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Lancement de la campagne 2023 de déclaration des revenus de 2022Délais de télédéclaration de votre déclaration d'ensemble des revenus 2022 |
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Le service en ligne de déclaration des revenus 2022 est ouvert depuis le jeudi 13 avril 2023. En fonction de votre département de résidence, la date limite de télédéclaration de votre déclaration de revenu n° 2042 est la suivante... Lire la suite…
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Réception de votre avis d'impositionSauf cas particuliers, votre avis d'impôt sur le revenu sera disponible dans votre espace Particulier sur impots.gouv.fr entre le 26 juillet et le 4 août 2023 selon le calendrier suivant... Lire la suite…
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Aide aux entreprisesL'URSSAF ET LA DGFIP SIGNENT UNE CONVENTION DE PARTENARIAT POUR UN ACCUEIL COMMUN DES TRAVAILLEURS INDÉPENDANTSLe 5 avril 2023, le Directeur général de l'URSSAF et le Directeur général des Finances Publiques ont signé une convention de partenariat visant à généraliser l'accueil commun DGFiP/URSSAF des travailleurs indépendants sur l'ensemble du territoire.Lire la suite…
TVAFACTURATION ÉLECTRONIQUE : LE SERVICE D'IMMATRICULATION DES PLATEFORMES PARTENAIRES EST OUVERT |
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A compter du 1er juillet 2024, tous les assujettis à la TVA vont devoir recevoir des factures électroniques de leurs partenaires (1er janvier 2026 en émission pour les PME : V. INFOGEA 3/2023). Lire la suite… |
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Revenus fonciersDES PRÉCISIONS SONT APPORTÉES SUR LE DOUBLEMENT DU PLAFOND D'IMPUTATION DES DÉFICITS FONCIERSLa loi de finances rectificative pour 2022 (art. 12, I) a rehaussé temporairement la limite d'imputation des déficits fonciers sur le revenu global (CGI, art. 156, I-3, al. 4 modifié : V. INFOGEA 21/2022). Lire la suite…
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ProjetLES PRIORITÉS DU GOUVERNEMENT POUR UNE FRANCE PLUS INDÉPENDANTE ET PLUS JUSTELe 26 avril 2023, la Première Ministre, Elisabeth Borne, a présenté la feuille de route du Gouvernement construite à partir des concertations réalisées avec les forces politiques, les groupes parlementaires, les élus locaux.Lire la suite…
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RémunérationHAUSSE DU SMIC AU 1ER MAI 2023À
compter du 1er mai 2023, le montant du SMIC horaire brut est
revalorisé de 2,22 %.
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Contrat de travailLES PRIORITÉS DU GOUVERNEMENT POUR UNE FRANCE PLUS INDÉPENDANTE ET PLUS JUSTE |
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La loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018 avait autorisé, à titre expérimental, et pour certains secteurs d'activité, la conclusion d'un CDD unique ou d'un contrat de mission unique pour remplacer plusieurs salariés absents soit concomitamment, soit successivement. Lire la suite…
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DémissionPRÉCISIONS SUR LA PRÉSOMPTION DE DÉMISSION EN CAS D'ABANDON DE POSTE VOLONTAIRE DU SALARIÉEn cas d'abandon de son poste par un salarié, l'employeur qui entend se prévaloir d'une présomption de démission doit suivre une procédure particulière. Celle-ci a été précisée par un décret en date du 17 avril 2023. Lire la suite…
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Accès à la justiceLANCEMENT DE L'APPLICATION MOBILE JUSTICE.FR |
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Le Ministère de la Justice vient d'annoncer le lancement de l'application mobile Justice.fr Lire la suite…
CréditTAUX DE L'USURE POUR LE MOIS DE MAI 2023 |
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La Banque de France vient de publier les taux de l'usure qui seront applicables à partir du 1er mai 2023. Ils sont une nouvelle fois en hausse par rapport au mois précédent. Lire la suite…
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ArchitectesLES ARCHITECTES EN EUROPE, UNE PROFESSION DYNAMIQUE |
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Le Conseil des Architectes d'Europe publie la 8e édition de l'étude de secteur sur l'état de la profession d'architecte. La profession s'est relevée de la crise de la Covid. A l'échelle européenne, le nombre des agences et leur contribution à l'économie sont en croissance. Lire la suite…
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Chirurgiens dentistesASSISTANTS DENTAIRES NIVEAU 2 : ACCORD DES DÉPUTÉS ET SÉNATEURSLe 6 avril 2023, députés et sénateurs ont été réunis en commission mixte paritaire (CMP) et sont parvenus à un accord sur le texte d'une proposition de loi créant un statut de niveau 2 pour les assistants dentaires (AD2). Lire la suite…
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PaysagistesBAROMÈTRE DU PAYSAGE - 2E SEMESTRE 2022L'Union Nationale des Entreprises du Paysage (Unep), avec le soutien du groupe AGRICA et l'Interprofession de l'horticulture, de la fleuristerie et du paysage (VALHOR), dévoile les performances économiques de la branche du paysage du 2e semestre 2022. Lire la suite…
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InfirmiersREPORT DE LA FACTURATION AUX FORFAITS BSI POUR TOUS LES PATIENTS DÉPENDANTSLa dernière étape du déploiement du dispositif du bilan de soins infirmiers (BSI), soit la généralisation de la facturation des soins aux forfaits BSI pour tous les patients dépendants âgés de moins de 85 ans, initialement prévue au 1er avril 2023, est différée. Lire la suite…
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Masseurs-kinésithérapeutesACCÈS DIRECT AUX KINÉSITHÉRAPEUTES : LA PROPOSITION DE LOI EST EN BONNE VOIELa proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé est en bonne voie. La Commission mixte paritaire vient en effet de publier son texte qui est une première avancée concrète pour l'accès aux soins des patients dans les territoires (cliquez ici pour consulter le texte de la CMP). Lire la suite…
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MédecinsLOGICIEL “SÉGUR” : L'INSTALLATION EST À RÉALISER AVANT LE 20 SEPTEMBRE 2023 |
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La date limite pour installer la mise à jour du logiciel référencé “Ségur” a été décalée : les médecins ont désormais jusqu'au 20 septembre 2023 pour procéder à l'installation. Ce décalage est souhaité pour permettre aux éditeurs d'achever le déploiement des versions dans de bonnes conditions et de mener les actions correctives demandées suite aux travaux menés entre les éditeurs et les pouvoirs publics dans le cadre du chantier prioritaire « Sentinelle ». Lire la suite…
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Indices et tauxINDICE DE RÉFÉRENCE DES LOYERS (IRL)) - 1ER TRIMESTRE 2023Au premier trimestre 2023, la variation en glissement annuel de l'indice de référence des loyers ne peut excéder 3,5 %. L'indice de référence des loyers s'établit donc à 138,61. Par dérogation, la variation en glissement annuel de l'indice de référence des loyers ne peut excéder 2,5 % dans les collectivités régies par l'article 73 de la Constitution (régions et départements d'outre-mer) et 2,0 % dans la collectivité de Corse. L'indice de référence des loyers s'établit par conséquent à 137,27 dans les collectivités régies par l'article 73 de la Constitution et à 136,60 dans la collectivité de Corse. Source : INSEE, Inf. rap. 14 avr. 2023
INDICE DES PRIX À LA CONSOMMATION (IPC) - MARS 2023En mars 2023, l'indice des prix à la consommation (IPC) augmente de +0,9 % sur un mois (après +1,0 % en février). Les prix de l'énergie ralentissent (+0,2 % après +1,6 %) du fait d'une nouvelle baisse des prix des produits pétroliers ( 0,4 % après 1,2 %). Ceux des services ralentissent également (+0,1 % après +0,8 %), du fait notamment du repli des prix des services de transport ( 1,0 % après +4,8 %). Les prix de l'alimentation augmentent à un rythme proche du mois précédent (+1,8 % après +1,7 %). Ceux des produits manufacturés (+1,5 % après +0,8 %) et du tabac (+7,6 % après +0,0 %) accélèrent. Sur un an, les prix à la consommation augmentent de +5,7 % en mars 2023 (après +6,3 % en février). Cette baisse de l'inflation est due au ralentissement des prix de l'énergie (+4,9 % après +14,1 %). Les prix des produits manufacturés (+4,8 % après +4,7 %) ainsi que ceux des services (+2,9 % après +3,0 %) augmentent sur un an à un rythme proche du mois précédent. Les prix de l'alimentation (+15,9 % après +14,8 %) et du tabac (+7,8 % après +0,2 %) accélèrent. Source : INSEE, Inf. rap. 14 avr. 2023
INDEX BÂTIMENT - FÉVRIER 2023L'INSEE vient de publier sur son site internet les Index bâtiment, travaux publics et divers de la construction pour le mois de février 2023 Source : INSEE, Inf. rap. 14 avr. 2023
CRÉATIONS D'ENTREPRISES - MARS 2023En mars 2023, le nombre total de créations d'entreprises tous types d'entreprises confondus augmente de nouveau sur un mois (+1,2 % après +2,0 % en février). Cette hausse est due au rebond des créations d'entreprises classiques (+3,3 % après 0,1 %). Les immatriculations de micro-entrepreneurs sont stables après une hausse de +3,3 % en février. En données brutes, le nombre total d'entreprises créées sur les douze derniers mois (avril 2022 à mars 2023) augmente de +1,2 % par rapport à celui des mêmes mois un an plus tôt (avril 2021 à mars 2022). Source : INSEE, Inf. rap. 25 avr. 2023
DÉPENSES DE CONSOMMATION DES MÉNAGES EN BIENS - MARS 2023En mars 2023, les dépenses de consommation des ménages en biens diminuent de -1,3 % sur un mois en volume, après un recul de -0,8 % en février 2023. Cette nouvelle baisse s'explique par la diminution de la consommation alimentaire ( 2,4 %) mais aussi par le recul des achats de biens fabriqués ( 1,2 %). En revanche, la consommation en énergie des ménages rebondit légèrement (+0,3 %). Sur l'ensemble du premier trimestre 2023, la consommation des ménages en biens diminue de -0,2 % par rapport à celle du quatrième trimestre 2022. Source : INSEE, Inf. rap. 28 avr. 2023
PIB - PREMIÈRE ESTIMATION - 1ER TRIMESTRE 2023Au 1er trimestre 2023, le produit intérieur brut (PIB) augmente modérément sur un trimestre (+0,2 % en volume), après une stabilité le trimestre précédent. La demande intérieure finale (hors stocks) contribue de nouveau négativement à la croissance, mais moins qu'au trimestre précédent ( 0,1 point au premier trimestre 2023 après 0,4 point), du fait de la stabilité de la consommation des ménages (0,0 % après 1,0 %), tandis que la formation brute de capital fixe (FBCF) s'infléchit légèrement ( 0,2 % après 0,0 %). À l'inverse, le commerce extérieur contribue positivement à la croissance du PIB (+0,6 point après +0,2 point). Les importations baissent ce trimestre ( 0,6 % après +0,1 %), tandis que les exportations restent dynamiques (+1,1 % après +0,9 %). Enfin, la contribution des variations de stocks à l'évolution du PIB est négative ce trimestre ( 0,3 point après +0,2 point au quatrième trimestre 2022). Source : INSEE, Inf. rap. 28 avr. 2023
ÉCHÉANCIER
FISCAL ET SOCIAL DU MOIS DE MAI 2023
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