Adhésion

Vos engagements

L'adhésion implique l'acceptation des statuts et notamment :

  • tenir les documents comptables prévus par la loi, un livre-journal de recettes et dépenses et un registre des immobilisations pour justifier les amortissements pratiqués (vous pouvez vous les procurer auprès de l'Assaprol) ;
  • communiquer à l'Association, préalablement à l'envoi au Service des Impôts de la déclaration 2035, le montant du résultat imposable et l'ensemble des données  utilisées pour sa détermination ;
  • autoriser l'Association de communiquer à l'Administration Fiscale, dans le cadre de son assistance technique, les documents ou renseignements visés ci-dessus ; 
  • verser les cotisations fixées par le Conseil d'Administration ;
  • accepter le règlement des honoraires par carte bancaire ou par chèques en apposant une affichette dans les locaux (en téléchargement ci-dessous);
  • informer la clientèle de sa qualité d'adhérent par une mention sur les documents et la correspondance remis aux clients "Acceptant le règlement des sommes dues par chèques libellés à mon nom en ma qualité de membre d'une Association Agréée par l'Administration Fiscale".

Statuts de l'Assaprol mise à jour 01/2018 ( format PDF)

Affichette d'acceptation des règlements par chèque ou CB ( format PDF)