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L'entrée en vigueur de la facturation électronique est reportée

Le Gouvernement a lancé un projet ambitieux de généralisation de la facturation électronique pour tous les professionnels dans leurs relations avec d'autres professionnels dont l'entrée en vigueur a été fixée au 1er juillet 2024. Lire la suite…

Impôt sur le revenu

CORRIGEZ VOTRE DÉCLARATION DE REVENUS JUSQU'AU 6 DÉCEMBRE 2023

Vous avez déclaré vos revenus 2022 en ligne et vous avez constaté une erreur sur l'avis d'impôt que vous avez reçu ? Sachez que vous avez la possibilité de corriger votre déclaration depuis le 2 août et jusqu'au 6 décembre 2023. Lire la suite…

Bénéfices professionnels

MICRO-ENTREPRISE : DEVEZ-VOUS CHANGER DE RÉGIME ?

Le régime de la micro-entreprise permet de bénéficier de formalités de création allégées et d'un mode de calcul et de paiement simplifié de l'impôt sur le revenu et des cotisations sociales. Lire la suite…

Avantages aux salariés

CHÈQUES-CADEAUX, BONS D'ACHATS, CADEAUX ATTRIBUÉS AUX SALARIÉS : QUELLES SONT LES EXONÉRATIONS EN 2023 ?

Toutes les sommes ou avantages en nature accordés aux salariés en contrepartie ou à l'occasion de leur travail constituent en principe des salaires imposables et cotisables. Lire la suite…

Maternité

RÉDUCTION DE LA DURÉE D'AFFILIATION NÉCESSAIRE POUR BÉNÉFICIER DES INDEMNITÉS JOURNALIÈRES DE L'ASSURANCE MATERNITÉ

Pour faciliter la prise du congé parental par les deux parents, la durée d'affiliation requise à un régime de sécurité sociale pour bénéficier des indemnités journalières (IJ) de l'assurance maternité, dans le cadre des congés de maternité, de paternité, d'accueil de l'enfant et d'adoption... Lire la suite…

Aides à l'embauche

COMMENT BÉNÉFICIER DE L'AIDE À L'EMBAUCHE D'UN ALTERNANT ?

Depuis le 1er janvier 2023, les entreprises qui recrutent des alternants peuvent recevoir une aide financière allant jusqu'à 6 000 €. Tous les employeurs peuvent en bénéficier. Lire la suite…

Santé au travail

DES PRÉCISIONS SONT APPORTÉES SUR LE DISPOSITIF DE MUTUALISATION DU SUIVI MÉDICAL DES SALARIÉS AYANT PLUSIEURS EMPLOYEURS

Dans une FAQ publiée sur son site internet, le ministère du Travail vient d'apporter des précisions sur le dispositif de mutualisation du suivi médical des salariés... Lire la suite…

Epargne réglementée

MAINTIEN DU TAUX D'INTÉRÊT DES PRODUITS D'ÉPARGNE RÉGLEMENTÉE AU 1er AOÛT 2023

Un arrêté du 28 juillet 2023 a publié les taux d'intérêt applicables à compter du 1er août 2023 aux produits d'épargne réglementée. Lire la suite…

Architectes

INDEX BÂTIMENT - JUIN 2023

L'INSEE vient de publier les Index bâtiment, travaux publics et divers de la construction pour le mois de juin 2023. Ils peuvent être consultés sur le site de l'INSEE. Lire la suite…

Chirurgiens-dentistes

NOUVELLE CONVENTION NATIONALE DES CHIRURGIENS-DENTISTES LIBÉRAUX

L'Union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam), l'Union nationale des organismes complémentaires d'assurance maladie (Unocam) et les 2 syndicats représentatifs des chirurgiens-dentistes libéraux - les Chirurgiens-dentistes de France (CDF) et la Fédération des syndicats dentaires libéraux (FSDL) - ont signé le 21 juillet 2023 la nouvelle convention nationale... Lire la suite…

Géomètres-experts

LE MÉTAVERS : UN ESPACE SANS LIMITE POUR LES GÉOMÈTRES-EXPERTS ?

Fabien Palfroy, géomètre-expert à la Baule, coordonnait en mai dernier, la journée d'étude organisée par le Conseil régional de l'Ordre des géomètres-experts des Pays de Loire. Lire la suite…

Immobilier

NOTE DE CONJONCTURE IMMOBILIÈRE À FIN JUILLET 2023

La conjoncture immobilière analysée par les notaires de France : prix de l'immobilier et tendances au 2e trimestre 2023, évolution des prix de l'immobilier à Paris et en province... Lire la suite…

Sages-femmes

EXTENSION DES COMPÉTENCES VACCINALES DES SAGES-FEMMES

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 a prévu l'extension de la compétence vaccinale des sages-femmes à l'ensemble de la population dont l'entrée en vigueur était conditionnée par la publication de la liste des vaccins que certains professionnels de santé et étudiants sont autorisés à prescrire ou administrer. Lire la suite…

Indice et taux

TAUX DE L'USURE APPLICABLES À COMPTER DU 1ER AOÛÛT 2023

Les taux de l'usure applicables à compter du 1er août 2023, établis sur la base des taux effectifs moyens pratiqués par les établissements de crédit au cours des 3 derniers mois, ont été publiés. Ils sont une nouvelle fois en hausse.

Pour les prêts immobiliers à des particuliers, les taux sont les suivants :

Type de prêt ou des recettes (1) (2)	DURÉE	Taux de l'usure au 1er août 2023
Prêts à taux fixe	- prêts d'une durée inférieure à 10 ans	4,17
	- prêts d'une durée comprise entre 10 ans et moins de 20 ans	5,12 %
	- prêts d'une durée de 20 ans et plus	5,33 %
Prêts à taux variable		4,93 %
Prêts-relais		5,28 %

Source : Avis n° ECOT2320769V, 24 juill. 2023 : JO 27 juill. 2023

CRÉATIONS D'ENTREPRISES - JUILLET 2023

En juillet 2023, le nombre total de créations d'entreprises, tous types d'entreprises confondus, augmente de nouveau sur un mois (+4,4 % après +2,5 % en juin).

Cette augmentation est due à une nouvelle hausse soutenue des immatriculations de micro-entrepreneurs (+5,5 % après +4,3 %) et à un rebond des créations d'entreprises classiques (+2,5 % après 0,5 %). En données brutes, le nombre total d'entreprises créées sur les douze derniers mois (août 2022 à juillet 2023) augmente de 1,7 % par rapport à celui des mêmes mois un an plus tôt (août 2021 à juillet 2022).

Source : INSEE, Inf. rap. 25 août 2023

INDICE DES PRIX À LA CONSOMMATION - JUILLET 2023

En juillet 2023, les prix à la consommation augmentent de +0,1 % sur un mois et de +4,3 % sur un an.

Source : INSEE, Inf. rap. 11 août 2023