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Crédit d'impôt

Crédit d'impôt pour la rénovation énergétique des bâtiments à usage tertiaire affectés à l'activité des PME

Un crédit d'impôt a été institué en faveur des PME qui engagent des dépenses pour la rénovation énergétique des bâtiments ou parties de bâtiments à usage tertiaire dont elles sont propriétaires ou locataires… Lire la suite…

Contrôle fiscal

Bilan de la lutte contre des fraudes fiscale, douanière et sociale en 2022

Le Ministre de l'Économie salue les résultats exceptionnels en matière de contrôle et de lutte contre les fraudes fiscale, douanière et sociale en 2022. Lire la suite…

Taxes sur les bureaux en Ile-de-France

Actualisation pour 2023 des tarifs et des circonscriptions

Les propriétaires de locaux situés en Île-de-France à usage de bureaux, locaux commerciaux, locaux de stockage et surfaces de stationnement annexées à ces locaux doivent s'acquitter annuellement d'une taxe (CGI, art. 231 ter). Lire la suite…

Zoom professions libérales

Quel traitement fiscal pour les frais d'avocat relatifs à un litige entre un notaire qui souhaite faire valoir ses droits à la retraite et le garde des sceaux ?

Un député a interrogé le ministre de l'Économie sur la reconnaissance comme frais professionnels déductibles fiscalement des honoraires d'avocats engagés par un notaire ayant eu un litige avec le Garde des sceaux pour l'autorisation de faire valoir ses droits à la retraite. Lire la suite…

Apprentissage

Les chiffres de l'apprentissage en 2022

Le ministère du Travail a publié les chiffres de l'apprentissage en 2022. 837 000 nouveaux contrats d'apprentissage ont été publiés au cours de l'année dans les secteurs public et privé. Lire la suite…

Chômage

De nouvelles règles d'indemnisation au titre du chômage

Les règles d'indemnisation des demandeurs d'emploi ont été modifiées par le décret n° 2023-33 du 26 janvier 2023 qui a introduit une modulation de la durée d'indemnisation… Lire la suite…

Zoom professions libérales

Affiliés à la CIPAV : vos cotisations évoluent

Depuis le 1er janvier 2023, l'URSSAF collecte les cotisations de retraite de base, de retraite complémentaire et d'invalidité-décès des travailleurs indépendants affiliés à la CIPAV… Lire la suite…

Avocats

ÉVOLUTION DU STATUT DE LA VICTIME DANS LA PROCÉDURE PÉNALE

L'évolution du statut de la victime au sein du procès pénal fait l'objet d'un éclairage par Vie Publique : reconnaissance progressive des droits des victimes,… Lire la suite…

Chirurgiens-dentistes

DEUX TEXTES MAJEURS ADOPTÉS PAR LE SÉNAT !

Le 14 février 2023, le Sénat a adopté deux textes majeurs pour la profession : le statut d'assistant dentaire de niveau 2 (AD2) et la loi encadrant les centres de santé. Lire la suite…

Commissaires aux comptes

OUVERTURE DE LA CAMPAGNE 2023 D'APPEL DE COTISATIONS DU H3C

Chaque professionnel inscrit sur la liste des commissaires aux comptes doit déclarer au H3C les honoraires facturés aux entités dont il certifie les comptes… Lire la suite…

Experts-comptables

LA TVA, UN IMPÔT À RECENTRER SUR SON OBJECTIF DE RENDEMENT POUR LES FINANCES PUBLIQUES

Dans un rapport mis en ligne le 9 février 2023, le Conseil des prélèvements obligatoires indique que la TVA doit rester un impôt de rendement ayant pour objectif prioritaire le financement des services publics. Lire la suite…

Professionnels de santé

SANTÉ MENTALE 2021 : LES ÉPISODES DÉPRESSIFS AUGMENTENT NETTEMENT CHEZ LES ADULTES EN FRANCE

Le Baromètre santé mené en 2021 par Santé publique France montre que 12,5 % des personnes âgées de 18 à 85 ans auraient eu un épisode dépressif caractérisé au cours des 12 mois précédant l'enquête. Lire la suite…

Indices et taux

INDICE DES PRIX À LA CONSOMMATION (IPC) - FÉVRIER 2023

Sur un an, les prix à la consommation augmentent de +6,2 % en février 2023, après +6,0 % le mois précédent. Cette légère hausse de l'inflation serait due à l'accélération des prix de l'alimentation et des services. Les prix des produits manufacturés augmentent sur un an à un rythme proche du mois précédent et ceux de l'énergie ralentiraient.

Sur un an, l'indice des prix à la consommation harmonisé augmenterait de 7,2 %, après +7,0 % en janvier. Sur un mois, il croît de 1,0 %, après +0,4 % le mois précédent.

Source : INSEE, Inf. rap. 28 fév. 2023

INDICES NOTAIRES DES PRIX DES LOGEMENTS ANCIENS - 4E TRIMESTRE 2022

Au 4e trimestre 2022, les prix des logements anciens en France (hors Mayotte) ralentissent nettement : ils augmentent de +0,2 % par rapport au 3e trimestre 2022, après +1,5 % et +1,4 % aux trimestres précédents.

Sur un an, les prix décélèrent aussi fortement au 4e trimestre 2022 : ils augmentent de +4,8 %, après +6,4 % au 3e trimestre et +6,8 % au 2e. La hausse reste plus marquée pour les maisons (+5,8 % sur un an au 4e trimestre 2022) que pour les appartements (+3,5 %), et ce depuis le 4e trimestre 2020.

Source : INSEE, Inf. rap. 23 fév. 2023

CRÉATIONS D'ENTREPRISES - JANVIER 2023

En janvier 2023, le nombre total de créations d'entreprises tous types d'entreprises confondus diminue de nouveau ( 5,1 % après -3,3 % en décembre 2022).

Cette baisse marquée est due au fort repli des créations d'entreprises classiques (-7,8 % après +0,5 %) et à une nouvelle diminution des immatriculations de micro-entrepreneurs (-3,3 % après -5,6 %).

Source : INSEE, Inf. rap. 22 fév. 2023