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Généralisation de la facturation électronique entre assujettis à la TVA dès 2024

Le Gouvernement souhaite généraliser la facturation électronique entre les assujettis à la TVA d'ici 2024-2026. Une ordonnance du 15 septembre 2021 vient de définir le cadre juridique de ce nouveau dispositif. Lire la suite…

Projet

PROJET DE LOI EN FAVEUR DE L'ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE INDÉPENDANTE

Le 16 septembre 2021, le Président de la République a présenté le “Plan de soutien en faveur des travailleurs indépendants” du Gouvernement dont les mesures ont été insérées dans plusieurs projets de loi en cours d'adoption :… Lire la suite…

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2022

Le Ministre de l'Economie et des Finances et le Ministre délégué chargé des Comptes publics ont présenté le projet de loi de finances pour 2022 en Conseil de ministres le 22 septembre dernier. Lire la suite…

Bénéfices professionnels

LES ASSOCIÉS NON-RÉSIDENTS DE SCI NE PEUVENT PAS BÉNÉFICIER DU CRÉDIT D'IMPÔT POUR ABANDON DE LOYERS

Pour soutenir les entreprises en difficulté du fait de la crise sanitaire, la loi de finances pour 2021 a créé un dispositif de crédit d'impôt en faveur des bailleurs qui consentent à certaines entreprises locataires des abandons et renonciations de loyers échus au titre du mois de novembre 2020… Lire la suite…

Sécurité au travail

Covid-19 : Nouvelle liste de critères de vulnérabilité des salariés et travailleurs indépendants

Avec le déploiement de la vaccination en France, les personnes dites “vulnérables à la Covid-19” peuvent reprendre à partir du lundi 27 septembre leur activité professionnelle en présentiel,… Lire la suite…

Aides aux entreprises

COVID-19 : NOUVELLE AIDE EN FAVEUR DES EMPLOYEURS ORGANISATEURS DE SPECTACLES VIVANTS

Afin de soutenir l'emploi des artistes et techniciens du spectacle vivant et favoriser la reprise d'activité dans le cadre de la crise sanitaire, une nouvelle aide financière sera attribuée aux employeurs de droit privé… Lire la suite…

COVID-19 : UNE NOUVELLE AIDE EXCEPTIONNELLE EST CRÉÉE EN FAVEUR DES JOURNALISTES PIGISTES

Afin de soutenir les journalistes pigistes qui ont subi des baisses de revenus conséquentes en raison de la crise sanitaire, il est institué une nouvelle aide exceptionnelle au profit de ceux dont les revenus de pige ont diminué entre l'année 2019… Lire la suite…

Architectes

Les conséquences de la crise sanitaire sur les marchés publics de maîtrise d'œuvre

Le Conseil national de l'Ordre continue à suivre les conséquences de la crise sanitaire et de la pénurie de matériaux sur l'exécution des marchés. Lire la suite…

Rapport 2021 de l'Observatoire de la qualité de la construction

L'Agence Qualité Construction (AQC) publie l'édition 2021 de son Observatoire de la Qualité de la Construction. Ce travail repose sur les informations sur les sinistralités collectées… Lire la suite…

Avocats

Précisions sur la procédure d'appel contre la décision du bâtonnier arbitrant un différend entre avocats

La décision rendue par un bâtonnier statuant sur un différend opposant des avocats à l'occasion de leur exercice professionnel peut faire l'objet d'un recours devant la Cour d'appel. Lire la suite…

Masseurs-kinésithérapeutes

FAQ SUR LA LOI RELATIVE À LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE

L'Ordre publie sur son site internet une FAQ sur la vaccination obligatoire contre la Covid-19 des professionnels de santé prévue par l'article 12 de la loi n°2021-1040 du 5 août 2021. Lire la suite…

Médecins

NOUVEAU SIMULATEUR DE RETRAITE

Les médecins qui envisagent de prendre leur retraite et souhaitent connaître le montant de leur pension peuvent effectuer une simulation en ligne sur le site de la CARMF. Lire la suite…

SIGNATURE DE L'AVENANT 9 À LA CONVENTION MÉDICALE DE 2016

Le 30 juillet dernier, une majorité de syndicats (UNCAM, MG France, Avenir Spé-Le Bloc et CSMF) signait l'avenant 9 à la convention médicale de 2016. Lire la suite…

Indice et taux

Réévaluation de 2,2 % du SMIC au 1er octobre 2021

Entre novembre 2020 et août 2021, l'indice des prix à la consommation pour les ménages du premier quintile, soit les 20% des ménages ayant les revenus les plus modestes, a progressé de 2,2%.

Avec cette augmentation, le SMIC horaire brut passera de 10,25 € à 10,48 € et le SMIC mensuel brut pour une personne à temps plein passera de 1 554,58 € à 1 589,47 €.

Source : Min. Trav, Communiqué de presse 15 sept. 2021

Indice des prix à la consommation (IPC) - Août 2021

En août 2021, l'indice des prix à la consommation augmente de 0,6 % sur un mois, après +0,1 % en juillet. Sur un an, la progression est de 1,9 %.

Source : INSEE, Inf. rap. 15 sept. 2021

Indice des loyers commerciaux (ILC) - 2e trimestre 2021

Au deuxième trimestre 2021, l'indice des loyers commerciaux s'établit à 118,41.

Sur un an, il augmente de 2,59 % (après +0,43 % au trimestre précédent).

Source : INSEE, Inf. rap. 24 sept. 2021

Indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) - 2e trimestre 2021

Au deuxième trimestre 2021, l'indice des loyers des activités tertiaires s'établit à 116,46.

Sur un an, il augmente de 1,86 %, après -0,57 % au trimestre précédent.

Source : INSEE, Inf. rap. 24 sept. 2021

Indice du coût de la construction (ICC) - 2e trimestre 2021

L'indice du coût de la construction (ICC) s'établit à 1 821 au deuxième trimestre 2021.

Il est quasi stable sur un trimestre (-0,05 % après +1,50 % au trimestre précédent) et il accélère sur un an (+3,88 % après +2,94 % au trimestre précédent).

Source : INSEE, Inf. rap. 24 sept. 2021

Indices des loyers d'habitation (ILH) - 2e trimestre 2021

En France métropolitaine, les loyers pour les résidences principales (louées vides et dont l'usage principal est l'habitation) augmentent de 0,2 % au deuxième trimestre 2021, après avoir été stables au trimestre précédent.

Sur un an, l'évolution est de +1,1 %, après +1,0 % le trimestre précédent. Les loyers dans le secteur libre augmentent de 0,6 %. Dans le secteur social, ils s'accroissent de 2,0 % sur un an.

Source : INSEE, Inf. rap. 23 sept. 2021