Deux nouveaux outils au service la profession pour lutter contre le harcèlement et la discrimination

Dans le prolongement des travaux du groupe de travail “harcèlement/discriminations” du Conseil national des Barreaux, l'Assemblée générale a approuvé le formulaire de signalement... Lire la suite…

Paysagistes

Prévention et cybersécurité

La CAPEB, la CNATP et IRIS-ST publient un mémo sécurité sur le risque de cybercriminalité à destination des chefs d'entreprises du Paysage et du BTP. Lire la suite…

Professionnels de santé

Un annuaire de l'accessibilité des cabinets pour les personnes en situation de handicap

Les Ordres des professions de santé, les autres organisations représentatives des professionnels de santé, les associations d'usagers et les pouvoirs publics se sont associés pour mettre en place un annuaire de l'accessibilité des cabinets médicaux et paramédicaux... Lire la suite…

Maladie professionnelle : le certificat médical initial constitue une dérogation légale au secret médical

L'Assurance maladie revient sur l'intérêt de produire un certificat médical initial (CMI) pour un patient qui souffre d'une pathologie liée à son activité professionnelle. Lire la suite…

Indice et taux

Indices Notaires-Insee des prix des logements anciens - 3e trimestre 2023

Au 3e trimestre 2023, les prix des logements anciens en France (hors Mayotte) diminuent de nouveau sur un trimestre et de façon plus marquée : 1,1 % par rapport au 2e trimestre 2023 (après 0,8 % au 2e trimestre et 0,3 % au 1er trimestre).
Pour la première fois depuis 2015, les prix baissent sur un an : 1,8 % au 3e trimestre (après +0,5 % au 2e trimestre et +2,7 % au 1er trimestre). Les prix diminuent de 1,6 % pour les maisons et de 2,0 % pour les appartements.

Source : INSEE, Inf. rap. 30 nov. 2023

Créations d'entreprises - Octobre 2023

En octobre 2023, le nombre total de créations d'entreprises, tous types d'entreprises confondus, diminue de nouveau sur un mois de 1,4 % (après 1,7 % en septembre, du fait d'une nouvelle baisse des immatriculations de micro-entrepreneurs ( 3,3 % après 4,3 %).
À l'inverse, les créations d'entreprises classiques continuent d'augmenter, mais à un rythme plus modéré (+1,8 % après +3,1 %). En données brutes, le nombre total d'entreprises créées sur les douze derniers mois (novembre 2022 à octobre 2023) augmente de +1,4 % par rapport à celui des mêmes mois un an plus tôt (novembre 2021 à octobre 2022).

Source : INSEE, Inf. rap. 24 nov. 2023