Si ce message ne s'affiche pas correctement, cliquez-ici

Projet

Adoption en première lecture du projet de loi de finances rectificative pour 2021

Vendredi 11 juin, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi de finances rectificative pour 2021 que nous vous avions présenté dans le précédent numéro d'INFOGÉA (V. INFOGÉA 11/2021). Lire la suite…

TVA

LE NOUVEAU SEUIL POUR LES BIENS DE FAIBLE VALEUR EST FIXÉ À 73 €

En principe, la TVA ayant grevé les biens cédés sans rémunération ou pour un prix anormalement bas n'est pas déductible (CGI, ann. II, art. 206, IV, 2, 3°). Lire la suite…

Enregistrement

PRÉCISIONS SUR L'EXONÉRATION DE DROITS DE DONATION POUR LES DONS FAMILIAUX RÉALISÉS JUSQU'AU 30 JUIN 2021

Une nouvelle exonération temporaire de droits de donation a été instituée pour les dons de sommes d'argent consentis en pleine propriété à un enfant, un petit-enfant, un arrière-petit-enfant ou,… Lire la suite…

Travailleurs frontaliers

PROLONGATION JUSQU'AU 30 SEPTEMBRE 2021 DES ACCORDS AMIABLES CONCERNANT L'IMPOSITION DES TRAVAILLEURS FRONTALIERS ET TRANSFRONTALIERS

En mars et juillet 2020, des accords amiables ont été conclus avec l'Allemagne, la Belgique, l'Italie et la Suisse afin que les personnes bénéficiant des régimes spécifiques d'imposition prévus pour les travailleurs résidant et travaillant dans les zones frontalières… Lire la suite…

Retraite complémentaire

Le transfert du recouvrement des cotisations de retraite complémentaire vers les URSSAF est reporté d'une année

Dans le cadre de la démarche de simplification pour les entreprises, la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020 (art. 18) a prévu le transfert au 1er janvier 2022 du recouvrement… Lire la suite…

Indemnités journalières

PRÉCISIONS SUR LE NOUVEAU RÉGIME D'INDEMNITÉS JOURNALIÈRES MALADIE DES PROFESSIONNELS LIBÉRAUX APPLICABLE À COMPTER DU 1ER JUILLET 2021

A compter du 1er juillet 2021, tous les professionnels libéraux relevant de la CNAVPL vont pouvoir bénéficier d'indemnités journalières pendant une durée maximale de 87 jours consécutifs… Lire la suite…

Soldes

Les soldes d'été en 2021

En raison des difficultés économiques rencontrées par les commerçants suite à la crise sanitaire du Coronavirus COVID-19, les soldes d'été qui devaient initialement commencer le 23 juin ont été repoussées au 30 juin 2021 à 8h00 dans la majorité des départements. Lire la suite…

Aides aux entreprises

COVID-19 : QUELLES AIDES POUR LES ENTREPRISES DANS LES PROCHAINS MOIS ?

Alors que les commerces rouvrent progressivement avec le déconfinement en cours, le soutien financier de l'État aux entreprises va évoluer dans les prochains mois. Lire la suite…

Architectes

Quelles précautions prendre lorsqu'un client particulier a recours à un prêt ?

Depuis le 1er juillet 2016, lorsqu'un contrat est conclu entre un architecte et un particulier et que ce dernier a recours à un prêt, le contrat d'architecte est obligatoirement conclu sous condition suspensive d'obtention du prêt,… Lire la suite…

Maçons indépendants sans salarié : une nouvelle subvention pour une meilleure santé au travail

L'Assurance Maladie-Risques professionnels déploie pour les maçons indépendants sans salarié une subvention visant à prévenir les risques de chute. Lire la suite…

Paysagistes

Guide de mise en œuvre de la “Loi Santé” pour les professionnels de la filière horticulture / fleuristerie / paysage

Les distributeurs de végétaux sont dans l'obligation, depuis un arrêté du 4 septembre 2020, d'informer les consommateurs des risques liés à l'achat de certains végétaux susceptibles de porter atteinte à la santé humaine. Lire la suite…

Experts-comptables / Commissaires aux comptes

Guides 2021 sur la retraite et la prévoyance

La CAVEC a mis à jour ses guides 2021 “Retraite & Prévoyance” et “Bien préparer votre retraite”. Lire la suite…

Médecins

COVID-19 : LE POPINT SUR LES MESURES DÉROGATOIRES POUR LES MÉDECINS

Des mesures dérogatoires aux conditions habituelles de prise en charge et de facturation ont été mises en place pendant la crise sanitaire pour permettre d'assurer la continuité des soins. Lire la suite…

Masseurs-kinésithérapeutes

La HAS publie les bonnes pratiques concernant le télésoin

Depuis le 3 juin 2021, le “télésoin” est autorisé pour les masseurs-kinésithérapeutes. Il permet l'accès et la continuité des soins en l'absence de déplacement du patient au cabinet du professionnel,… Lire la suite…

Sages-femmes

Élargissement des pratiques des sages-femmes

Dans le cadre de la loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, les compétences de certains professionnels de santé ont été élargies, notamment celles des sages-femmes. Lire la suite…

Covid-19 : le point sur les mesures dérogatoires qui se prolongent pour les sages-femmes

Des mesures dérogatoires aux conditions habituelles de prise en charge et de facturation ont été mises en place pendant la crise sanitaire pour permettre d'assurer la continuité des soins. Lire la suite…

Indice et taux

INDICE DES LOYERS DES ACTIVITÉS TERTIAIRES (ILAT) - 1ER TRIMESTRE 2021

Au premier trimestre 2021, l'indice des loyers des activités tertiaires s'établit à 114,87.
Sur un an, il diminue de 0,57 %, après -1,19 % au trimestre précédent.

Source : INSEE, Inf. rap. 23 juin 2021

INDICE DES LOYERS COMMERCIAUX (ILC) - 1ER TRIMESTRE 2021

Au premier trimestre 2021, l'indice des loyers commerciaux s'établit à 116,73.
Sur un an, il augmente de 0,43 % (après -0,32 % au trimestre précédent).

Source : INSEE, Inf. rap. 23 juin 2021

INDICE DU COÛT DE LA CONSTRUCTION (ICC) - 1ER TRIMESTRE 2021

L'indice du coût de la construction (ICC) s'établit à 1 822 au premier trimestre 2021. Il est en hausse sur un trimestre (+1,50 % après +1,70 % au trimestre précédent) et il accélère sur un an (+2,94 % après +1,47 % au trimestre précédent).

Source : INSEE, Inf. rap. 23 juin 2021

INDICES DES LOYERS D'HABITATION (ILH) - 1ER TRIMESTRE 2021

En France métropolitaine, les loyers pour les résidences principales (louées vides et dont l'usage principal est l'habitation) sont stables au premier trimestre 2021, après une augmentation de +0,8 % au trimestre précédent.

Sur un an, ils progressent de +1,0 %, après +0,9 % le trimestre précédent. Les loyers dans le secteur libre augmentent de 0,6 % sur l'année. Dans le secteur social, ils augmentent de 1,7 %.

Source : INSEE, Inf. rap. 22 juin 2021

INDEX BÂTIMENT, TRAVAUX PUBLICS ET DIVERS DE LA CONSTRUCTION - MARS 2021

L'INSEE vient de publier les index Bâtiment, Travaux publics et divers de la construction en mars 2021.

Source : INSEE, Inf. rap. 16 juin 2021

INDICES DES COÛTS DE PRODUCTION DANS LA CONSTRUCTION - 1ER TRIMESTRE 2021

Au premier trimestre 2021, les coûts de production dans la construction rebondissent (+1,5 %, après -0,6 % au trimestre précédent). Les coûts rebondissent également dans les travaux de construction spécialisés (+1,1 % après -0,4 %) et dans la construction de bâtiments (+1,5 % après -0,2 %).

Sur un an, les coûts de production dans la construction sont en hausse de 2,2 % au premier trimestre 2021, après +1,2 % au trimestre précédent.

Source : INSEE, Inf. rap. 23 juin 2021

INDICE DES PRIX DES LOGEMENTS NEUFS ET ANCIENS - 1ER TRIMESTRE 2021

Au premier trimestre 2021, les prix des logements en France métropolitaine continuent d'augmenter mais ralentissent quelque peu : +1,3 % par rapport au trimestre précédent en données corrigées des variations saisonnières (CVS), après +2,3 % au quatrième trimestre 2020.

Sur un an, les prix des logements augmentent de 5,5 % (après +5,8 % au trimestre précédent).

Source : INSEE, Inf. rap. 25 juin 2021

DÉPENSES DE CONSOMMATION DES MÉNAGES EN BIENS - MAI 2021

Les dépenses de consommation des ménages en biens rebondissent fortement en mai (+10,4 % en volume par rapport à avril 2021), après la forte baisse en avril (-8,7 %) liée au troisième confinement.

Ce rebond est principalement porté par les achats de biens fabriqués (+26,0 %), avec la réouverture de l'ensemble des commerces le 19 mai dernier, et dans une moindre mesure par les dépenses en énergie (+2,6 % après une stabilité), avec la fin des restrictions de déplacements début mai. La consommation alimentaire est quant à elle stable.

Source : INSEE, Inf. rap. 30 juin 2021