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De nouvelles prestations peuvent être offertes par les organismes de gestion agréés à leurs adhérents

Le décret du 7 octobre 2021 a étendu le champ des missions autorisées aux organismes de gestion agréés ainsi que les bénéficiaires des prestations :… Lire la suite…

Projet

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ LA PREMIÈRE PARTIE DU PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2022

La première partie du projet de loi de finances pour 2022 (PLF 2022) a été adoptée par l'Assemblée nationale le 19 octobre dernier. Lire la suite…

TVA

Les pistes de bowling ne relèvent pas du taux intermédiaire de 10 %

Les droits d'admission aux expositions, sites et installations à caractère culturel, ludique, éducatif ou professionnel relèvent du taux de TVA de 10 %… Lire la suite…

Recouvrement

Conséquences fiscales du divorce : décharge de solidarité de paiement entre époux

Les époux et partenaires de PACS sont en principe soumis à une imposition commune et il existe entre eux une solidarité de paiement de l'impôt sur le revenu lorsqu'ils font l'objet d'une imposition commune, de la taxe d'habitation lorsqu'ils vivent sous le même toit… Lire la suite…

Taxe d'habitation

N'oubliez pas de demander votre modulation à la baisse avant le 15 décembre 2021

La réforme de la taxe d'habitation engagée depuis 2020 vise à exonérer les résidences principales selon un calendrier défini (L. n° 2019-1479, 28 déc. 2019, art. 16) :… Lire la suite…

Auto-entrepreneurs

Simplification des déclarations sociales des auto-entrepreneurs agissant sur des plateformes numériques

L'URSSAF propose un nouveau service aux auto-entrepreneurs en leur permettant de déléguer aux plateformes numériques sur lesquelles ils génèrent leurs revenus la déclaration et la mise en paiement de leurs cotisations sociales. Lire la suite…

Cotisations sociales

Dématérialisation du taux AT/MP obligatoire pour toutes les entreprises dès 2022

À compter du 1er janvier 2022, la dématérialisation de la notification des taux de cotisation d'accidents du travail/maladies professionnelles (AT/MP) devient obligatoire Lire la suite…

Paiement des cotisations sociales

Covid-19 : Mesures exceptionnelles prévues pour le mois de novembre

Afin de tenir compte des conséquences de la crise sanitaire, des mesures exceptionnelles ont été déclenchées par l'URSSAF pour accompagner la trésorerie des entreprises et des travailleurs indépendants. Lire la suite…

Retraite complémentaire

Revalorisation des retraites complémentaires AGIRC-ARRCO à partir du 1er novembre 2021

Après avoir maintenu en 2020 le niveau des pensions de retraite complémentaire, le régime AGIR-ARRCO annonce une revalorisation de +1 %… Lire la suite…

Artistes-auteurs

Echéancier définitif des cotisations 2020 et provisoires 2021

Depuis le 26 octobre 2021, l'échéancier définitif des cotisations 2020 et provisoire 2021 est disponible en ligne sur le site de l'URSSAF dédié aux artistes auteurs. Cet échéancier définitif comprend :… Lire la suite…

Avocats

Mise à jour de la liste des mentions de spécialisation

Un arrêté du 20 octobre 2021 modifie l'arrêté du 28 décembre 2011 fixant la liste des mentions de spécialisation en usage dans la profession d'avocat. Lire la suite…

Automobile

Gestion des huiles usagées

La loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire prévoit la mise en place d'une filière à responsabilité élargie du producteur (REP)… Lire la suite…

Architectes

Activité du bâtiment en France - Bilan 2020

Publié par le réseau des CERC, le bilan 2020 de l'activité du bâtiment affiche un chiffre d'affaires estimé à 125,3 milliards d'euros. Lire la suite…

Commissaires aux comptes

Formation professionnelle continue : le H3C veille au respect des obligations des commissaires aux comptes

Le H3C a pour mission de veiller au respect par les commissaires aux comptes de leurs obligations de formation continue (C. com. art. L. 821-1). Lire la suite…

Paysagistes

Reconduction en 2021-2022 du dispositif Pays'Apprentis

Le dispositif Pays'Apprentis est reconduit pour 2021-2022. Il attribue une aide financière aux apprentis des entreprises du paysage qui entrent dans l'année de validation de leur diplôme. Lire la suite…

Chiffres clés 2020 des entreprises du paysage

L'UNEP a publié l'édition 2020 des chiffres clés de la profession. Le secteur regroupe 30 050 entreprises pour 109 900 actifs et un chiffre d'affaires de 6,26 milliards d'euros. Lire la suite…

Infirmiers

Le téléservice pour le bilan de soins infirmier (BSI) évolue

En 2021, des évolutions ont été apportées à l'outil BSI, accessible sur amelipro via la carte CPS. Elles concernent principalement :… Lire la suite…

Notaires

Impôt sur les successions dans les pays de l'OCDE

L'OCDE vient de publier en version française son rapport “Impôt sur les successions dans les pays de l'OCDE”. Lire la suite…

Professionnels de santé

MÉMENTO 2021 SUR LA PROTECTION PÉNALE SPÉCIFIQUE DES PERSONNELS DE SANTÉ

Le Ministère des solidarités et de la santé a publié sur son site une fiche mémento concernant la protection pénale spécifique dont bénéficient les personnels de santé (quel que soit le mode d'exercice). Lire la suite…

Indice et taux

Indice de référence des loyers (IRL) - 3e trimestre 2021

Au troisième trimestre 2021, l'indice de référence des loyers s'établit à 131,67.
Sur un an, il augmente de +0,83 %, après +0,42 % au trimestre précédent.

Source : INSEE, Inf. rap. 15 oct. 2021

Indice des prix à la consommation (IPC) - Octobre 2021

En octobre 2021, les prix à la consommation augmentent de 2,6 % sur un an.

Source : INSEE, Inf. rap. 29 oct. 2021

Produit intérieur brut (PIB) - 3e trimestre 2021

Le PIB progresse de +3,0 % au 3e trimestre 2021 et revient à son niveau d'avant-crise (-0,1 % par rapport au 4e trimestre 2019).

La demande intérieure finale (hors stocks) contribue positivement à l'évolution du PIB ce trimestre (+3,3 points, après +1,5 point au trimestre précédent) : en particulier, les dépenses de consommation des ménages accélèrent très fortement (+5,0 % après +1,3 %) et contribuent pour +2,5 points à la croissance du PIB ce trimestre. La formation brute de capital fixe (FBCF) est par ailleurs quasiment stable (-0,1 % après +2,5 % au trimestre précédent).

Les exportations accélèrent (+2,3 % après +1,2 % au trimestre précédent) tandis que les importations sont quasi stables (-0,1 % après +1,7 %). Le commerce extérieur demeure largement en retrait par rapport au T4 2019, mais sa contribution à la croissance du PIB est positive ce trimestre : +0,6 point, après -0,2 point au trimestre précédent. Enfin, la contribution des variations de stocks à l'évolution du PIB est négative ce trimestre (-0,9 point après +0,0 point au trimestre précédent).

Source : INSEE, Inf. rap. 29 oct. 2021

Créations d'entreprises - Septembre 2021

En septembre 2021, le nombre total de créations d'entreprises tous types d'entreprises confondus diminue (79 902 créations en septembre, soit -1,5 % par rapport à août).

Les immatriculations de micro-entrepreneurs se replient (-3,0 % après +3,8 % en août) tandis que les créations d'entreprises classiques se redressent (+1,1 % après -6,1 % en août). En données brutes, le nombre total d'entreprises créées sur les douze derniers mois augmente fortement (+23,0 %), notamment en raison du niveau particulièrement bas des créations pendant le premier confinement en 2020.

Source : INSEE, Inf. rap. 15 oct. 2021