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Impôt sur le revenu : pensez à vérifier vos coordonnées bancaires !

Vous avez effectué votre déclaration des revenus de l'année 2021 ce qui va permettre à l'administration fiscale d'établir le montant définitif de votre impôt sur la base de vos revenus et dépenses de l'an dernier. Vous êtes invités à vérifier, avant le 1er juillet 2022, que vos coordonnées bancaires sont bien à jour. Lire la suite…

Crédits et réductions d'impôt

CRÉDIT D'IMPÔT POUR UN PREMIER ABONNEMENT À UN TITRE DE PRESSE : CONDITIONS D'APPLICATION

Les particuliers qui souscrivent un premier abonnement pour une durée minimale de 12 mois à un journal, à une publication périodique ou à un service de presse en ligne d'information politique… Lire la suite…

ACTUALISATION DES PLAFONDS 2022 DE LOYERS ET DE RESSOURCES DANS LE CADRE DE LA RÉDUCTION D'IMPÔT “GIRARDIN LOGEMENT SOCIAL”

Les personnes physiques qui ont leur domicile fiscal en France peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu au titre des investissements réalisés en faveur du logement social en outre-mer dans le cadre de la loi Girardin (CGI, art. 199 undecies C). Lire la suite…

Contrôle fiscal

RAPPORT D'ACTIVITÉ 2021 DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES

La DGFIP présente son rapport d'activité pour 2021. Lire la suite…

PUBLICATION DU RAPPORT 2021 DE LA COMMISSION DES INFRACTIONS FISCALES

L'article 16 de la loi n° 2013-117 du 6 décembre 2013 relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière… Lire la suite…

Aides aux travailleurs indépendants

Intempéries en Nouvelle Aquitaine et à Vichy : une aide sociale du CPSTI

Pour venir en aide aux indépendants actifs, victimes des intempéries qui ont touché les territoires du Béarn, de la Dordogne et de la Gironde, mais aussi la Charente, la Charente maritime et les départements du Limousin le 20 juin 2022,… Lire la suite…

Cotisations salariales

NOUVEAUX TAUX DE VERSEMENT MOBILITÉ AU 1ER JUILLET 2022

A compter du 1er juillet 2021, les taux ou les périmètres de versement mobilité évoluent sur le territoire des Autorités Organisatrices de Mobilité ci-après :… Lire la suite…

Paiement des dettes sociales

COVID-19 : L'URSSAF VA PROCHAINEMENT ENVOYER LE RELEVÉ DE DETTE

Pendant la crise sanitaire, l'URSSAF a mis en place des mesures d'accompagnement auprès des entreprises, en permettant le report du paiement des cotisations sociales… Lire la suite…

Entrepreneur individuel en difficulté

LES CONDITIONS D'APPLICATION DE LA NOUVELLE PROCÉDURE SIMPLIFIÉE DE TRAITEMENT DES DIFFICULTÉS DES ENTREPRENEURS INDIVIDUELS SONT PRÉCISÉES

La loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante a créé un nouveau statut pour les entrepreneurs individuels en séparant le patrimoine professionnel du patrimoine personnel (V. INFOGEA 3/2022). Lire la suite…

Immobilier

LE CONTENU DES ANNONCES DE LOCATIONS IMMOBILIÈRES DES BAILLEURS PARTICULIERS EST MODIFIÉ À COMPTER DU 1ER JUILLET 2022

Un arrêté du 21 avril 2022 est entré en vigueur au 1er juillet et fixe le contenu obligatoire des annonces de locations immobilières publiées par les bailleurs non-professionnels pour des logements loués… Lire la suite…

Architectes

TOUT SAVOIR SUR LES VARIATIONS DE PRIX EN PÉRIODE DE CRISE

Face à la situation de crise actuelle, la question du niveau des prix des marchés de travaux est hautement sensible. Lire la suite…

Avocats

LA CNBF PUBLIE UNE FAQ SUR LES COTISATIONS DES AVOCATS

La Caisse nationale des barreaux français vient de publier sur son site internet une foire aux questions (FAQ)… Lire la suite…

Architectes

INDICES DES COÛTS DE PRODUCTION DANS LA CONSTRUCTION - 1ER TRIMESTRE 2022

Au 1er trimestre 2022, les coûts de production dans la construction augmentent de +3,0 % sur un trimestre, après +1,3 % au trimestre précédent. Lire la suite…

NOTE DE CONJONCTURE À DÉBUT JUIN 2022

La Fédération française du bâtiment (FFB) communique les données conjoncturelles, à début juin, sur les marchés du secteur (logement neuf, non-résidentiel neuf, amélioration-entretien),… Lire la suite…

Commissaires aux comptes

FAQ SUR L'EXERCICE DU CO-COMMISSARIAT AUX COMPTES

L'exercice du co-commissariat aux comptes est régi par l'article L. 823-15 du code de commerce, l'article 24 du code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes et par une norme d'exercice professionnel spécifique (NEP),… Lire la suite…

Experts-comptables

LES CONSEILS DE L'URSSAF POUR GÉRER VOTRE ESPACE CONNECTÉ

Pour accompagner les experts-comptables pour gérer efficacement leur espace connecté, l'URSSAF propose ses conseils dans des fiches pratiques :… Lire la suite…

Professionnels de santé

LANCEMENT DE “DATA PATHOLOGIES”

L'Assurance Maladie met à disposition du grand public un ensemble de données sur une cinquantaine de pathologies, traitements chroniques et épisodes de soins :… Lire la suite…

Vétérinaires

RETRAITE COMPLÉMENTAIRE DU VÉTÉRINAIRE LIBÉRAL : LES CLÉS POUR COMPRENDRE

Le régime complémentaire de retraite est :… Lire la suite…

Indice et taux

INDICE DES LOYERS COMMERCIAUX (ILC) - 1ER TRIMESTRE 2022

Au 1er trimestre 2022, l'indice des loyers commerciaux s'établit à 120,61. Sur un an, il augmente de 3,32 % (après +2,42 % au trimestre précédent).

Source : INSEE, Inf. rap. 22 juin 2022

INDICE DES LOYERS DES ACTIVITÉS TERTIAIRES (ILAT) - 1ER TRIMESTRE 2022

Au premier trimestre 2022, l'indice des loyers des activités tertiaires s'établit à 120,73. Sur un an, il augmente de 5,10 %, après +4,30 % au trimestre précédent.

Source : INSEE, Inf. rap. 22 juin 2022

INDICE DU COÛT DE LA CONSTRUCTION (ICC) - 1ER TRIMESTRE 2022

L'indice du coût de la construction (ICC) s'établit à 1948 au 1er trimestre 2022. Il est en hausse de 3,29 % sur un trimestre (après une stabilité au trimestre précédent) et il accélère sur un an (+6,92 % après +5,07 % au trimestre précédent).

Source : INSEE, Inf. rap. 22 juin 2022

INDICES DES LOYERS D'HABITATION (ILH) - AVRIL 2022

En France métropolitaine, les loyers pour les résidences principales (louées vides et dont l'usage principal est l'habitation) augmentent de +0,2 % entre janvier et avril 2022, après +0,4 % entre octobre 2021 et janvier 2022.

Sur un an, ils sont en hausse de +0,5 %, après +0,4 % en janvier 2022. Les loyers dans le secteur libre augmentent de +0,6 %. Dans le secteur social, ils sont en hausse de 0,5 % sur un an.

Source : INSEE, Inf. rap. 21 juin 2022

INDICE DES PRIX DES LOGEMENTS NEUFS ET ANCIENS - 1ER TRIMESTRE 2022

Au 1er trimestre 2022, les prix des logements en France métropolitaine continuent d'augmenter : +1,4 % par rapport au trimestre précédent en données corrigées des variations saisonnières (CVS), après +1,8 % au quatrième trimestre 2021. Les prix des logements neufs ralentissent par rapport au trimestre précédent (+0,7 % après +1,4 %) ; ceux des logements anciens augmentent en revanche quasiment au même rythme (+1,5 %, après +1,6 % au trimestre précédent).

Sur un an, les prix des logements augmentent à un rythme quasiment inchangé (+7,0 %, après +6,9 % au trimestre précédent). Les prix des logements anciens s'accroissent plus vite (+7,3 % sur un an) que ceux des logements neufs (+4,6 %).

Source : INSEE, Inf. rap. 24 juin 2022

CRÉATIONS D'ENTREPRISES - MAI 2022

En mai 2022, le nombre total de créations d'entreprises tous types d'entreprises confondus diminue de nouveau (-4,3 % après une baisse de -2,4 % en avril, en données corrigées des variations saisonnières et des jours ouvrables).

Les créations d'entreprises classiques décroissent plus fortement (-6,6 % après -1,6 %) que les immatriculations de micro-entrepreneurs (-2,8 % après -2,8 %).

En données brutes, le nombre total d'entreprises créées sur les douze derniers mois (juin 2021 à mai 2022) diminue légèrement (-0,9 %) par rapport à celui des mêmes mois un an plus tôt (juin 2020 à mai 2021).

Source : INSEE, Inf. rap. 17 juin 2022

PRIX DU PÉTROLE ET DES MATIÈRES PREMIÈRES IMPORTÉES - MAI 2022

En mai 2022, le prix du pétrole en euros repart à la hausse (+10,6 % après -9,2 % en avril).
Les prix en euros des matières premières importées (hors énergie) se replient pour la première fois depuis novembre 2021 (-3,7 % après +1,7 %), sous l'effet du net recul de ceux des matières premières industrielles (-9,1 % après -1,7 %). Les prix des matières premières alimentaires, pour leur part, ralentissent (+1,1 % après +5,1 %).

Source : INSEE, Inf. rap. 17 juin 2022

DETTE TRIMESTRIELLE DE MAASTRICHT DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES (APU) - 1ER TRIMESTRE 2022

À la fin du 1er trimestre 2022, la dette publique au sens de Maastricht s'établit à 2 901,8 Md€, soit 114,5 % du PIB. Après la baisse du quatrième trimestre 2021 (-19,8 Md€), la forte augmentation de la dette publique ce trimestre (+88,8 Md€) alimente pour une large part la trésorerie des administrations publiques (+52,1 Md€), principalement celles de l'État et des administrations de sécurité sociale (Asso). De ce fait, la dette nette des administrations publiques augmente moins fortement (+37,6 Md€) et s'établit à 101,1 % du PIB.

Source : INSEE, Inf. rap. 24 juin 2022