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Annonces du Président de la République pour la lutte contre l'épidémie

Dans un discours télévisé diffusé le lundi 12 juillet 2021, le Président de la République a fait le point sur la situation de la France au niveau épidémique et vaccinal. Il constate que les hospitalisations et les décès sont au plus bas depuis près d'un an, et qu'avec plus de 35 millions de premières injections, la stratégie vaccinale est un succès en France. Lire la suite…

Le Pass sanitaire se généralise en France et en Europe

Depuis le 9 juin 2021, le Pass sanitaire est entré en vigueur et peut être intégré à l'application smartphone TousAntiCovid. Lire la suite…

Bénéfices professionnels

Des précisions sont apportées sur le nouveau crédit d'impôt pour les dépenses de travaux de rénovation énergétique des bâtiments à usage tertiaire des PME

La loi de finances pour 2021 a créé un nouveau crédit d'impôt pour les titulaires de bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou de bénéfices non commerciaux (BNC) à raison de leurs dépenses de travaux de rénovation énergétique de bâtiments à usage tertiaire (V. INFOGEA 1/2021). Lire la suite…

TVA

Les prestations de saut en parachute en tandem relèvent du taux normal de 20 %

Les prestations de saut en parachute en tandem proposées dans le cadre de baptêmes de l'air consistent à transporter par aéronef un client jusqu'à une altitude de largage prédéfinie (parachutage),… Lire la suite…

Plus-values professionnelles

Précisions administratives sur le nouveau régime d'étalement des plus-values de lease-back

La loi de finances pour 2021 a rétabli le dispositif d'étalement de l'imposition de la plus-value de cession d'un immeuble dégagée à l'occasion d'une opération de lease-back (CGI, art. 39 novodecies, L. n° 2020-1721, 29 déc. 2020, art. 33). Lire la suite…

Impôt sur le revenu

Non-déductibilité d'une pension alimentaire versée à un enfant majeur qui n'est pas dans le besoin

Suite à un contrôle sur pièces, l'Administration fiscale avait remis en cause la déduction du revenu global de la pension alimentaire qu'un contribuable avait versée à son fils majeur (CGI, art. 156, II-2°) en plus de la mise à disposition d'un logement… Lire la suite…

Enregistrement

Un nouveau service en ligne pour la déclaration des dons manuels

Dans le cadre de la simplification des démarches administratives des usagers, un nouveau service de déclaration en ligne est ouvert depuis le 30 juin 2021 sur le site de la DGFIP (www.impots.gouv.fr) pour les dons manuels.Lire la suite…

Aide à l'embauche

Prolongation de l'aide à l'embauche de travailleurs handicapés (AMEETH)

Un décret du 30 juin 2021 prolonge jusqu'au 31 décembre 2021 l'aide à l'embauche pour les travailleurs bénéficiant de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé en contrat à durée indéterminée ou à durée déterminée… Lire la suite…

Aide au paiement des cotisations sociales

Les aides au paiement des cotisations sociales sont maintenues en juin, juillet et août 2021

Afin de soutenir l'emploi et permettre le retour au travail de salariés aujourd'hui en activité partielle, l'aide au paiement des cotisations et contributions sociales sera maintenue jusqu'au mois d'août. Lire la suite…

Cotisations sociales

Covid-19 : Mesures exceptionnelles pour le paiement des cotisations de juillet

L'URSSAF fait le point sur les mesures exceptionnelles applicables en juillet aux travailleurs indépendants et aux employeurs pour le paiement de leurs cotisations sociales. Lire la suite…

Formation professionnelle

Simplification de la collecte des contributions de formation professionnelle et de la taxe d'apprentissage

Afin de poursuivre la simplification des démarches pour les entreprises en mettant en place un interlocuteur unique, les pouvoirs publics ont confié à l'URSSAF la collecte des contributions de formation professionnelle et de la taxe d'apprentissage (TA). Lire la suite…

Aides

Le bonus écologique évolue à compter du 1er juillet 2021

Afin de favoriser l'acquisition de véhicules peu polluants, une aide appelée “bonus écologique” finance l'acquisition de véhicules propres émettant peu de CO2, qu'ils soient neufs ou d'occasion. Lire la suite…

Architectes

Un nouveau régime pour les règles de construction au 1er juillet 2021

L'ordonnance n° 2020-71 du 29 janvier 2020 dite “ESSOC II”, incluant les dispositions législatives du nouveau livre Ier du code de la construction et de l'habitation (CCH), est entrée en vigueur le 1er juillet 2021. Lire la suite…

Un nouveau site dédié au patrimoine bâti

La CAPEB valorise la place des entreprises artisanales sur le marché du patrimoine bâti ancien. Elle a lancé début juin un site internet dédié au patrimoine bâti dont les objectifs sont multiples :… Lire la suite…

Mise à jour du Guide de préconisations pour les professionnels de la construction

L'OPPBTP a mis à jour son guide de préconisations à destination des entreprises du bâtiment et des travaux publics. Lire la suite…

Experts-comptables

Un pré-diagnostic pour la sortie de crise

Un plan d'action sur l'accompagnement des entreprises en sortie de crise a été signé le 1er juin 2021 par le Ministre de l'Économie et le Garde des Sceaux.Lire la suite…

Professionnels de santé

Régularisation des avances perçues dans le cadre de l'indemnisation pour perte d'activité

La crise sanitaire a conduit à une baisse d'activité de la plupart des professionnels de santé sur la période du 6 mars au 30 juin 2020. Pour les aider dans le paiement de leurs charges fixes, le Gouvernement a mis en place un dispositif exceptionnel d'accompagnement… Lire la suite…

Prolongation du parcours “Prévention de la désinsertion professionnelle des travailleurs indépendants” (PDP TI)

Depuis décembre 2020, l'Assurance Maladie met en place une offre de services visant à aider les travailleurs indépendants en arrêt de travail… Lire la suite…

Indice et taux

Indice de référence des loyers (IRL) - 2e trimestre 2021

Au 2e trimestre 2021, l'indice de référence des loyers s'établit à 131,12.
Sur un an, il augmente de 0,42 %, après +0,09 % au trimestre précédent.

Source : INSEE, Inf. rap. 13 juil. 2021

Indice des prix à la consommation (IPC) - Juin 2021

En juin 2021, les prix à la consommation augmentent de 0,1 % sur un mois et de 1,5 % sur un an.

Source : INSEE, Inf. rap. 13 juil. 2021

Taux de l'intérêt légal - 2e semestre 2021

Un arrêté du 16 juin 2021 actualise les taux de l'intérêt légal applicables au second semestre 2021. A compter du 1er juillet 2021, il est fixé à :

• 3,12 % pour les créances des personnes physiques n'agissant pas pour des besoins professionnels (contre 3,14 % au premier semestre 2021) ;

• 0,76 % pour tous les autres cas (au lieu de 0,79 % au premier semestre 2021).

Source : A. 16 juin 2021 : JO 25 juin 2021

Taux de l'usure au 1er juillet 2021

Les taux de l'usure applicables à compter du 1er juillet 2021 ont été calculés sur la base des taux effectifs moyens pratiqués par les établissements de crédit au cours du 2e trimestre de l'année. Ils peuvent être consultés en ligne.

Source : Avis n° ECOT2119346V : JO 25 juin 2021

ÉCHÉANCIER FISCAL ET SOCIAL DU MOIS D'AOÛT 2021
(Professionnels employant moins de 10 salariés)

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