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Cotisation foncière des entreprises

N’OUBLIEZ PAS D’EFFECTUER CES FORMALITÉS AVANT LE 1ER JANVIER 2024

Changement d’exploitant en 2023

En cas de cession ou de transmission de l'entreprise, le nouvel exploitant doit souscrire une déclaration 1447-C-SD (dite déclaration initiale) avant le 1er janvier de l'année suivant celle du changement. La déclaration est à adresser au service des impôts des entreprises (SIE). Lire la suite…

Contrôle fiscal

RECOURS HIÉRARCHIQUE ET INTERLOCUTION DÉPARTEMENTALE

Lorsqu’un contribuable fait l’objet d’une procédure de redressement contradictoire (notamment une vérification de comptabilité pour les travailleurs indépendants), l’Administration fiscale lui adresse une proposition de rectification à laquelle le contribuable peut présenter ses observations. Lire la suite…

Zoom professions libérales

L’ADMINISTRATION PUBLIE UN RESCRIT SUR LES NOUVELLES CONDITIONS D’IMPOSITION DES ASSOCIÉS DE SEL

A compter du 1er janvier 2024, les associés de sociétés d’exercice libéral seront imposés dans la catégorie des BNC à raison de leurs rémunérations techniques, et non plus dans celle des traitements et salaires... Lire la suite…

Taxes diverses

N’OUBLIEZ PAS LES TAXES ANNUELLES SUR LES VÉHICULES DE SOCIÉTÉS 2023

Depuis le 1er janvier 2022, la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) a été remplacée par deux nouvelles taxes : la taxe annuelle sur les émissions de CO₂ et la taxe annuelle sur l’ancienneté des véhicules. Lire la suite…

Durée du travail

SUSPENSION TEMPORAIRE DU REPOS HEBDOMADAIRE PENDANT LES JO 2024

Les Jeux Olympiques de 2024 sont un événement exceptionnel. Un décret du 23 novembre 2023 permet d’ouvrir temporairement et sous plusieurs conditions, à certaines entreprises intervenant directement dans le cadre de l’organisation et du déroulement des JO... Lire la suite…

Conditions de travail

TRAVAILLER EN OPEN SPACE

L’open space est un espace de travail collectif où les bureaux sont sans cloison ou en plateau ouvert. Il permet notamment de favoriser la communication entre travailleurs. Lire la suite…

Entreprises du sport

GUIDE DES GRANDS ÉVÉNEMENTS SPORTIFS

Le Ministère du Travail vient de publier un “Guide des grands événements sportifs” à destination des organisateurs de ces événements ainsi qu’aux entreprises prestataires intervenant dans ce cadre.Lire la suite…

Aide aux entreprises

UNE NOUVELLE PLATEFORME POUR AIDER LES TPE-PME À ENTAMER LEUR TRANSITION ÉCOLOGIQUE

Le Gouvernement vient de mettre en ligne une nouvelle plateforme gratuite pour aider les TPE et PME à recevoir des propositions d’accompagnements et de financements pour réduire leur impact environnemental. Lire la suite…

Avocats

RÉFORME DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE À COMPTER DU 1ER JANVIER 2024

Un décret du 1er décembre 2023 modifie la formation professionnelle, initiale et continue, des avocats. Il concrétise ainsi les propositions du Conseil national des barreaux, votées par son assemblée générale le 4 juin 2021. Une cinquantaine d'articles du décret n°91-1197 du 27 novembre 1991 ont été modifiés.Lire la suite…

Architectes

NOTE DE CONJONCTURE TRIMESTRIELLE DANS LE BTP À FIN OCTOBRE 2023

Le Réseau des CERC vient de mettre en ligne sa note de conjoncture du BTP sur les derniers mois aux niveaux national et interrégional. Lire la suite…

Médecins

LES REVENUS DES MÉDECINS LIBÉRAUX EN BAISSE DE PRÈS DE 4 % EN 2022

La CARMF publie les revenus nets 2022 (BNC - bénéfices non commerciaux) déclarés par les médecins qui servent de base de calcul pour leurs cotisations CARMF. Lire la suite…

Professionnels de l’immobilier

LA VALEUR VERTE DES LOGEMENTS EN 2022 ET TENDANCES 2023

Le site des Notaires de France publie sur son site internet un dossier sur la valeur verte des logements en 2022. Lire la suite…

Professionnels de santé

REVALORISATION DE L’INDEMNISATION DU TRAVAIL DE NUIT DANS LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE À COMPTER DU 1ER JANVIER 2024

Dans le prolongement de l'accord relatif à la fonction publique hospitalière dans le cadre du “Ségur de la santé”, un décret du 22 décembre 2023 instaure à compter du 1er janvier 2024 un mécanisme d'indemnisation du travail de nuit prenant davantage en compte les sujétions particulières... Lire la suite…

Indice et taux

REVALORISATION DU SMIC AU 1ER JANVIER 2024

À compter du 1er janvier 2024, le SMIC horaire brut est porté :

● en métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, à 11,65 € (augmentation de 1,13 %), soit 1 766,92 € mensuels sur la base de la durée légale du travail de 35h hebdomadaires ;

● à Mayotte, le montant du SMIC brut horaire à 8,80 € (augmentation de 1,13 %), soit 1 334,67 € mensuels sur la base de la durée légale du travail de 35h hebdomadaires.

Le minimum garanti s'établit à 4,15 € au 1er janvier 2024.

Source : D. n° 2023-1216, 20 déc. 2023 : JO 21 déc. 2023

INDICE DES LOYERS COMMERCIAUX (ILC) - 3E TRIMESTRE 2023

Au troisième trimestre 2023, l’indice des loyers commerciaux s’établit à 133,66.
Sur un an, il augmente de 5,97 % (après +6,60 % au trimestre précédent).

Source : INSEE, Inf. rap. 20 déc. 2023

INDICE DES LOYERS DES ACTIVITÉS TERTIAIRES (ILAT) - 3E TRIMESTRE 2023

Au troisième trimestre 2023, l’indice des loyers des activités tertiaires s’établit à 132,15.
Sur un an, il augmente de 6,12 % (après +6,51 % au trimestre précédent).

Source : INSEE, Inf. rap. 20 déc. 2023

INDICE DU COÛT DE LA CONSTRUCTION (ICC) - 3E TRIMESTRE 2023

L’indice du coût de la construction (ICC) s’établit à 2 106 au 3e trimestre 2023.
Il est en baisse de -0,80 % sur un trimestre (après +2,21 % au trimestre précédent). Sur un an, il augmente de 3,39 % (après +7,99 % au trimestre précédent).

Source : INSEE, Inf. rap. 20 déc. 2023

INDICE DES LOYERS D’HABITATION (ILH) - OCTOBRE 2023

En France métropolitaine, les loyers (hors charges) pour les résidences principales (louées vides et dont l’usage principal est l’habitation) augmentent de +0,2 % entre juillet et octobre 2023, après +0,3 % entre avril et juillet 2023.
Sur un an, les loyers augmentent de +2,2 % en octobre 2023, comme en juillet et en avril 2023. Ils sont en hausse de +1,6 % dans le secteur libre et de +3,3 % dans le secteur social.

Source : INSEE, Inf. rap. 19 déc. 2023

CRÉATIONS D'ENTREPRISES - NOVEMBRE 2023

En novembre 2023, le nombre total de créations d’entreprises, tous types d’entreprises confondus, rebondit légèrement sur un mois (+0,2 % après 1,1 % en octobre), du fait d’une nouvelle hausse des créations d’entreprises classiques (+1,7 %, comme le mois précédent).
À l’inverse, les immatriculations de micro-entrepreneurs continuent de baisser, mais à un rythme moins rapide ( 0,7 % après 2,7 %). En données brutes, le nombre total d’entreprises créées sur les douze derniers mois (décembre 2022 à novembre 2023) augmente de 0,7 % par rapport à celui des mêmes mois un an plus tôt (décembre 2021 à novembre 2022).

Source : INSEE, Inf. rap. 22 déc. 2023

INDICE DES PRIX DES LOGEMENTS NEUFS ET ANCIENS - 3E TRIMESTRE 2023

Au 3e trimestre 2023, les prix des logements en France métropolitaine diminuent de -1,0 % par rapport au trimestre précédent, après -0,7 % au 2e trimestre. La baisse des prix des logements anciens s’accentue ( 1,1 % par rapport au trimestre précédent, après 0,8 % au 2e trimestre). Les prix des logements neufs se replient ( 0,3 %, après 0,1 %).
Sur un an, les prix des logements baissent pour la première fois depuis le 3e trimestre 2015 ( 1,5 % après +0,7 %). Ce repli est porté par celui des logements anciens ( 1,8 % après +0,5 %). Les prix des logements neufs restent en hausse très légère sur un an mais décélèrent nettement (+0,3 %, après +1,9 % au 2e trimestre 2023).

Source : INSEE, Inf. rap. 22 déc. 2023