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Covid-19 : Les protocoles sanitaires sont mis à jour pour les fêtes de fin d'année

La période des fêtes de Noël et l'évolution de la crise sanitaire en France ont conduit le Gouvernement à mettre à jour les protocoles sanitaires… Lire la suite…

Projet

Le Sénat rejette la première partie du projet de loi de finances pour 2022

Le 23 novembre 2021, le Sénat a rejeté la première partie du projet de loi de finances pour 2022 (PLF 2022) qui avait été adoptée par l'Assemblée nationale le 16 novembre. Lire la suite…

TVA

La possibilité d'opter pour la soumission des loyers de locaux nus à usage professionnel à la TVA est précisée

Les bailleurs peuvent opter pour que la TVA soit appliquée aux locaux nus donnés en location à des preneurs assujettis à la TVA ou des preneurs non assujettis (ou exonérés de TVA)… Lire la suite…

TVA à l'importation : les règles de déclaration et de recouvrement sont modifiées au 1er janvier 2022

A compter du 1er janvier 2022, le recouvrement de la TVA sur les importations de marchandises est transféré de la Douane à la Direction générale des finances publiques (DGFIP). Lire la suite…

Aides à l'embauche

Prolongation des aides aux contrats d'apprentissage et aux contrats de professionnalisation

Comme l'avait annoncé le Gouvernement le 22 septembre 2021, les montants dérogatoires de l'aide unique et de l'aide exceptionnelle pour l'embauche d'apprentis et de salariés sous contrat de professionnalisation sont prolongés de 6 mois… Lire la suite…

Déclarations des indépendants

Rappel de l'URSSAF sur la déclaration sociale des revenus des loueurs de meublés

Dans une actualité du 15 novembre 2021, l'URSSAF rappelle que les loueurs de meublés dont les revenus locatifs brut excèdent certains seuils doivent les déclarer à l'URSSAF. Lire la suite…

Mesures exceptionnelles

La loi de vigilance sanitaire prolonge jusqu'au 31 juillet 2022 le régime de sortie de l'état d'urgence sanitaire

La loi de vigilance sanitaire adoptée le 10 novembre 2021 prolonge jusqu'au 31 juillet 2022 le régime de sortie de l'état d'urgence sanitaire et la possibilité de recourir au pass sanitaire… Lire la suite…

Immobilier

Crédit immobilier : De nouvelles conditions d'octroi s'appliqueront au 1er janvier 2022

Le Haut Conseil de stabilité financière (HCSF) a rendu obligatoires pour les banques et les sociétés de financement ses recommandations en matière de conditions d'octroi de crédit immobilier. Lire la suite…

Architectes

Note de conjoncture - Octobre 2021

Le réseau des CERC publie sa note de conjoncture contenant les indicateurs relatifs à l'activité du BTP sur les derniers mois aux niveaux national et interrégional. Lire la suite…

Chirurgiens-dentistes

Obligation vaccinale et exercice : l'Ordre apporte des réponses pratiques aux praticiens

Suite à des échanges écrits et oraux avec le ministère de la Santé, l'Ordre publie sur son site internet des réponses aux questions pratiques soulevées dans le cadre de l'obligation vaccinale… Lire la suite…

Orthoptistes

Comment fonctionne le forfait d'aide à la modernisation et à l'informatisation ?

L'avenant 14 à la convention nationale des orthoptistes, signé le 21 juillet 2021, a mis en place un nouveau forfait unique d'aide à la modernisation et à l'informatisation du cabinet professionnel. Lire la suite…

Professionnels du droit

Les chiffres clés de la justice - Édition 2021

Le Ministère de la justice publie l'édition 2021 des chiffres clés de la justice. Ce fascicule rassemble les chiffres essentiels sur l'activité et les moyens du ministère. Lire la suite…

Professionnels de santé

Accidents du travail et maladies professionnelles en entreprise : un bilan 2020 inédit

L'Assurance Maladie publie son bilan 2020 des accidents du travail et des maladies professionnelles. Lire la suite…

Découvrez le “Ségur du numérique” et la e-santé

Annoncé en juillet 2020, le Ségur du numérique en santé a pour objectif de généraliser le partage sécurisé des données de santé entre professionnels de santé et avec l'usager, pour mieux prévenir et mieux soigner. Lire la suite…

Indice et taux

Indice des prix à la consommation (IPC) - Octobre 2021

En octobre 2021, l'indice des prix à la consommation augmente de 0,4 % sur un mois, après -0,2 % en septembre. Les prix de l'énergie accélèrent nettement (+4,8 % après +1,3 %) en lien avec ceux des produits pétroliers (+5,8 % après +0,8 %) et du gaz (+12,5 % après +6,2 %). Les prix des services et du tabac sont stables après une baisse en septembre. Le recul des prix de l'alimentation est moins marqué que le mois précédent (-0,2 % après -0,8 %). Les prix des produits manufacturés ralentissent (+0,2 % après +0,8 %).

Sur un an, les prix à la consommation augmentent de 2,6 %, après +2,2 % en septembre. Cette hausse de l'inflation résulte d'une accélération des prix de l'énergie (+20,2 % après +14,9 %) et des services (+1,8 % après +1,4 %). Ceux des produits manufacturés (+0,3 % après +0,4 %) et de l'alimentation (+0,7 % après +1,0 %) ralentissent

Source : INSEE, Inf. rap. 16 nov. 2021

Index bâtiment - Août 2021

L'INSEE a publié les indices bâtiment, travaux publics et divers de la construction pour le mois d'août 2021.

Source : INSEE, Inf. rap. 17 nov. 2021

Indice des prix d'entretien-amélioration des bâtiments (IPEA) - 3e trimestre 2021

Au troisième trimestre 2021, les prix des travaux d'entretien-amélioration des bâtiments augmentent de 0,7 % (après +2,0 % au deuxième trimestre et +1,5 % au premier).

Source : INSEE, Inf. rap. 30 nov. 2021

Indices Notaires-Insee des prix des logements anciens - 3e trimestre 2021

Au troisième trimestre 2021, la hausse des prix des logements anciens en France (hors Mayotte) se poursuit : +2,0 % par rapport au deuxième trimestre (données provisoires corrigées des variations saisonnières), après +1,9 % et +1,2 % aux trimestres précédents.

Sur un an, l'accélération des prix se poursuit : +7,4 %, après +6,3 % et +6,0 %. Depuis le quatrième trimestre 2020, la hausse est plus marquée pour les maisons (+9,0 % en un an au troisième trimestre 2021) que pour les appartements (+5,2 %), ce qui ne s'était pas produit depuis fin 2016.

Source : INSEE, Inf. rap. 23 nov. 2021

Évaluation des terres agricoles en 2020

Le barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2020 a été publié le 9 novembre 2021 par le Ministère de l'agriculture. Ce barème est établi chaque année par les Directions départementales de l'équipement, en fonction des prix moyens à l'hectare des terres, à partir des résultats des SAFER.

Source : Min. Agriculture, déc. n° AGRS2126468S, 8 oct. 2021 : JO 9 nov. 2021

Créations d'entreprises - Octobre 2021

En octobre 2021, le nombre de créations d'entreprises tous types d'entreprises confondus rebondit nettement (+6,7 % après une baisse de 1,9 % en septembre, en données corrigées des variations saisonnières et des jours ouvrables). Les immatriculations de micro-entrepreneurs se redressent (+8,1 % après –3,7 %) et les créations d'entreprises classiques augmentent de nouveau (+4,4 % après +1,4 %).

En données brutes, le nombre total d'entreprises créées sur les douze derniers mois augmente fortement (+21,0 %), notamment en raison du niveau particulièrement bas des créations pendant le premier confinement en 2020.

Source : INSEE, Inf. rap. 17 nov. 2021

Chômage et indicateurs sur le marché du travail (BIT) - 3e trimestre 2021

Au troisième trimestre 2021, le nombre de chômeurs au sens du BIT atteint 2,4 millions de personnes en France (hors Mayotte), en hausse de 52 000 personnes par rapport au trimestre précédent. Le taux de chômage au sens du BIT est quasi stable (+0,1 point), à 8,1 % de la population active.

Il oscille entre 8,0 % et 8,1 % depuis le quatrième trimestre 2020, au même niveau qu'au quatrième trimestre 2019, avant la crise sanitaire.
Cette quasi-stabilité du taux de chômage au troisième trimestre 2021 résulte à la fois du fort dynamisme de l'emploi et de celui de la population active, comme au trimestre précédent.

Source : INSEE, Inf. rap. 19 nov. 2021